Acis Asbl
La fourniture de carburant via un système de cartes magnétiques
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1 Acheteur
Nom officiel: Braseap Asbl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1 Acheteur
Nom officiel: Les écoles de L'Acis ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: La fourniture de carburant via un système de cartes magnétiques
Description: La fourniture de carburant via un système de cartes magnétiques pour les institutions de l'Acis Asbl
Identifiant de la procédure: b0c2e50d-cfcd-45f7-a69a-278a0a91abe3
Identifiant interne: CARTES_CARBURANT.ACIS_2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir CSC pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CARTES_CARBURANT.ACIS_2024 - 1
Description: La fourniture de carburant via un système de cartes magnétiques.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: voir critères de sélection mentionnés dans les documents de marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir CSC pour tous les critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0415047954_583
Adresse postale: Avenue de la Pairelle, 33-34
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Braseap Asbl
Numéro d’enregistrement: 0428861744
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Les écoles de L'Acis ASBL
Numéro d’enregistrement: 0469409427
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal de première instance Namur
Numéro d’enregistrement: 0671516647
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68564b4e-b66b-409a-a7ab-fb33893641e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication