Commune De Flémalle
Réfection de diverses voiries (Programme 2024)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Flémalle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection de diverses voiries (Programme 2024)
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l’exécution des travaux suivants : Travaux généraux : - État des lieux ; - essais divers ; - Régies diverses. Rue du Cowâ - Démolition par fraisage de l’hydrocarboné, - Reprofilage de fondations existantes, - Pose de revêtements en hydrocarboné, - Mise à niveau de trapillons. Rue Profondval : - Démolition du filet d’eau en pavé de pierre naturelle - Fraisage de la couche d’usure pour la pose de 4cm d’hydrocarboné - Fraisage complet du revêtement le long des nouveaux et anciens linéaires. - Reprofilage de fondations existantes, - Pose de revêtements en hydrocarboné, - Réalisation d’un nouveau filet d’eau en béton préfabriqué. - Ragréage d’accotement. Rue de la Fontaine : - Démolition par fraisage de l’hydrocarboné (10cm) en zone de roulement uniquement, - Remplacement de mauvaises poches ponctuelles - Reprofilage de fondations existantes, - Pose de revêtements en hydrocarboné, - Mise à niveau de trapillons, - Repose du marquage à l’identique. Option exigée n°1 : Rue Bois Galants : démolition des dos d’âne et réparation du giratoire - Démolition du revêtement des dos d’âne et du giratoire, - Reprofilage de fondations existantes, - Pose de revêtements en hydrocarboné et en béton - Mise à niveau de trapillons, - Mise à niveau ponctuel d’éléments linéaires. Option exigée N°2 : Rue de l’Aite : - Démolition par fraisage de l’hydrocarboné en couche d’usure, - Pose d’une nouvelle couche d’usure en hydrocarboné (5cm), - Mise à niveau de trapillon.
Identifiant de la procédure: 72951f81-8d3f-4ad9-bc3c-1a8b9369f855
Identifiant interne: PPP08R-907/4162/2024/030
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réfection de diverses voiries (Programme 2024)
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l’exécution des travaux suivants : Travaux généraux : - État des lieux ; - essais divers ; - Régies diverses. Rue du Cowâ - Démolition par fraisage de l’hydrocarboné, - Reprofilage de fondations existantes, - Pose de revêtements en hydrocarboné, - Mise à niveau de trapillons. Rue Profondval : - Démolition du filet d’eau en pavé de pierre naturelle - Fraisage de la couche d’usure pour la pose de 4cm d’hydrocarboné - Fraisage complet du revêtement le long des nouveaux et anciens linéaires. - Reprofilage de fondations existantes, - Pose de revêtements en hydrocarboné, - Réalisation d’un nouveau filet d’eau en béton préfabriqué. - Ragréage d’accotement. Rue de la Fontaine : - Démolition par fraisage de l’hydrocarboné (10cm) en zone de roulement uniquement, - Remplacement de mauvaises poches ponctuelles - Reprofilage de fondations existantes, - Pose de revêtements en hydrocarboné, - Mise à niveau de trapillons, - Repose du marquage à l’identique. Option exigée n°1 : Rue Bois Galants : démolition des dos d’âne et réparation du giratoire - Démolition du revêtement des dos d’âne et du giratoire, - Reprofilage de fondations existantes, - Pose de revêtements en hydrocarboné et en béton - Mise à niveau de trapillons, - Mise à niveau ponctuel d’éléments linéaires. Option exigée N°2 : Rue de l’Aite : - Démolition par fraisage de l’hydrocarboné en couche d’usure, - Pose d’une nouvelle couche d’usure en hydrocarboné (5cm), - Mise à niveau de trapillon.
Identifiant interne: 2024/030_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Options: Description des options: Options exigées (Option exigée N°1 : Rue ois des Galands : (postes 87 à 136) - Démolition par fraisage de l’hydrocarboné et démolition ponctuelle d’éléments linéaires, - Reprofilage de fondations existantes, - Pose de revêtements en hydrocarboné, - Mise à niveau de trappillons, - Mise à niveau ponctuel d’éléments linéaires. Option exigée N°2 : Rue de l’Aite (postes 137 à 151) : - Démolition par fraisage de l’hydrocarboné en couche d’usure, - Pose d’une nouvelle couche d’usure en hydrocarboné (5cm), - Mise à niveau de trappillon.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand’Route 287
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Commune de Flémalle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Flémalle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Flémalle
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Flémalle
Numéro d’enregistrement: ACF
Adresse postale: Grand’Route 287
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Christophe Ferrari
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d6a64a8-0784-4c6f-8e88-89f1d148a62b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication