Ville De Sambreville
Mise en place d'un service d'accompagnement pour la rénovation des bâtiments privés
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sambreville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en place d'un service d'accompagnement pour la rénovation des bâtiments privés
Description: Pour le territoire sambrevillois, le but du présent marché porte sur la mise en place d’actions visant à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments privés, à savoir : ● Assurer la mise en place d’un groupement d’entreprises destiné à proposer des modèles standards de rénovation énergétique et visant une rénovation de niveau minimum basse énergie sans surcoûts importants, y compris la rénovation des systèmes de chauffage et/ou d’éclairage des bâtiments, ceci pour des bâtiments privés (résidentiels, commerces, petites entreprises). ● Assurer une campagne de Mobilisation pour inciter les citoyens à s’engager dans des travaux de rénovation énergétique de leur bâtiment : habitation, commerce, petites entreprises. ● Réaliser un accompagnement personnalisé des citoyens jusqu’au début des travaux dans leur bâtiment. Le marché est initialement conclu pour une durée d’un an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois. La reconduction est envisageable sous réserve de l'acceptation du crédit de dépense lié à cette opération ce, pour les années n+1 et n+2. L'attention est également attirée sur le fait que le budget alloué à ce dossier ne pourra dépasser 180.000 euros sur 3 ans (se répartissant comme suit n = 75.000 et n+1 et n+2 : 52.500 euros.
Identifiant de la procédure: eb8d4c01-2d72-47f0-ad27-10331b4e4bc1
Identifiant interne: PPP0G4-1508/4144/2024/Platforme
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un service d'accompagnement pour la rénovation des bâtiments privés
Description: Pour le territoire sambrevillois, le but du présent marché porte sur la mise en place d’actions visant à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments privés, à savoir : ● Assurer la mise en place d’un groupement d’entreprises destiné à proposer des modèles standards de rénovation énergétique et visant une rénovation de niveau minimum basse énergie sans surcoûts importants, y compris la rénovation des systèmes de chauffage et/ou d’éclairage des bâtiments, ceci pour des bâtiments privés (résidentiels, commerces, petites entreprises). ● Assurer une campagne de Mobilisation pour inciter les citoyens à s’engager dans des travaux de rénovation énergétique de leur bâtiment : habitation, commerce, petites entreprises. ● Réaliser un accompagnement personnalisé des citoyens jusqu’au début des travaux dans leur bâtiment. Le marché est initialement conclu pour une durée d’un an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois. La reconduction est envisageable sous réserve de l'acceptation du crédit de dépense lié à cette opération ce, pour les années n+1 et n+2. L'attention est également attirée sur le fait que le budget alloué à ce dossier ne pourra dépasser 180.000 euros sur 3 ans (se répartissant comme suit n = 75.000 et n+1 et n+2 : 52.500 euros.
Identifiant interne: 2024/Platforme_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ville de Sambreville
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Date de fin de durée: 14/01/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra présenter au minimum 1 référence d'un service similaire (par exemple : service d'accompagnement pour la rénovation de bâtiments privés) pour un montant de travaux de 300.000 € hors TVA.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Méthode pour la campagne de mobilisation
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sambreville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sambreville
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sambreville
Numéro d’enregistrement: 0216697109
Adresse postale: Grand Place
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Fanny Lorand
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science, 33B
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6580bd17-05e3-43d2-b06a-c58f137a38dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication