Commune De Péruwelz
Pic pimaci 22-24 .Aménagement parking de la gare sncb à Péruwelz -Travaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Péruwelz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Pic pimaci 22-24 .Aménagement parking de la gare sncb à Péruwelz -Travaux
Description: Aménagement du parking arrière de la gare sncb à Péruwelz comprenant des travaux d'abattages d'arbres , de démolitions ,de terrassements ,de pose de canalisations, revêtements divers, éléments linéaires, éclairage public , signalisation routière , trottoirs, bande cyclo-piétonne .
Identifiant de la procédure: c5267cc2-adf6-48cd-9909-e807f6154354
Identifiant interne: PPP078-1751/4175/20241751
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Pic pimaci 22-24 .Aménagement parking de la gare sncb à Péruwelz -Travaux
Description: Aménagement du parking arrière de la gare sncb à Péruwelz comprenant des travaux d'abattages d'arbres , de démolitions ,de terrassements ,de pose de canalisations, revêtements divers, éléments linéaires, éclairage public , signalisation routière , trottoirs, bande cyclo-piétonne .
Identifiant interne: 20241751 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Parking gare SNCB Péruwelz
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 22/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation catégorie CNiveau(x) minimal(aux): Classe 4
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation catégorie CNiveau(x) minimal(aux): Classe 4
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation catégorie C classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 57, 63, 64, 186, 187, 193, 257, 263, 264, 343, 344)
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 13:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/11/2024 14:00 +01:00
Lieu: Administration communale de Péruwelz site RHMS, Rue des Chauffours 7 à 7600 Péruwelz
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Péruwelz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Péruwelz
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Péruwelz
Numéro d’enregistrement: 0207.148.250
Adresse postale: Rue Albert 1er, 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: christophe fougnies
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: CE
Adresse postale: Rue de la science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: fd50b518-5f6c-47ab-8ceb-2b07df315221-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 25/10/24. PROCEDURE - annexe 6 (tableau des déchets) du cahier des charges .
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54404289-84f6-440d-8dad-25c337f22572 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication