Commune De Tenneville
Pic 2022-2024 - rue de la Vielle Eglise
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Tenneville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Pic 2022-2024 - rue de la Vielle Eglise
Description: Le présent projet a pour objet ... La réfection de la Rue de la Vielille Eglise et l'entretien du chemin de la Grande-Croix à Tenneville. Description des travaux et justification de l’investissement 1°) Rue de la Vieille Eglise vers Wembay (Zone urbanisée) Réfection de la voirie avec nouveau coffre (-70cm) et nouvelles couches de revêtement bitumineux + pose d’une nouvelle conduite de distribution d’eau + pose de bordure filet d’eau de part d’autre de la voirie + aménagement d’un trottoir de 1,50m de large en béton à gauche dans le sens Tenneville/Wembay. 2°) Rue de la Vieille Eglise vers Cimetière (Zone urbanisée) Réfection de la voirie avec nouveau coffre (-70cm) et nouvelles couches de revêtement bitumineux + pose d’une nouvelle conduite de distribution d’eau + pose de bordure filet d’eau de part d’autre de la voirie + aménagement d’un trottoir de 1,50m de large en béton à droite dans le sens Eglise/Cimetière. 3°) Chemin de la Grande-Croix - Liaison entre route de Wembay et route du cimetière de Tenneville + Rue de la Vieille Eglise vers Wembay – Liaison entre la fin d’agglomération de la rue de la Vieille Eglise vers Wembay jusqu’au carrefour avec le chemin de la Grande Croix (Zone non urbanisée) Entretien de la voirie avec pose de nouvelles couches de revêtement bitumineux + enduit. Type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux Les routes sont du réseau IIIa. La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent CSC.
Identifiant de la procédure: 7ae3164e-9b12-469d-a5f3-ec544851339d
Identifiant interne: PPP09M-399/4084/2024-17
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Pic 2022-2024 - rue de la Vielle Eglise
Description: Le présent projet a pour objet ... La réfection de la Rue de la Vielille Eglise et l'entretien du chemin de la Grande-Croix à Tenneville. Description des travaux et justification de l’investissement 1°) Rue de la Vieille Eglise vers Wembay (Zone urbanisée) Réfection de la voirie avec nouveau coffre (-70cm) et nouvelles couches de revêtement bitumineux + pose d’une nouvelle conduite de distribution d’eau + pose de bordure filet d’eau de part d’autre de la voirie + aménagement d’un trottoir de 1,50m de large en béton à gauche dans le sens Tenneville/Wembay. 2°) Rue de la Vieille Eglise vers Cimetière (Zone urbanisée) Réfection de la voirie avec nouveau coffre (-70cm) et nouvelles couches de revêtement bitumineux + pose d’une nouvelle conduite de distribution d’eau + pose de bordure filet d’eau de part d’autre de la voirie + aménagement d’un trottoir de 1,50m de large en béton à droite dans le sens Eglise/Cimetière. 3°) Chemin de la Grande-Croix - Liaison entre route de Wembay et route du cimetière de Tenneville + Rue de la Vieille Eglise vers Wembay – Liaison entre la fin d’agglomération de la rue de la Vieille Eglise vers Wembay jusqu’au carrefour avec le chemin de la Grande Croix (Zone non urbanisée) Entretien de la voirie avec pose de nouvelles couches de revêtement bitumineux + enduit. Type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux Les routes sont du réseau IIIa. La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent CSC.
Identifiant interne: 2024-17_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Territoire de la commune de Tenneville
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5.Niveau(x) minimal(aux): Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5.Niveau(x) minimal(aux): Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/11/2024 16:00 +01:00
Lieu: Administration Communale
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Tenneville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Tenneville
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Tenneville
Numéro d’enregistrement: 0206578821
Adresse postale: Route de Bastogne, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Point de contact: Fanny Guelenne
Télécopieur: +32 84455437
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3770720-ba1b-4586-84c0-3a79995933b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication