Gemeente Evere
Renovatie van het gebouw in de Parijsstraat 1 in socioculturele lokalen en woningen
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Evere
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de l'immeuble situé rue de Paris 1 en locaux soci-culturels et logements
Description: Rénovation de l'immeuble situé rue de Paris 1 en locaux soci-culturels et logements
Identifiant de la procédure: 3d831d43-04ce-4b80-90b0-5b8d4e41dc0c
Identifiant interne: PPP06X-4394/4095/128-2024 Rénovation urbaine\Stadsvernieuwing
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Identifiant interne: 128-2024 Rénovation urbaine\Stadsvernieuwing_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Hoedemaekers 10\Hoedemaekerssquare 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Commune d'Evere
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/03/2025
Date de fin de durée: 15/07/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années dont au moins 2 références de rénovation d’immeuble avec changement d’affectation (dont partiellement du logement), entre 800 et 3.000 m² et/ou 1.000 à 3.000 m³, accompagnée de certificats de bonne exécution Niveau(x) minimal(aux): Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux. Les travaux doivent avoir été attribué pour un montant minimum de 2.000.000,00€ (hors TVA).<
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 7
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Processus de réemploi des matériaux et équipements suivant inventaire de pré-démolition réalisé par la Commune et joint en annexe
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Réduction du temps de temps de chantier
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 3 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 3” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 4 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 4” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 5 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 5” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 200 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 25/11/2024 14:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Evere
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Evere
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Evere
Numéro d’enregistrement: 0207365709
Adresse postale: Square Hoedemaekers 10\Hoedemaekerssquare 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Collège des bourgmestre et échevins
Télécopieur: +32 22455080
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33\Wetenschapstraat 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44f2f27a-f8fe-4e79-aaab-2515432e7de9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication