Asbl Oeuvres Des Frères De La Charité - Ecole Professionnelle Secondaire Inférieure Spécialisée
Marché de travaux de Construction d’une Ecole EPSIS Saint Lambert
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASBL Oeuvres des Frères de la Charité
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux de Construction d’une Ecole EPSIS Saint Lambert
Description: Infrastructure - Démolition, Terrassement, Fondations, Egouttage et Abords Superstructure - Gros oeuvre, toitures, Menuiseries extérieures, Techniques spéciales et finitions intérieures.
Identifiant de la procédure: b417c537-8903-4a26-8e74-f145448e6208
Identifiant interne: PRR_20210632
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214230 Travaux de construction d'écoles spécialisées
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Infrastructure - Démolition, Terrassement, Fondations, Egouttage et Abords
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214230 Travaux de construction d'écoles spécialisées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation requise Classe 2, catégorie C ou D pour autant que le montant de l’offre l’exige
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cotisations de sécurité sociale En application de l’article 61 §2, 5° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62. Obligations fiscales En application de l’article 61, §2, 6° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l’article 63.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le PA choisit l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon le meilleur prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Liège Division Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Superstructure - Gros oeuvre, toitures, Menuiseries extérieures, Techniques spéciales et finitions intérieures
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214230 Travaux de construction d'écoles spécialisées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation requise Classe 5, catégorie D pour autant que le montant de l’offre l’exige
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cotisations de sécurité sociale En application de l’article 61 §2, 5° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62. Obligations fiscales En application de l’article 61, §2, 6° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l’article 63.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le PA choisit l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon le meilleur prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Liège Division Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ASBL Oeuvres des Frères de la Charité
Numéro d’enregistrement: 0465122819_27761
Département: Ecole Professionnelle Secondaire Inférieure Spécialisée
Adresse postale: Rue Saint-Hubert 84
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de l'entreprise de Liège Division Namur
Numéro d’enregistrement: BE-002
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f4d130b4-59c9-4c96-addb-4129f5389225-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5aa9174-a0a7-4d44-8913-4230de84a08e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication