Liège - Ville De Liège - Travaux - Direction Des Bâtiments Communaux
Marché de travaux, en 4 lots, relatif au remplacement des menuiseries extérieures de l'Hôtel de Ville sis place du Marché 2 à 4000 Liège.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Liège
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux, en 4 lots, relatif au remplacement des menuiseries extérieures de l'Hôtel de Ville sis place du Marché 2 à 4000 Liège.
Description: Le marché est divisé en 4 lots : Lot 1 : "Menuiseries extérieures "; Lot 2 : "Chéneaux" ; Lot 3 : "Ferronneries" ; Lot 4 : "Maçonneries" ; Le présent avis de marché ne concerne que le lot 1 : "Menuiseries extérieures "qui est passé par procédure restreinte. Les lots 2, 3 et 4 seront passés en procédure négociée sans publication préalable et feront l'objet d'une invitation à soumissionner. Le projet de remplacement des menuiseries extérieures : L’objet de la demande du présent marché concerne le remplacement des châssis permettant de positionner correctement la croisée et d’améliorer les différentes données techniques tout en maintenant le budget dans l’enveloppe définie : · Assemblage des profilés (avec recouvrement) et joints performants qui assurent une étanchéité au vent afin d’améliorer le confort thermique et acoustique. · Épaisseur des profilés (largeur maximum) définie : cette donnée est importante pour assurer l’intégration des nouveaux châssis dans l’ébrasement existant, principalement en présence des décors (ébrasement en bois sculpté). · Choix des vitrages : vitrage double, épaisseur de 13mm, verre légèrement étiré et gaz krypton pour assurer une meilleure isolation. · Quincaillerie : réemploi et adaptation des crémones existantes et mise en place de nouvelles paumelles. · Petits bois : réalisation de petits bois traversants. Les joints qui assurent le maintien des vitrages à l’extérieur sera réalisé avec un mastic spécifique compatible avec le double vitrage. Une note détaillée est reprise en annexe du présent avis de marché
Identifiant de la procédure: cac5ad08-ff0e-46f2-b9f9-ae5ca37f1b81
Identifiant interne: BAT2024-0147/ZF/TQ
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2,032,191.28 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: PROCÉDURE DES DIFFÉRENTS LOTS : Il s'agit d'un marché en 4 lots structuré en tranches du lot 1 à 4. La procédure applicable pour le lot 1 est la procédure restreinte conformément à l'article 37 de la loi du 17 juin 2016 ; La procédure applicable pour les lots 2, 3 et 4 est la procédure négociée sans publication préalable conformément aux articles 12 et 90, 3° de l'arrêté royal du 18 juin 2017 et de l'article 42, § 1, 1° a) de la loi du 17 juin 2016. Pour les lots 1 à 4, les documents du marché tels que le cahier spécial des charges et ses annexes seront adoptés par un Conseil communal ultérieur. Dès approbation, les invitations à soumissionner seront envoyées au soumissionnaires. SÉLECTION QUALITATIVE : Les critères de la sélection qualitative mentionnés aux articles 5.1.9 du présent avis ne concernent que le lot 1 pour lequel une candidature est attendue. L'agréation du lot 1, en Sous-Catégorie D24 - Classe 5, se base sur l'estimation du marché . Les soumissionnaires doivent être titulaires de la classe correspondant au montant de l'offre déposée. CRITÈRES ATTRIBUTION Les critères d'attribution mentionnés aux articles 5.1.10 du présent avis ne concernent que le lot 1. Concernant les critères d'attribution, ces derniers pourront faire l'objet d'une révision lors de l'approbation des documents de marché au Conseil communal ultérieur. Les critères d'attribution fixés par le Pouvoir adjudicateur du présent avis apprécieront l'offre de base. La valeur estimée du marché comprend l'estimation de tous les lots y compris les lots 2, 3 et 4 qui seront passés en procédure négociée sans publication préalable. JURY D'ATTRIBUTION Un jury sera constitué pour évaluer les offres sur base des critères d’attribution. INFORMATION : Au stade de la remise des offres une INDEMNITÉS DE NON-ATTRIBUTION de 4.500,00 EUR, pour chaque soumissionnaire ayant remis une offre régulière (avec pièce d'épreuve nécessaire à l’évaluation du critère 2 des critère d’attribution) mais non choisie, sera versée. Attention que cette indemnité n'est pas a considérée au stade de la candidature (Pas d'indemnité prévue lors de la candidature). POUVOIR SUBSIDIANT Le pouvoir subsidiant (P.I.V.) impose que le paiement des factures soit honoré pour le 30 septembre 2027 soit une réception provisoire envisagée au printemps 2027. VISITE DES LIEUX La présence à la visite des lieux est obligatoire. Tout candidat qui n’aura pas participé à la visite obligatoire verra sa candidature frappée de nullité. Cette attestation doit être jointe à la candidature. Le candidat est tenu de prendre contact avec les auteurs de projets (Bureau d'architecture "VIA architecture" - 0495/77.00.57 - 0497/20.98.52 - info@via-archi.be) afin de convenir d’un rendez-vous sur place. DÉPÔT DE LA CANDIDATURE Le candidat devra fournir a sa candidature le formulaire de candidature, annexée au présent avis de marché, ainsi que l'annexe 1bis dûment complétées. Sous peine de nullité, veuillez transmettre votre candidature de manière électronique sur la plateforme pour le 28 novembre 2024 à 10h00. Le pouvoir adjudicateur impose l’utilisation de moyens électroniques pour l’établissement et l’introduction des candidatures. Les candidatures doivent être remises avant la date et l'heure mentionnés dans l’ avis de marché. Elles sont acceptées pour autant qu'elles soient réceptionnées avant la date et l'heure limite d’introduction fixée. La candidature qui parviendrait à l’heure fixée ou après celle-ci sera donc considérée comme tardive. Les candidatures sont introduites électroniquement via la plateforme e-Procurement, accessible à l’adresse suivante https://publicprocurement.be/. Les candidatures (et le cas échéant les annexes) peuvent être signées de manière électronique dans les conditions de l’article 14 §7 de la loi du 15 juin 2016 et du chapitre 7 du Titre 1 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics (pas applicable aux procédures négociées sans publication préalable). Chacun des candidats ne peut remettre qu’une candidature par marché. Pour l’application de cette disposition, chaque participant à un groupement sans personnalité juridique est considéré comme un candidat. Si nécessaire, les documents demandés, sont scannées en PDF, afin de les joindre à la candidature. En introduisant sa candidature entièrement via e- Procurement ou conformément à l’alinéa précédent, le candidat accepte que les données qui résultent du fonctionnement du système, de réception de sa candidature, soient enregistrées. Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site : Soumettre une offre comme entreprise | BOSA (belgium.be) ou via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-Procurement : +32(0)2 740 80 00. IMPORTANT 1. Il est recommandé au candidat de s’enregistrer au plus tard veille de la date limite de réception des candidatures afin de pouvoir prendre contact avec le helpdesk du service e procurement pour résoudre d’éventuels problèmes d’accès au site précité. 2. Il doit être tenu compte de la taille du fichier introduit par voie électronique ; celui-ci ne peut dépasser 80 Mo et la taille totale d’une offre ne peut dépasser 350 Mo. Le candidat ou son représentant n’est pas tenu d’utiliser les moyens de communication électroniques lors du processus de soumission dans les cas suivants : 1° lorsque, en raison de la nature spécialisée du marché, l’ utilisation de moyens de communication électroniques nécessiterait des outils, des dispositifs ou des formats de fichiers particuliers qui ne sont pas communément disponibles ou pris en charge par des applications communément disponibles; 2° lorsque les applications prenant en charge les formats de fichier adaptés à la description des candidatures utilisent des formats de fichiers qui ne peuvent être traités par aucune autre application ouverte ou communément disponibles ou sont soumises à un régime de licence propriétaire et ne peuvent être mises à disposition par téléchargement ou à distance par l'adjudicateur; 3° lorsque l’utilisation de moyens de communication électroniques nécessiterait un équipement de bureau spécialisé dont les pouvoirs adjudicateurs ne disposent pas communément; 4° lorsque les documents de marché exigent la présentation de maquettes ou de modèles réduits qui ne peuvent être transmis par voie électronique. Les communications pour lesquelles il n'est pas fait usage de moyens électroniques en vertu du présent paragraphe, sont transmises par voie postale ou par tout autre service de portage approprié ou en combinant la voie postale ou tout autre service de portage approprié d'un côté et les moyens de communication électroniques de l'autre côté. Dans ces cas, ces pièces seront déposées par le candidat ou son représentant, soit : - En mains propres à un agent renseigné comme responsable du marché, au plus tard avant la date et l'heure limite d’ouverture des candidat; - à la Poste. Toute autre modalité d’expédition (taxi post, courrier exprès, etc…) se fait sous l’ entière responsabilité du candidat. Ces éléments de la candidature sont acceptés pour autant qu'elles soient réceptionnées avant la date et l'heure limite d’introduction fixée. Ces éléments de la candidature qui parviendraient à l’heure fixée ou après celle-ci seront donc considérées comme tardifs. Quelle qu’en soit la cause, les éléments parvenus tardivement sont refusés. Toutefois, ils pourront être acceptés pour autant que le pouvoir adjudicateur n’ait pas encore conclu le marché et que ces éléments aient été envoyés sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date limite fixée pour leur réception. L’ enveloppe contenant ces éléments devra porter les deux indications suivantes : - La référence du marché - La date et l’heure limite fixée pour la réception des candidatures. Ces éléments de candidatures doivent être expédiés ou déposés à l’adresse suivante : Ville de Liège, Bâtiments communaux À l’attention de Mr Thomas QUATRESOOZ Rue de Namur, 2 (3ième étage) 4000 Liège Modification ou retrait d’une candidature déjà introduite. La modification ou le retrait d’une candidature déjà introduite n'est possible que via la plateforme e-Procurement. Lorsqu’ un candidat souhaite modifier ou retirer une candidature déjà envoyée ou introduite, ceci doit se dérouler conformément aux dispositions du chapitre 7 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. La modification ou le retrait d’une candidature déjà introduite n’est possible que via des moyens électroniques précités
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux: Situation juridique du candidat (motifs d’exclusion) : Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du candidat susceptible d’être sélectionné. A cette fin, il demandera au candidat concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des candidatures. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout candidats. Motifs d’exclusion obligatoire : Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la Loi du 17 juin 2016 et 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. L’exclusion d’un candidat s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. Motifs d’ exclusion facultative : Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la Loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. Mesures correctrices (article 70 de la loi) : Tout candidat qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’ existence d’un motif d’exclusion. Pour les motifs d’exclusion visés à l’ article 67, le candidat signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur demande donc aux candidats de signaler d'initiative avec leurs candidatures, les mesures correctrices au début de la procédure. Pour un motif d’ exclusion visé à l’article 69 de la loi, le pouvoir adjudicateur donne au candidat la possibilité de présenter les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au cours de la procédure de passation. Il en va de même si le candidat concerné n’a pas fait référence aux mesures correctrices dans son Document unique de marché européen visé à l’article 73 SI le DUME est applicable. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’ informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout candidat.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: BAT2024-0147/ZF/TQ - 1
Description: Le marché est divisé en 4 lots : Lot 1 : "Menuiseries extérieures "; Lot 2 : "Chéneaux" ; Lot 3 : "Ferronneries" ; Lot 4 : "Maçonneries" ; Le présent avis de marché ne concerne que le lot 1 : "Menuiseries extérieures " qui est passé par procédure restreinte. Les lots 2, 3 et 4 seront passés en procédure négociée sans publication préalable et feront l'objet d'une invitation à soumissionner. Le projet de remplacement des menuiseries extérieures : L’objet de la demande du présent marché concerne le remplacement des châssis permettant de positionner correctement la croisée et d’améliorer les différentes données techniques tout en maintenant le budget dans l’enveloppe définie : · Assemblage des profilés (avec recouvrement) et joints performants qui assurent une étanchéité au vent afin d’améliorer le confort thermique et acoustique. · Épaisseur des profilés (largeur maximum) définie : cette donnée est importante pour assurer l’intégration des nouveaux châssis dans l’ébrasement existant, principalement en présence des décors (ébrasement en bois sculpté). · Choix des vitrages : vitrage double, épaisseur de 13mm, verre légèrement étiré et gaz krypton pour assurer une meilleure isolation. · Quincaillerie : réemploi et adaptation des crémones existantes et mise en place de nouvelles paumelles. · Petits bois : réalisation de petits bois traversants. Les joints qui assurent le maintien des vitrages à l’extérieur sera réalisé avec un mastic spécifique compatible avec le double vitrage. Une note détaillée, concernant les travaux du lot 1, est reprise en annexe du présent avis de marché
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Place du Marché, 2 B-4000 Liège
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,827,297.42 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les opérateurs économiques doivent disposer d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Le présent marché est un marché de travaux à exécuter sur un bien patrimonial à caractère exceptionnel. Au vu du caractère exceptionnel, de la rareté de ce type d’ouvrage et afin de garantir un niveau concurrentiel suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte des éléments de preuve relatif à des travaux exécutés durant les 10 dernières années maximum (2023 à 2014). Les critères de sélection qualitative sont les suivants et évalués sur 100 points : Critère A (40 points) : La présentation de trois références relatives à la réalisation de menuiseries extérieures en bois, de typologie historique, sur monuments classés pour un montant cumulé pour les trois références de minimum 500.000,00 EUR hors T.V.A. Ce critère sera évalué suivant les 3 éléments ci-dessous : • Le caractère complet des documents en regard du critère ; • L’adéquation des références proposées par rapport à l’objet du marché ; • La qualité (la plus claire possible permettant une évaluation sur le fond) de la note descriptive ; Critère B (40 points) : Une référence relative à la réalisation d’un nouveau châssis de fenêtre avec un typologie à petits-carreaux et comportant de petit-bois (en bois et traversants), dans monument classé. Cette référence peut être reprise parmi les trois références ci-dessus pour autant qu’elle réponde aux autres critères s’y afférent et repris au point A. Ce critère sera évalué suivant les 3 éléments ci-dessous : • Le caractère complet des documents en regard du critère ; • L’adéquation des références proposées par rapport à l’objet du marché ; • La qualité (la plus claire possible permettant une évaluation sur le fond) de la note descriptive ; Critère C (20 points) : Une référence relative à un travail de dépose, adaptation (éventuelle) et repose d’éléments de menuiseries (ébrasements sculptés, tablettes de fenêtres, ...) dans un décor intérieur historique classé comme monument. Ce critère sera évalué suivant les 3 éléments ci-dessous : • Le caractère complet des documents en regard du critère ; • L’adéquation des références proposées par rapport à l’objet du marché ; • La qualité (la plus claire possible permettant une évaluation sur le fond) de la note descriptive ; Notes descriptives : pour que les références soient validées, il est demandé aux soumissionnaires de joindre, pour chaque chantier réalisé, une description des travaux effectués sur 1 page A4 maximum, les photos prises lors de la fabrication, les plans de fabrication et ainsi qu'une attestation de bonne exécution précisant le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître de l'ouvrage et signée par ce dernier. Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l’entreprise a l’obligation de le mentionner. L'annexe 1 bis reprise à la fin du document doit être complétée. Elle indiquera la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci. Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour le présent marché et que la part du marché sous-traité est inférieure à 40% de l'ensemble du marché. Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l’ouverture des offres. Le nombre minimum de candidats est de 5. si le nombre de candidats devrait être supérieur à 5, seuls les 5 candidats les mieux classés seront sélectionnés et, dés lors, invités a remettre une offre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agréation : Sous-catégorie D24, classe 5.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: La cote de chaque soumissionnaire sera calculée avec la formule suivante : Une cote C est attribuée à chaque offre. Elle est calculée comme suit : C = 30*m/P, où P est le prix de l’offre considérée et m le prix le plus bas parmi les offres régulières sélectionnées. Ce critère vaut 30 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Savoir-faire démontré dans la réalisation d’une pièce d’épreuve
Description: Réalisation d’une portion de châssis, accompagné d’une note descriptive. La description des éléments à réaliser et les dimensions maximales seront précisées sur documents graphiques. La pièce d’épreuve du soumissionnaire sera inspectée par les membres du comité d’accompagnement de la procédure de « réunions de patrimoines ». Les pièces d’épreuve seront jugées sur leurs qualités techniques et esthétiques. Le jury évalue: 1. L’adéquation au niveau géométrique (dimensions, formes, modénatures, etc.) et au niveau de la nature des matériaux (essence de bois, quincaillerie, etc.) avec le dessin projeté. Note: …/15 Points 2. La qualité de réalisation du vitrage (respect de l’épaisseur du double vitrage, traitement du verre, caractère extra-clair, etc.) ainsi qu’avec sa mise en œuvre dans le châssis (et le travail de masticage). Note: …/10 Points 3. La qualité des assemblages et leur finition Note: …/5 Points 4. Pour les châssis à l’ « ancienne », le respect des chambres de décompression, du nombre de frappes et de l’étanchéité du châssis Note: …/5 Points 5. La qualité de réalisation de la finition intérieure et extérieure (qualité et débitage de l’essence de bois, traitement de surface éventuel, etc.) Note: …/5 Points 6. La propreté et la régularité du travail exécuté (précis, net et sans bavures). Note: …/5 Points 7. La note descriptive d’élaboration de la pièce d’épreuve : • Lisibilité de la présentation ; • La complétude du document ; • Qualité du reportage photographique ; • Précision du descriptif. Note: …/5 Points Ce critère vaut 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note méthodologique sur l’organisation du chantier
Description: Afin de déranger le moins possible les occupants des lieux, le soumissionnaire doit fournir une note méthodologique sur l’organisation du chantier. Cette note est primordiale et sera prise comme référence pour le planning général du chantier correspondant au délai contractuel. En se basant sur la note, le jury évalue les éléments suivants : • Élément 1: Le bon fonctionnement du chantier: cohérence entre le planning et l’organisation du chantier ; Note: …/5 Points • Élément 2: Le respect des occupants des lieux ainsi que les interactions avec eux: dispositif d’information aux occupants concernant le chantier et intégration des occupants dans la composante du chantier ; Note: …/10 Points • Élément 3: La sécurité du chantier et vis-à-vis des occupants: tous dispositifs de protection nécessaires de tous les éléments existants et restant en place à la mise en place des châssis (protection de l’environnement direct du châssis à savoir tablettes, ébrasements, etc.) et tous dispositifs de protection du mobilier et des locaux intérieurs). Note: …/5 Points Pour chaque élément le jury attribue une note réelle : • Offre n’apportant aucune réponse : 1% des points. • Description succincte et non détaillée : 30% des points. • Description détaillée : 60% des points. • Description et explication très détaillées : 100% des points. Ce critère vaut 20 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ed86602e-3372-4cde-a0d7-87c6d01b2b2f/documents,
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ed86602e-3372-4cde-a0d7-87c6d01b2b2f/forum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/ed86602e-3372-4cde-a0d7-87c6d01b2b2f/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Liège
Numéro d’enregistrement: 0207343933_5051
Département: Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale: rue de Namur 2 (3e étage)
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marches.batiments@liege.be
Téléphone: +32 42218268
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc584588-1623-4f60-b517-0ee7c4c628e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication