Commune De Waterloo
Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Waterloo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2025
Description: Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2025
Identifiant de la procédure: def8a01c-4424-40d2-a10e-b34b23ff15e3
Identifiant interne: PPP0EC-1815/4395/854/3P-1815/ML/ch
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Prix corrigé : Lors de la comparaison des offres, pour tenir compte de l’impact de la distance du lieu de livraison par rapport au dépôt communal, le prix remis par le soumissionnaire sera corrigé comme suit : Pc = Pi * T + 2 * 200 * C * d Pc = prix corrigé Pi = prix de la soumission (€/T) T = quantité moyenne estimée sur base des données 2015 à 2022 200 = nombre moyen de transports de terres effectués par année C = prix forfaitaire par km fixé à 2 € TVAC/km D = distance calculée entre le dépôt communal (drève des Dix Mètres 191 à 1410 Waterloo) au lieu de livraison du soumissionnaire en km calculé en demandant le parcours le plus rapide en camion entre 2 points.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2025
Description: Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2025
Identifiant interne: 854/3P-1815/ML/ch_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue François Libert 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Waterloo
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - des titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadre de l'entreprise (en particulier du ou des responsables de l'exécution des services)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - la liste des sous-traitants éventuels
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - la liste des services similaires exécutés au cours des 3 dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): Au moins 3 services similaires au cours des 3 dernières années
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaires du domaine concerné de minimum 120.000,00 € HTVA
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix du service corrigé
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Les heures d'ouverture de la décharge
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: La garantie de non-fermeture du site pendant les trois prochaines années
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 11:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 60 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/11/2024 11:30 +01:00
Lieu: Cellule commandes publiques, rue François Libert 28 à 1410 WATERLOO
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Cadre de Vie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Waterloo
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Waterloo
Numéro d’enregistrement: 0207277122
Adresse postale: rue François Libert 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Corinne Heller
Télécopieur: +32 23531256
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Cellule Cadre de Vie
Numéro d’enregistrement: CCV
Adresse postale: Rue François Libert 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Maïté LEBLICQ
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bd56026-9d03-4007-ba92-6f0c82171a76 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication