Société Régionale Du Logement De Herstal
RENOVATION ENERGETIQUE DE 92 LOGEMENTS (maisons) A MILMORT
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Régionale du Logement de Herstal
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RENOVATION ENERGETIQUE DE 92 LOGEMENTS (maisons) A MILMORT
Description: Le présent marché porte sur la rénovation énergétique de 92 logements (maisons) : réalisation d’un enduit isolant sur les rez-de-chaussée des maisons, traitement de l’amiante, isolation des sous-faces des planchers de caves et accès cave (selon les cas), (rem)placement de certaines portes par des portes climatiques, mise en place d’un système de ventilation, réalisation de sorties de hottes, remplacement des installations gaz, placement d’un système de chauffage central, ajout de quelques éléments électriques y compris remise en conformité si nécessaire. Une visite préalable obligatoire des lieux sera organisée avant travaux : le représentant du Maître de l’ouvrage et de l’Architecte organiseront une visite préalable durant la phase de soumission pour les soumissionnaires. L’opportunité donnée de visiter les lieux fait obstacle à ce que l’entrepreneur puisse ensuite alléguer d’un quelconque défaut d’information quant à l’état des lieux des logements à rénover. Une attestation, confirmant la présence de l’entreprise à cette visite préalable, sera donc à remettre pour le dépôt de l’offre. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite : lutter contre le dumping social et la fraude sociale et renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle (voir point C. Clause sociale).
Identifiant de la procédure: cbcdb1c4-e1dd-4d0a-97e6-a845256ecbe5
Identifiant interne: PPP0KZ-420/4174/2024/Patrim/92 log Milmort
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 560 113,17 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Toute demande de renseignements, d'informations devra impérativement être introduite au plus tard le 09/12/2024 (avant 16h00) via le Forum de la plate e-Procurement. Il ne sera pas répondu aux demandes effectuées au-delà du le 09/12/24 16h00.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RENOVATION ENERGETIQUE DE 92 LOGEMENTS (maisons) A MILMORT
Description: Le présent marché porte sur la rénovation énergétique de 92 logements (maisons) : réalisation d’un enduit isolant sur les rez-de-chaussée des maisons, traitement de l’amiante, isolation des sous-faces des planchers de caves et accès cave (selon les cas), (rem)placement de certaines portes par des portes climatiques, mise en place d’un système de ventilation, réalisation de sorties de hottes, remplacement des installations gaz, placement d’un système de chauffage central, ajout de quelques éléments électriques y compris remise en conformité si nécessaire. Une visite préalable obligatoire des lieux sera organisée avant travaux : le représentant du Maître de l’ouvrage et de l’Architecte organiseront une visite préalable durant la phase de soumission pour les soumissionnaires. L’opportunité donnée de visiter les lieux fait obstacle à ce que l’entrepreneur puisse ensuite alléguer d’un quelconque défaut d’information quant à l’état des lieux des logements à rénover. Une attestation, confirmant la présence de l’entreprise à cette visite préalable, sera donc à remettre pour le dépôt de l’offre. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite : lutter contre le dumping social et la fraude sociale et renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle (voir point C. Clause sociale).
Identifiant interne: 2024/Patrim/92 log Milmort_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Milmort
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 560 113,17 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La preuve de l’agréation requise (la qualité de l'agréation dont doit être titulaire un soumissionnaire se détermine par rapport à l'ensemble des lots qui lui sont attribuésNiveau(x) minimal(aux): Catégorie D - Classe 6
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Fournir les certificats nécessaires à l’accomplissement des travaux de désamiantage (des traitements simples et des traitements par sac à manchon et des traitements par zone hermétique sont prévus) - Fournir la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, Niveau(x) minimal(aux): 1
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: - Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés,. La garantie minimale par sinistre devant atteindre 2.500.000,00 €Niveau(x) minimal(aux): 1
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. 3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi dans les cas suivants: a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable; d. lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Patrimoine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Régionale du Logement de Herstal
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Régionale du Logement de Herstal
Numéro d’enregistrement: BE 0404426652
Adresse postale: Rue en Bois, 270
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Frédéric SEVRIN
Télécopieur: +32 42643089
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Cellule Patrimoine
Numéro d’enregistrement: CP
Adresse postale: Rue En Bois 270
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Vincent Lejeune
Télécopieur: +32 42643089
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: RUE DE LA SCIENCE 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71a95438-2558-4e9a-ba4c-b3b9451d47db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication