Pôle Technique, Services Aux Communes Et Environnement
Travaux d'entretien et de restauration hydromorphologiques sur les cours d'eau communaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Pôle Technique, Services aux Communes et Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien et de restauration hydromorphologiques sur les cours d'eau communaux
Description: Le présent projet a pour objet l'exécution de travaux d'entretien et de restauration hydromorphologique aux cours d'eau 3ème catégorie (sous gestion communale), et/ou aux ouvrages présents sur ces cours d'eau, et sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Province de Luxembourg : Bassins Ourthe, Amblève, Lesse, Moselle, Semois et Chiers. Les communes concernées par le présent marché 2024 sont: BERTOGNE DURBUY DAVERDISSE ARLON MEIX-DEVANT-VIRTON MESSANCY TINTIGNY Il fait référence au CCT QUALIROUTE. Il s’agit de travaux d’entretien et de petites réparations tels que décrits au Code de l'Eau - Titre V. DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS: Problèmes suite à la présence de divers facteurs limitant : - gabarit des ruisseaux insuffisant, - obstacles à l'écoulement et à la libre circulation du poisson : atterrissements et embâcles,... - ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ligne électrique ...), - érosion de berges, - ouvrages d’art déstabilisés, endommagés. Problèmes de stabilité de berges. COORDINATION SÉCURITÉ ET SANTÉ: Les travaux requièrent un coordinateur sécurité et santé. PRODUITS PRESCRITS DANS LES DOCUMENTS D’ADJUDICATION: Les produits prescrits dans les documents d’adjudication sont tous susceptibles d’être fabriqués en Wallonie. IMPÉTRANTS: Des impétrants pourraient être présents. Les installations souterraines existantes doivent être demandées par l’adjudicataire avant la mise en œuvre du présent marché. Ces plans seront observés avec le fonctionnaire dirigeant. Les éventuels déplacements d’impétrants seront alors demandés à leur concessionnaire ou pris en charge par le maître d'ouvrage. Certains chantiers se trouvent en zone de Wateringue. Des recommandations ont été émises par le gestionnaire de celles-ci. L'adjudicataire doit les prendre en compte. Des recommandations sont susceptibles d'être émises lors des concertations préalables (DNF,...). L'adjudicataire devra les prendre en compte lors de l'exécution des travaux. La visite préalable des sites, bien que fortement recommandée, n'est pas obligatoire. JUSTIFICATION DE L’INVESTISSEMENT: Application du Code de l'Eau. Titre V relatif aux cours d'eau. DESCRIPTION DES TRAVAUX: Travaux d'entretien et de petites réparations; à savoir : • rajeunissement de végétation rivulaire ; • abattage-essouchement d'arbres ; • curage superficiel de cours d’eau ; • curage à vif fond de cours d’eau et de voutements; • protection de berges, de plafond de cours d'eau à l’aide de gros enrochements ; • stabilisation de talus ; • réparation, stabilisation et adaptation d'ouvrage.
Identifiant de la procédure: 5521c166-5d11-4e7f-801d-7658928a0e8d
Identifiant interne: PPP0AX-14737/4430/2024-154
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien et de restauration hydromorphologiques sur les cours d'eau communaux
Description: Le présent projet a pour objet l'exécution de travaux d'entretien et de restauration hydromorphologique aux cours d'eau 3ème catégorie (sous gestion communale), et/ou aux ouvrages présents sur ces cours d'eau, et sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Province de Luxembourg : Bassins Ourthe, Amblève, Lesse, Moselle, Semois et Chiers. Les communes concernées par le présent marché 2024 sont: BERTOGNE DURBUY DAVERDISSE ARLON MEIX-DEVANT-VIRTON MESSANCY TINTIGNY Il fait référence au CCT QUALIROUTE. Il s’agit de travaux d’entretien et de petites réparations tels que décrits au Code de l'Eau - Titre V. DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS: Problèmes suite à la présence de divers facteurs limitant : - gabarit des ruisseaux insuffisant, - obstacles à l'écoulement et à la libre circulation du poisson : atterrissements et embâcles,... - ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ligne électrique ...), - érosion de berges, - ouvrages d’art déstabilisés, endommagés. Problèmes de stabilité de berges. COORDINATION SÉCURITÉ ET SANTÉ: Les travaux requièrent un coordinateur sécurité et santé. PRODUITS PRESCRITS DANS LES DOCUMENTS D’ADJUDICATION: Les produits prescrits dans les documents d’adjudication sont tous susceptibles d’être fabriqués en Wallonie. IMPÉTRANTS: Des impétrants pourraient être présents. Les installations souterraines existantes doivent être demandées par l’adjudicataire avant la mise en œuvre du présent marché. Ces plans seront observés avec le fonctionnaire dirigeant. Les éventuels déplacements d’impétrants seront alors demandés à leur concessionnaire ou pris en charge par le maître d'ouvrage. Certains chantiers se trouvent en zone de Wateringue. Des recommandations ont été émises par le gestionnaire de celles-ci. L'adjudicataire doit les prendre en compte. Des recommandations sont susceptibles d'être émises lors des concertations préalables (DNF,...). L'adjudicataire devra les prendre en compte lors de l'exécution des travaux. La visite préalable des sites, bien que fortement recommandée, n'est pas obligatoire. JUSTIFICATION DE L’INVESTISSEMENT: Application du Code de l'Eau. Titre V relatif aux cours d'eau. DESCRIPTION DES TRAVAUX: Travaux d'entretien et de petites réparations; à savoir : • rajeunissement de végétation rivulaire ; • abattage-essouchement d'arbres ; • curage superficiel de cours d’eau ; • curage à vif fond de cours d’eau et de voutements; • protection de berges, de plafond de cours d'eau à l’aide de gros enrochements ; • stabilisation de talus ; • réparation, stabilisation et adaptation d'ouvrage.
Identifiant interne: 2024-154_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 09:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/11/2024 09:30 +01:00
Lieu: Direction des Services Techniques, Salle du rez, Square Albert 1er, 1
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pôle Technique, Services aux Communes et Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Pôle Technique, Services aux Communes et Environnement
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Pôle Technique, Services aux Communes et Environnement
Numéro d’enregistrement: PTSCE
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Point de contact: Barbara Pierard
Télécopieur: +32 63212799
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80072f07-abb5-4405-b7ca-548d654c2b66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication