Commune D'oupeye
PIC 2022-2024 - Réfection de la rue Cockroux - Mise à sens unique avec création d'un tronçon d'espace partagé de type rue résidentielle
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Oupeye
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC 2022-2024 - Réfection de la rue Cockroux - Mise à sens unique avec création d'un tronçon d'espace partagé de type rue résidentielle
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - les travaux préliminaires ; - la démolition par fraisage du revêtement hydrocarboné avec mise en dépôt ; - la démolition des éléments linéaires en béton et la démolition de leur fondation ; - les terrassements en déblais et en remblais nécessaires à la réalisation du marché ; - le remplacement du sol impropre au droit de la tranchée d’égouttage ; - le remplacement des raccordements particuliers à l’égouttage ; - la pose d’un géotextile et d’une géogrille ; - la réalisation d’une sous-fondation en empierrement de 30 cm d’épaisseur ; - la réalisation d’une fondation en empierrement type IIA avec additif de ciment de 20cm d’épaisseur pour les zones revêtues par du revêtement hydrocarboné ; - la réalisation d’une fondation en béton maigre poreux de 20cm d’épaisseur pour les zones revêtues par des pavés béton ; - la fondation en béton maigre pour éléments linéaires en béton préfabriqué et en pavés béton ; - la fourniture et la pose d’éléments linéaires en béton préfabriqué (bordures, bande plate, …) ; - la pose de revêtement hydrocarboné en voirie : sous-couche et couche d’usure ; - la fourniture et la pose en épis de pavés en béton 22/11/10 ; - la fourniture et la pose en ligne de pavés en béton 22/11/8 ; - la fourniture, la pose et le raccordement d’avaloirs d’eaux pluviales ; - la fourniture et la pose de signalisation ; - la réalisation de plantations : zones herbeuses, haies, arbres, … ; - la réalisation de marquage horizontale ; - la prestation en régie de main d'oeuvre et de matériel ; - l'état des lieux ; - la fourniture des plans après travaux ; - L’évacuation et le traitement de déchets ; - l'entretien pendant la période de garantie.
Identifiant de la procédure: a2b2f968-eeca-4f3c-a637-90ad97e97e8f
Identifiant interne: PPP04S-1384/4258/FBC-ACOP-2024-05
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC 2022-2024 - Réfection de la rue Cockroux - Mise à sens unique avec création d'un tronçon d'espace partagé de type rue résidentielle
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - les travaux préliminaires ; - la démolition par fraisage du revêtement hydrocarboné avec mise en dépôt ; - la démolition des éléments linéaires en béton et la démolition de leur fondation ; - les terrassements en déblais et en remblais nécessaires à la réalisation du marché ; - le remplacement du sol impropre au droit de la tranchée d’égouttage ; - le remplacement des raccordements particuliers à l’égouttage ; - la pose d’un géotextile et d’une géogrille ; - la réalisation d’une sous-fondation en empierrement de 30 cm d’épaisseur ; - la réalisation d’une fondation en empierrement type IIA avec additif de ciment de 20cm d’épaisseur pour les zones revêtues par du revêtement hydrocarboné ; - la réalisation d’une fondation en béton maigre poreux de 20cm d’épaisseur pour les zones revêtues par des pavés béton ; - la fondation en béton maigre pour éléments linéaires en béton préfabriqué et en pavés béton ; - la fourniture et la pose d’éléments linéaires en béton préfabriqué (bordures, bande plate, …) ; - la pose de revêtement hydrocarboné en voirie : sous-couche et couche d’usure ; - la fourniture et la pose en épis de pavés en béton 22/11/10 ; - la fourniture et la pose en ligne de pavés en béton 22/11/8 ; - la fourniture, la pose et le raccordement d’avaloirs d’eaux pluviales ; - la fourniture et la pose de signalisation ; - la réalisation de plantations : zones herbeuses, haies, arbres, … ; - la réalisation de marquage horizontale ; - la prestation en régie de main d'oeuvre et de matériel ; - l'état des lieux ; - la fourniture des plans après travaux ; - L’évacuation et le traitement de déchets ; - l'entretien pendant la période de garantie.
Identifiant interne: FBC-ACOP-2024-05_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Rue Cockroux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Date de fin de durée: 04/11/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation en catégorie CNiveau(x) minimal(aux): Classe 5 (suivant estimation)
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les vérifications relatives aux motifs d’exclusion, hormis ceux cités à l’article 67 susvisé, sont effectuées via Digiflow. Ces dispositions ne sont d'application que si le montant de l'offre atteint € 30.000,00 hors TVA. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5, suivant estimation La classe sera déterminée par le montant de l'offre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FBC S.R.L.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Oupeye
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Oupeye
Numéro d’enregistrement: Oupeye
Adresse postale: Rue des Ecoles, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Michel Vanaubel
Télécopieur: +32 42670694
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: 0740 548 676
Adresse postale: Voie du Thier, 17
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Frédéric BAGUETTE
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce82a927-58d3-442d-bdd3-a222994df44e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication