Centre Hospitalier Epicura A.s.b.l.
Le remplacement de châssis sur le site de Baudour du CH EpiCURA
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le remplacement de châssis sur le site de Baudour du CH EpiCURA
Description: Le remplacement de châssis sur le site de Baudour du centre hospitalier EpiCURA. Le marché est divisé en 3 lots comme suit : Lot 1 « Châssis et parachèvements » Lot 2 « Stores » Lot 3 « Electricité » Commentaire : Le présent marché vise les travaux de remplacement des châssis sur le site hospitalier de Baudour du centre hospitalier EpiCURA. Plusieurs châssis du site de Baudour du centre hospitalier EpiCURA sont endommagés et des fuites sont constatées dans les unités de soins. Aussi, la performance énergétique des châssis n’est plus à la hauteur des ambitions du Pouvoir Adjudicateur. Le présent marché a pour objectif de rénover complètement les châssis listés. Lieu d’exécution : EpiCURA - Site de Baudour : 136, rue Louis Caty 7331 Baudour Le marché est divisé en 3 lots comme décrit ci-dessous. Les travaux comprennent les postes suivants : Lot 1 « Châssis et parachèvements » • Démolitions • Pose de nouveaux châssis et capotage extérieur • Travaux de parachèvements : tablettes et linteaux de fenêtre, habillage des linteaux,… Lot 2 « Stores » • Placement de stores extérieurs (hors alimentations électriques et hors raccordement à la station météorologique) Lot 3 « Electricité » • Travaux d’électricité directement liés au remplacement de châssis : commande des stores, câblages et asservissements
Identifiant de la procédure: 5fbffade-b721-4afc-9690-75803a0a6059
Identifiant interne: PPP0KV-487/4117/2024_BR_CHASSIS
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Châssis et parachèvements
Description: • Démolitions • Pose de nouveaux châssis et capotage extérieur • Travaux de parachèvements : tablettes et linteaux de fenêtre, habillage des linteaux,…
Identifiant interne: 2024_BR_CHASSIS_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Louis Caty, 136
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de deux références de bonne exécution et de résultats pour des travaux de même nature.Niveau(x) minimal(aux): Pour être recevable, les références pour des travaux attestant de la bonne exécution devront être signées par le Maître de l’ouvrage et/ou par l’architecte supervisant le chantier. Ces deux références devront concerner des travaux de même nature que le lot pour lequel le soumissionnaire remet offre et dont les montants devront correspondre au minimum à la moitié du montant du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre. Ces travaux doivent avoir été réceptionnés au cours des 5 dernières années précédant la date de publication de l’avis de marché du présent marché.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel sera au minimum équivalent à la valeur du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre. Dans le cas où les années 2020 et 2021 (années de pandémie COVID) ne seraient pas représentatives de l’activité du soumissionnaire, ce dernier pourra présenter le chiffre d’affaires global d’une (d’) année(s) antérieure(s). Dans ce cas, le soumissionnaire ne présentera pas de chiffre(s) d’affaires antérieur(s) à 2018.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Il est précisé que chaque lot devra faire l’objet d’un DUME spécifique. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 « Châssis et parachèvements » : D1 ou D4 ou D5 ou D20– classe 6 Lot 2 « Stores » : D5 ou D20– classe 4 Lot 3 « Electricité » : P1 – classe 3 La classe est donnée à titre indicatif. L’adjudicataire doit être agréé dans la classe correspondant au montant de son offre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère: Description: Qualité et pertinence des mesures pour limiter les nuisances
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: • Placement de stores extérieurs (hors alimentations électriques et hors raccordement à la station météorologique)
Identifiant interne: 2024_BR_CHASSIS_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Louis Caty, 136
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de deux références de bonne exécution et de résultats pour des travaux de même nature.Niveau(x) minimal(aux): Pour être recevable, les références pour des travaux attestant de la bonne exécution devront être signées par le Maître de l’ouvrage et/ou par l’architecte supervisant le chantier. Ces deux références devront concerner des travaux de même nature que le lot pour lequel le soumissionnaire remet offre et dont les montants devront correspondre au minimum à la moitié du montant du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre. Ces travaux doivent avoir été réceptionnés au cours des 5 dernières années précédant la date de publication de l’avis de marché du présent marché.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel sera au minimum équivalent à la valeur du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre. Dans le cas où les années 2020 et 2021 (années de pandémie COVID) ne seraient pas représentatives de l’activité du soumissionnaire, ce dernier pourra présenter le chiffre d’affaires global d’une (d’) année(s) antérieure(s). Dans ce cas, le soumissionnaire ne présentera pas de chiffre(s) d’affaires antérieur(s) à 2018.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Il est précisé que chaque lot devra faire l’objet d’un DUME spécifique. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 « Châssis et parachèvements » : D1 ou D4 ou D5 ou D20– classe 6 Lot 2 « Stores » : D5 ou D20– classe 4 Lot 3 « Electricité » : P1 – classe 3 La classe est donnée à titre indicatif. L’adjudicataire doit être agréé dans la classe correspondant au montant de son offre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère: Description: Qualité et pertinence des mesures pour limiter les nuisances
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: • Travaux d’électricité directement liés au remplacement de châssis : commande des stores, câblages et asservissements
Identifiant interne: 2024_BR_CHASSIS_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Louis Caty, 136
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de deux références de bonne exécution et de résultats pour des travaux de même nature.Niveau(x) minimal(aux): Pour être recevable, les références pour des travaux attestant de la bonne exécution devront être signées par le Maître de l’ouvrage et/ou par l’architecte supervisant le chantier. Ces deux références devront concerner des travaux de même nature que le lot pour lequel le soumissionnaire remet offre et dont les montants devront correspondre au minimum à la moitié du montant du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre. Ces travaux doivent avoir été réceptionnés au cours des 5 dernières années précédant la date de publication de l’avis de marché du présent marché.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel sera au minimum équivalent à la valeur du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre. Dans le cas où les années 2020 et 2021 (années de pandémie COVID) ne seraient pas représentatives de l’activité du soumissionnaire, ce dernier pourra présenter le chiffre d’affaires global d’une (d’) année(s) antérieure(s). Dans ce cas, le soumissionnaire ne présentera pas de chiffre(s) d’affaires antérieur(s) à 2018.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Il est précisé que chaque lot devra faire l’objet d’un DUME spécifique. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 « Châssis et parachèvements » : D1 ou D4 ou D5 ou D20– classe 6 Lot 2 « Stores » : D5 ou D20– classe 4 Lot 3 « Electricité » : P1 – classe 3 La classe est donnée à titre indicatif. L’adjudicataire doit être agréé dans la classe correspondant au montant de son offre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère: Description: Qualité et pertinence des mesures pour limiter les nuisances
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Numéro d’enregistrement: 0842 335 231
Adresse postale: Rue Louis Caty, 136
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: François Burhin
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: RUE DE NIMY, 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 74f92982-dbee-4ae1-bfb9-eb719f2c3fb3-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: PROCEDURE - Lot 1 « Châssis et parachèvements » : D1 ou D4 ou D5 ou D20– classe 6 Lot 2 « Stores » : D5 ou D20– classe 4 Lot 3 « Electricité » : P1 – classe 3 La classe est donnée à titre indicatif. L’adjudicataire doit être agréé dans la classe correspondant au montant de son offre.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac54d096-36a3-46a0-8c83-df4dc3e79863 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication