Commune De Chapelle-lez-herlaimont

Egouttage et rénovation de la place de Gaulle et de la rue des Martyrs à Godarville



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de construction
Egouttage et rénovation de la place de Gaulle et de la rue des Martyrs à Godarville

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Chapelle-Lez-Herlaimont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Egouttage et rénovation de la place de Gaulle et de la rue des Martyrs à Godarville
Description: Marché de travaux ayant pour objet l’égouttage et la rénovation de la place de Gaulle et de la rue des Martyrs à Godarville. Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant en routes communales. Le marché comprend également : Partie voirie • l'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants; • l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; • l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; • les raccordements particuliers et raccordements en attente; • tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; • l'enlèvement des avaloirs existants; • la démolition et l’évacuation de l’égout existant et des raccordements particuliers et d’avaloirs ; • la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs ; • la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage neufs ; • le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens; • la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc.; • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux; • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; • le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation; • le maintien des accès aux habitations et aux garages; • la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement; • l'établissement de la signalisation et du marquage routier; • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises. Partie égout Pour la place de Gaulle • Des travaux préparatoires et de rabattement • Des travaux pour l’établissement d’un égout DN400 mm en polypropylène SN10, de chambres de visite préfabriquées et une construite en place pour raccordement sur le réseau de la rue du Président Allende • Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers • L’évacuation des déchets • Les essais en cours d’exécution et à posteriori • La réalisation et fourniture des plans d’exécution avant et après travaux Pour la rue des Martyrs • Des travaux préparatoires, de débroussaillages, de voûtement provisoire du ruisseau des Communes et de rabattement • Des travaux pour l’établissement d’un égout DN400 mm béton armé, de chambres de visite préfabriquées et construite en place pour raccordement de la surverse sur le réseau dans une parcelle agricole en aval, • Des travaux de construction d’un déversoir d’orage et sa connexion sur le réseau d’assainissement existant ; • Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers • La remise en état du ruisseau des Communes, du sentier pédestre et du chemin empierré en aval ; • L’évacuation des déchets • Les essais en cours d’exécution et à posteriori • La réalisation et fourniture des plans d’exécution avant et après travaux • Dans le cadre de l’élaboration de la chambre de visite aval CV1, il est demandé la prise de contact avec l’exploitant agricole pour déterminer la remise en place des drains et le remblai du coin de la prairie. Ces travaux seront déterminés conjointement en début de chantier.» Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Les variantes libres et les options libres sont interdites. Pour le volet égouttage subsidié par la SPGE, une option obligatoire est prévue pour la rue des Martyrs : - Option 1 – Pieux pour pose d’égouttage Les essais géotechniques révèlent des sols à la portance faible en des portions de la zone de travaux, au droit des profondeurs de pose. Une pose sur pieux et dalles sera à prévoir si le terrain n’est pas assez portant. Le présent marché n’est pas divisé en tranches. Aucune visite des lieux n’est organisée pour le présent marché.
Identifiant de la procédure: 7f0a1150-36b4-409b-a8e1-a8ef9ef4c7d7
Identifiant interne: Igretec_CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT_58940-61660
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Igretec_CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT_58940-61660 - 1
Description: Marché de travaux ayant pour objet l’égouttage et la rénovation de la place de Gaulle et de la rue des Martyrs à Godarville. Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant en routes communales. Le marché comprend également : Partie voirie • l'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants; • l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; • l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; • les raccordements particuliers et raccordements en attente; • tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; • l'enlèvement des avaloirs existants; • la démolition et l’évacuation de l’égout existant et des raccordements particuliers et d’avaloirs ; • la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs ; • la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage neufs ; • le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens; • la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc.; • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux; • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; • le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation; • le maintien des accès aux habitations et aux garages; • la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement; • l'établissement de la signalisation et du marquage routier; • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises. Partie égout Pour la place de Gaulle • Des travaux préparatoires et de rabattement • Des travaux pour l’établissement d’un égout DN400 mm en polypropylène SN10, de chambres de visite préfabriquées et une construite en place pour raccordement sur le réseau de la rue du Président Allende • Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers • L’évacuation des déchets • Les essais en cours d’exécution et à posteriori • La réalisation et fourniture des plans d’exécution avant et après travaux Pour la rue des Martyrs • Des travaux préparatoires, de débroussaillages, de voûtement provisoire du ruisseau des Communes et de rabattement • Des travaux pour l’établissement d’un égout DN400 mm béton armé, de chambres de visite préfabriquées et construite en place pour raccordement de la surverse sur le réseau dans une parcelle agricole en aval, • Des travaux de construction d’un déversoir d’orage et sa connexion sur le réseau d’assainissement existant ; • Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers • La remise en état du ruisseau des Communes, du sentier pédestre et du chemin empierré en aval ; • L’évacuation des déchets • Les essais en cours d’exécution et à posteriori • La réalisation et fourniture des plans d’exécution avant et après travaux • Dans le cadre de l’élaboration de la chambre de visite aval CV1, il est demandé la prise de contact avec l’exploitant agricole pour déterminer la remise en place des drains et le remblai du coin de la prairie. Ces travaux seront déterminés conjointement en début de chantier.» Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Les variantes libres et les options libres sont interdites. Pour le volet égouttage subsidié par la SPGE, une option obligatoire est prévue pour la rue des Martyrs : - Option 1 – Pieux pour pose d’égouttage Les essais géotechniques révèlent des sols à la portance faible en des portions de la zone de travaux, au droit des profondeurs de pose. Une pose sur pieux et dalles sera à prévoir si le terrain n’est pas assez portant. Le présent marché n’est pas divisé en tranches. Aucune visite des lieux n’est organisée pour le présent marché.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai d’exécution global du présent marché est de 220 jours ouvrables. Les délais d’exécution partiels sont les suivants : Rue des Martyrs = 110 jours ouvrables, Place de Gaulle =110 jours ouvrables. Les délais d’exécution partiels sont à titre indicatif. Si le Pouvoir adjudicateur décide de lever l’option n°1 du volet égouttage, un délai supplémentaire de 15 jours ouvrables sera octroyé à l’adjudicataire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires. Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 5 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs. Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Igretec
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: igretec@igretec.com
Téléphone: +32 71202811
Adresse internet: https://www.igretec.com
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Commune de Chapelle-Lez-Herlaimont
Numéro d’enregistrement: 0207.284.248
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, 16
Ville: Chapelle-lez-Herlaimont
Code postal: 7160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: 06443133
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 02 234 93 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 95a50b8a-90e2-4ab8-b0b9-05785a121624 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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