Ville De Mons
Stade Tondreau, mise en conformité. Mission auteur de projet -Stabilité, Architecture, Techniques spéciales, coordination sécurité- santé
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Stade Tondreau, mise en conformité. Mission auteur de projet -Stabilité, Architecture, Techniques spéciales, coordination sécurité- santé
Description: Le présent marché consiste en une mission complète d'auteur de projet relative à l’ensemble des travaux de mise en conformité des installations techniques, de mise en conformité incendie et de mise aux normes selon les directives de l’URBSFA du stade Tondreau (tribunes T1 et T2) à Mons. L’objectif est de disposer d’installations et d’infrastructures conformes en vue de l’obtention de la licence D1 ACFF. Le prestataire de service sera amené à établir un dossier complet comprenant les études relatives à l’architecture, la stabilité, les techniques spéciales (égouttage, électricité, HVAC, sanitaire, protection incendie, ascenseur,) et la coordination sécurité-santé. La mission fait appel à une équipe comprenant au minimum un ou des architecte(s), un ou des ingénieur(s) en stabilité, un ou des ingénieur(s) en techniques spéciales et un coordinateur sécurité–santé disposant du niveau B. Le programme fonctionnel comprend notamment et de façon non exhaustive un upgrade et une mise en conformité des installations suivantes : A Electricité - Installations d’électricité haute et basse tension - Alimentations secourues (groupe électrogène) - Installations d’éclairage sportif - Installations d’éclairage fonctionnel (intérieur et extérieur) - Eclairage de sécurité - Détection incendie - Vidéosurveillance - Installations photovoltaïques - Bornes de recharge pour véhicules électriques - Détection anti-intrusion - Systèmes de contrôle d’accès B HVAC - Régulation - Production d’eau chaude sanitaire - Ventilation - Climatisation - Production de chaleur - Réseau gaz - Détection gaz C Ascenseurs et monte-charge D Equipements incendie - Dévidoirs - Système d’extinction - Détection gaz Le présent marché est un marché à tranches fermes et conditionnelles. La tranche ferme porte sur la remise de l’avant-projet. Les tranches consécutives étant des tranches conditionnelles, sont donc susceptibles de ne pas être commandées par le pouvoir adjudicateur en fonction de l’évolution du projet, de ses possibilités financières ou pour toute autre raison qui lui est propre.
Identifiant de la procédure: 8d8121e7-1667-4de4-b563-431c159efd1e
Identifiant interne: PPP0EX-4188/4506/BE.2024/RCA.764.301.00/VT
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des lieux est obligatoire. Celle-ci est fixée les mardi 29/10 à 14h et mardi 5/11/24 à 11h. Merci de confirmer votre présence à Madame Julie Lefrancq,( à julie.lefrancq@ville.mons.be), qui s'occupe de réaliser la visite. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Stade Tondreau, mise en conformité. Mission auteur de projet -Stabilité, Architecture, Techniques spéciales, coordination sécurité- santé
Description: Le présent marché consiste en une mission complète d'auteur de projet relative à l’ensemble des travaux de mise en conformité des installations techniques, de mise en conformité incendie et de mise aux normes selon les directives de l’URBSFA du stade Tondreau (tribunes T1 et T2) à Mons. L’objectif est de disposer d’installations et d’infrastructures conformes en vue de l’obtention de la licence D1 ACFF. Le prestataire de service sera amené à établir un dossier complet comprenant les études relatives à l’architecture, la stabilité, les techniques spéciales (égouttage, électricité, HVAC, sanitaire, protection incendie, ascenseur,) et la coordination sécurité-santé. La mission fait appel à une équipe comprenant au minimum un ou des architecte(s), un ou des ingénieur(s) en stabilité, un ou des ingénieur(s) en techniques spéciales et un coordinateur sécurité–santé disposant du niveau B. Le programme fonctionnel comprend notamment et de façon non exhaustive un upgrade et une mise en conformité des installations suivantes : A Electricité - Installations d’électricité haute et basse tension - Alimentations secourues (groupe électrogène) - Installations d’éclairage sportif - Installations d’éclairage fonctionnel (intérieur et extérieur) - Eclairage de sécurité - Détection incendie - Vidéosurveillance - Installations photovoltaïques - Bornes de recharge pour véhicules électriques - Détection anti-intrusion - Systèmes de contrôle d’accès B HVAC - Régulation - Production d’eau chaude sanitaire - Ventilation - Climatisation - Production de chaleur - Réseau gaz - Détection gaz C Ascenseurs et monte-charge D Equipements incendie - Dévidoirs - Système d’extinction - Détection gaz Le présent marché est un marché à tranches fermes et conditionnelles. La tranche ferme porte sur la remise de l’avant-projet. Les tranches consécutives étant des tranches conditionnelles, sont donc susceptibles de ne pas être commandées par le pouvoir adjudicateur en fonction de l’évolution du projet, de ses possibilités financières ou pour toute autre raison qui lui est propre.
Identifiant interne: BE.2024/RCA.764.301.00/VT_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Tir 80
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Stade Charles TONDREAU
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité du soumissionnaire sera évaluée en vertu de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité. Sa capacité technique sera justifiée par : 1) La description de l'équipe qui devra être composée au minimum : - d'un architecte - d'un ingénieur en stabilité - d'un ingénieur en techniques spéciales et d’un certificateur PEB - d’un coordinateur sécurité-santé niveau B A cette description seront joints les titres professionnels de chacun des membres de l’équipe (diplômes, curriculum vitae, attestation d’assurance professionnelle, attestation Ordre des Architectes pour l’architecte, certificat délivré par organisme accrédité pour le coordinateur sécurité santé) démontrant leur connaissance des règlementations liées à la mission applicables en Belgique et certainement en marchés publics.Niveau(x) minimal(aux): L'équipe devra être composée au minimum : - d'un architecte - d'un ingénieur en stabilité - d'un ingénieur en techniques spéciales et d’un certificateur PEB - d’un coordinateur sécurité-santé niveau B
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2) La présentation d’au moins une référence relative à une mission étudiée et exécutée par le bureau de techniques spéciales dont le chantier a été clôturé au cours des 3 dernières années et portant sur la construction et/ou rénovation d’un bâtiment sportif pour un montant de travaux de techniques spéciales de 500.000 euros TVAC au minimum. Afin, de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra également en compte les éléments de preuves relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans. Chaque référence reprend : - le montant des travaux - la date de RP - les destinataires publics ou privés - les attestations de satisfaction - pour les principaux services exécutés: un dossier technique comprenant des photos et tous éléments permettant de visualiser les réalisations Niveau(x) minimal(aux): Une référence pour un montant de travaux de techniques spéciales de 500.000 euros TVAC au minimum.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 200 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Véronique TRENCHANT
Télécopieur: +32 65405649
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 629f56e1-50e1-4233-8f4f-8a44dba975ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication