Service Public De Wallonie - Spw-o3.02.03 - Direction De La Nature Et De L'eau

Marché de services visant à poursuivre l’inventaire et la surveillance des populations d’amphibiens, de reptiles et de chiroptères en Wallonie



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Marché de services visant à poursuivre l’inventaire et la surveillance des populations d’amphibiens, de reptiles et de chiroptères en Wallonie

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services visant à poursuivre l’inventaire et la surveillance des populations d’amphibiens, de reptiles et de chiroptères en Wallonie
Description: L’objet du marché est la prestation de services visant à organiser la récolte de données de terrain relatives aux amphibiens, aux reptiles et aux chiroptères en Wallonie. Cet appui contribuera au monitoring régional de ces groupes.
Identifiant de la procédure: e5aba988-1f16-4135-a226-782cc330e834
Identifiant interne: O3.02.03-24.1896
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux:

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: O3.02.03-24.1896 - LOT 1 - Monitoring Amphibiens
Description: Objectifs : - Effectuer un suivi de l’aire de répartition de toutes les espèces indigènes concernées présentes sur l’ensemble du territoire wallon aujourd’hui : 13 espèces au total, 5 Urodèles (tritons, salamandre) et 8 Anoures (grenouilles et crapauds), dont huit d’entre elles sont visées au titre d’espèces « d’intérêt communautaire » par la directive habitats. - Effectuer un suivi du nombre de stations des espèces Natura 2000 (Triton crêté, Sonneur à ventre jaune, Rainette verte, Alyte accoucheur, Crapaud calamite, Grenouille de Lessona, Grenouille verte, Grenouille rousse) de manière à répondre aux obligations de rapportage sous la directive habitats (article 17) sur un échantillon de minimum 900 mailles (IFBL 1 x 1 km²) parmi celles où a été observée au moins une des 8 espèces depuis 2001 ; - Effectuer un suivi de l’abondance des populations de deux espèces rares réintroduites (le Sonneur à ventre jaune et la Rainette verte) sur les sites occupés ; - Effectuer un suivi de la reproduction d’une espèce en déclin important, la Grenouille rousse, par des comptages de pontes sur un échantillon représentatif de mailles d’un km² à travers le territoire wallon ; - Appuyer des mesures de protection d'espèces sensibles par la diffusion des informations pertinentes aux gestionnaires concernés et par la collecte des compléments d'information nécessaires. Dans le cadre de sa mission, l’adjudicataire abordera les aspects suivants : - Collecte, rassemblement, validation et encodage de données (dans un format compatible avec les bases de données de l’adjudicateur et fourni par ce dernier) ; - Suivi des espèces cibles – annexe 2* et 4 de la directive habitats (Triton crêté*, Grenouille de Lessona, Alyte accoucheur, Crapaud calamite, Sonneur à ventre jaune*, Rainette verte), avec l’objectif de vérifier l’occupation des sites connus et repérer un maximum de sites supplémentaires occupés par les espèces cibles et, le cas échéant, de dénombrer les populations (cas du Sonneur à ventre jaune et de la Rainette verte) ou les pontes (Grenouille rousse) ; - Suivi des espèces de l’annexe 5 de la directive habitats (Grenouille rousse et Grenouille verte) par le rassemblement de toutes les données permettant d’effectuer un suivi de leur aire de répartition ; - Gestion, coordination et validation d’une banque centralisée reprenant l’ensemble des données herpétologiques courantes obtenues en 2024 ; - Analyse, traitement et synthèse des données collectées au cours de la saison précédente (pour les 8 espèces de la directive habitats) ; - Collaboration au rapportage européen (article 17) (compilation des données et relecture des fiches d’évaluation). Les livrables attendus dans le cadre du présent marché sont : - Le programme définitif de la mission, présenté lors de la première réunion du Comité d’accompagnement et validé par l’adjudicateur ; - Un rapport intermédiaire (à mi-terme) sur l’évolution de la mission, présenté lors de la deuxième réunion du Comité d’accompagnement et validé par l’adjudicateur ; - Les données se rapportant à la mission de monitoring selon les modalités d’encodage précisées sous le titre IV. Prescriptions techniques ; - Un rapport de synthèse final des données collectées au cours de la saison précédente (pour les 8 espèces de la directive habitats), présenté lors de la troisième réunion du Comité d’accompagnement et validé par l’adjudicateur ; - La collaboration au rapportage européen (article 17) (compilation des données et relecture des fiches d’évaluation). La durée de ce lot est de 12mois à partir de la date qui sera mentionnée dans le courrier de notification.
Identifiant interne: LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Options:
Description des options: cfr. cahier spécial des charges

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les services sont à effectuer en Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: voir csc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: voir csc
Description: voir csc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 60 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: O3.02.03-24.1896 - LOT 2 - Monitoring Reptiles
Description: Objectifs : - Effectuer un suivi de l’aire de répartition de toutes les espèces présentes sur l’ensemble du territoire wallon (7 espèces au total, à savoir Lézard des souches, Lézard des murailles, Lézard vivipare, Couleuvre à collier, Coronelle lisse, Orvet et Vipère péliade) ; - Effectuer un suivi du nombre de stations des populations des espèces intégralement protégées en Wallonie (les 3 serpents - Couleuvre à collier, Coronelle lisse et Vipère péliade - et les Lézards des souches et des murailles) sur un échantillon de minimum 500 mailles (IFBL 1 x 1 km²) parmi celles où a été observée au moins une des 5 espèces depuis 2001 ; - Effectuer un suivi de l’abondance des populations des espèces intégralement protégées en Wallonie (les 3 serpents - Couleuvre à collier, Coronelle lisse et Vipère péliade - et les Lézards des souches et des murailles) sur un échantillon de 40 mailles (IFBL 1 x 1 km²) défini par l’adjudicateur ; - Appuyer des mesures de protection d'espèces sensibles par la diffusion des informations pertinentes aux gestionnaires concernés et par la collecte des compléments d'information nécessaires. Dans le cadre de sa mission, l’adjudicataire abordera les aspects suivants : - Collecte, rassemblement, validation et encodage de données (dans un format compatible avec les bases de données de l’adjudicateur et fourni par ce dernier) ; - Poursuite du comptage des reptiles dans les sites concernés par le monitoring et prospections sur les sites concernés par de nouvelles données d’espèces rares ou en marge d’aire de répartition ; - Mise à jour des données de suivi par comptage ; - Synthèse des données collectées au cours de la saison précédente (toutes espèces) ; - Collaboration au rapportage européen (article 17) (compilation des données et relecture des fiches d’évaluation). Les livrables attendus dans le cadre du présent marché sont : - Le programme définitif de la mission, présenté lors de la première réunion du Comité d’accompagnement et validé par l’adjudicateur ; - Un rapport intermédiaire (à mi-terme) sur l’évolution de la mission, présenté lors de la deuxième réunion du Comité d’accompagnement et validé par l’adjudicateur ; - Les données se rapportant à la mission de monitoring selon les modalités d’encodage précisées sous le titre IV. Prescriptions techniques ; - Un rapport de synthèse final des données collectées au cours de la saison précédente (toutes espèces), présenté lors de la troisième réunion du Comité d’accompagnement et validé par l’adjudicateur ; - La collaboration au rapportage européen (article 17) (compilation des données et relecture des fiches d’évaluation). La durée de ce lot est de 12mois à partir de la date qui sera mentionnée dans le courrier de notification.
Identifiant interne: LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Options:
Description des options: cfr. cahier spécial des charges

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les services sont à effectuer en Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: voir csc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: voir csc
Description: voir csc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 60 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: O3.02.03-24.1896 - LOT 3 - Monitoring Chiroptères
Description: Objectifs : Collecter sur chaque site les données chiroptérologiques suivantes : - nombre de colonies ; - nombre d’individus par colonie ; - ventilation des individus par espèce. A) sur 100 sites en période hivernale (entre le 15/12 et le 05/03) ; B) sur 50 sites en période estivale (entre le 15/05 et le 15/08) ; (voir protocole sous la rubrique Clauses techniques du présent CSC). La liste des 150 sites sera fournie par l’adjudicateur au prestataire lors du lancement de la mission. Pour l’établissement de leur offre, les soumissionnaires considéreront que ces sites sont répartis sur l’ensemble du territoire wallon. Les livrables attendus dans le cadre du présent marché sont : - Un projet de programme détaillé (s’appuyant sur celui remis dans l’offre mais mis à niveau quant à la précision et à l’actualisation). Il devra être accepté par le Comité d’accompagnement et approuvé par le fonctionnaire dirigeant ; - Un rapport intermédiaire reprenant l’état d’avancement des travaux à mi-terme, accepté par le Comité d’accompagnement et approuvé par le fonctionnaire dirigeant ; - Le rapport final sur l’exécution de la mission et les résultats obtenus, accepté par le Comité d’accompagnement et approuvé par le fonctionnaire dirigeant ; - La base de données complétée avec les données définies ci-dessus et précisées sous la rubrique Clauses techniques, dans le format adéquat défini par le pouvoir adjudicateur ; - La collaboration au rapportage européen (article 17) (compilation des données et relecture des fiches d’évaluation). La durée de ce lot est de 12mois à partir de la date qui sera mentionnée dans le courrier de notification.
Identifiant interne: LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Options:
Description des options: cfr. cahier spécial des charges

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les services sont à effectuer en Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: voir csc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: voir csc
Description: voir csc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 60 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_5992
Département: SPW-O3.02.03 - Direction de la Nature et de l'Eau
Adresse postale: Avenue Maréchal Juin 23
Ville: Gembloux
Code postal: 5030
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: annick.terneus@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81620449
Télécopieur: +32 81620436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@le-mediateur.be
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: a7951661-de43-4154-ab8e-2017f714b8a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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