Zone De Police Des Arches
Travaux d'extension et de transformation du Commissariat de proximité sur le territoire de la commune de Gesves
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Zone de Police des Arches
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'extension et de transformation du Commissariat de proximité sur le territoire de la commune de Gesves
Description: Le présent marché est un marché de travaux généraux qui comprend l'exécution des travaux pour l'extension et transformation du Commissariat de proximité sur le territoire de la commune de Gesves situé Chaussée de Gramptinne, 110 à 5340 Gesves Lot unique pour l'ensemble du marché
Identifiant de la procédure: ebd0fb6d-bb77-4069-90b3-5de9be8a82a6
Identifiant interne: ZPA 2024 CSCh Travaux d'extension et de transformation du Commissariat de proximité de Gesves
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216111 Travaux de construction de commissariats de police
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au cahier spécial des charges administratif pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ZPA 2024 CSCh Travaux d'extension et de transformation du Commissariat de proximité de Gesves
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216111 Travaux de construction de commissariats de police
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Options: Description des options: Options exigées (Le soumissionnaire remet obligatoirement prix pour les postes en option)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Gramptinne, 110
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Gesves
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Entreprise générale du bâtiment : classe 5 catégorie D
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants et mentionnant le montant total des travaux htva/chantier. Exigences minimales : deux chantiers portant sur le même objet que le présent marché (entreprise générale du bâtiment) endéans les cinq dernières années, d’un montant minimum de 1.200.000,00 HTVA, avec attestation de bonne exécution, datée et signée par le maître de l’ouvrage.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Attestation de non exclusion
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Le soumissionnaire doit participer à, au moins, une visite des lieux. Chaussée de Gramptinne, 110 B-5340 Gesves Soit le mardi 05/11/2024 à 10 h 00' Soit le jeudi 07/11/2024 à 14 h 00'
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Un cautionnement est exigé. Il est fixé à 5 % du montant attribué du marché. L’adjudicataire justifie la constitution du cautionnement dans un délai de : trente jours de calendrier qui suivent le jour de la conclusion du marché.
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/11/2024 11:00 +01:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Arcoplan & associés, société d'architectes srl
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Arcoplan & associés, société d'architectes srl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Zone de Police des Arches
Organisation qui traite les offres: Zone de Police des Arches
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Zone de Police des Arches
Numéro d’enregistrement: 0267328832_760
Adresse postale: Avenue Reine Elisabeth, 29
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Arcoplan & associés, société d'architectes srl
Numéro d’enregistrement: 0713984138
Adresse postale: Chant d'Oiseaux 514A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b4ac500-cff9-4b00-b283-77d46dea9809 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication