Commune D'yvoir
Travaux d'aménagement de la maison rurale de Godinne
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Yvoir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'aménagement de la maison rurale de Godinne
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : la rénovation du presbytère et des locaux du patro pour la création de la maison rurale de Godinne. Les travaux consistent en la démolition des annexes attenantes aux bâtiments originels, ainsi qu'à la rénovation lourde de ceux-ci en vue de reconstruire la maison rurale de Godinne. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: e2e4160b-e34e-4938-acdf-9068dc53bdcd
Identifiant interne: PPP084-1347/4237/T/PO/2024/0013
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: En cas d'attribution séparée d'un lot dont le montant d'attribution est inférieur à 50.000 €, aucun cautionnement ne sera exigé.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Construction et rénovation
Description: Construction et rénovation
Identifiant interne: T/PO/2024/0013_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Options: Description des options: Options exigées (Non spécifié)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Prieuré 4-6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Maison rurale de Godinne
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Preuve d'une assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Minimum : 1.500.000 €
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : T4 (Equipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 1 Lot 3 : G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection ), Classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00 +01:00
Lieu: Administration communale d’Yvoir, Salle du Conseil, rue de l’Hôtel de Ville 1, 5530 Yvoir
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Yvoir
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Yvoir
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Abords-Démolitions
Description: Abords-Démolitions
Identifiant interne: T/PO/2024/0013_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Options: Description des options: Options exigées (Non spécifié)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Prieuré 4-6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Maison rurale de Godinne
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Preuve d'une assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Minimum : 120.000 €
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : T4 (Equipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 1 Lot 3 : G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection ), Classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00 +01:00
Lieu: Administration communale d’Yvoir, Salle du Conseil, rue de l’Hôtel de Ville 1, 5530 Yvoir
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Yvoir
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Yvoir
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Equipement cuisine
Description: Equipement cuisine
Identifiant interne: T/PO/2024/0013_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Prieuré 4-6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Maison rurale de Godinne
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Preuve d'une assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Minimum : 150.000 €
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : T4 (Equipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 1 Lot 3 : G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection ), Classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00 +01:00
Lieu: Administration communale d’Yvoir, Salle du Conseil, rue de l’Hôtel de Ville 1, 5530 Yvoir
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Yvoir
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Yvoir
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Yvoir
Numéro d’enregistrement: 0206 706 604
Adresse postale: Rue de l’Hôtel de Ville, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Télécopieur: +32 82610311
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 016f0399-d38e-49b9-b9f7-908e6261dd70-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Délai trop court pour la remise des offres compte tenu de l'obligation de visiter les lieux PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 14/11/24 (14.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 131868da-fa79-4898-95b8-e70f679e5ce4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication