Ville De Mouscron
Construction d'un hall sportif à Mouscron - Projet PIV 7
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'un hall sportif à Mouscron - Projet PIV 7
Description: Construction d'un hall sportif à Mouscron - Projet PIV 7
Identifiant de la procédure: 3cc172f3-0fbe-4b67-a4b0-9566a3fef199
Identifiant interne: PPP0CS-2493/4595/2024-824
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de commencement de travaux indiquée sont approximative. Un planning sera établi une fois les entrepreneurs désignés
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre - Couverture - Menuiseries extérieures - Parachèvement
Description: Gros-oeuvre - Couverture - Menuiseries extérieures - Parachèvement
Identifiant interne: 2024-824_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Le montant de la couverture doit être indiqué. Au minimum pour le montant du lot
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justifier qu’elles remplissent les conditions de l’agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son offre ;Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6 Lot 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4 Lot 3 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 5 Lot 4 : C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 4.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 - Gros-oeuvre - Couverture - Menuiseries extérieures - Parachèvement (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1 - Gros-oeuvre - Couverture - Menuiseries extérieures - Parachèvement” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 - Finitions - Equipement (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2 - Finitions - Equipement” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 04/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mouscron
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Electricité - Photovoltaïque - Réseau informatique - Détection incendie - Détection intrusion
Description: Electricité - Photovoltaïque - Réseau informatique - Détection incendie - Détection intrusion
Identifiant interne: 2024-824_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45314320 Installation de câblage informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315400 Installations haute tension
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Le montant de la couverture doit être indiqué. Au minimum pour le montant du lot
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justifier qu’elles remplissent les conditions de l’agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son offre ;Niveau(x) minimal(aux): P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6 Lot 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4 Lot 3 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 5 Lot 4 : C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 4.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 04/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mouscron
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: HVAC-Sanitaires
Identifiant interne: 2024-824_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332300 Travaux de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Le montant de la couverture doit être indiqué. Au minimum pour le montant du lot
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justifier qu’elles remplissent les conditions de l’agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son offre ;Niveau(x) minimal(aux): D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 5
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6 Lot 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4 Lot 3 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 5 Lot 4 : C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 4.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 04/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mouscron
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Aménagement des abords
Description: Aménagement des abords
Identifiant interne: 2024-824_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Le montant de la couverture doit être indiqué. Au minimum pour le montant du lot
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justifier qu’elles remplissent les conditions de l’agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son offre ;Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de Travaux routiers), Classe 4
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6 Lot 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4 Lot 3 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 5 Lot 4 : C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 4.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 (Aménagements) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1 (Aménagements)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 (Plantations) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2 (Plantations)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 04/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mouscron
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0207.294.443
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: Nathalie BLANCKE
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 819ce065-5a43-4018-ad1d-f116db9e33be-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Suite aux visites des lieux et aux remarques des entrepreneurs, les clauses techniques et le métré du lot 3 sont modifiés comme suit : Les quantités ont été modifiées pour les postes : 65.32.5b.01 (Fourniture, pose, raccordement et finitions receveur douche ) QP : 2 -> 6 et 65.33.6b.01 (Fourniture, pose, raccordement set de douche et mitigeur thermostatique) QP : 2 -> 6. Les postes suivants ont été ajoutés : 61.11.2a.08 (Fourniture, installation et mise en service de l’ensemble des conduits et accessoires aérauliques raccordés au GPGE2 pour la zone cafétéria existante), 65.33.6d.01 (Fourniture, pose, raccordement panneau de douche avec mitigeur thermostatique et bouton poussoir) et 66.32.2a.01 (Dépose et repose hydrant mural existant et adaptation tuyauterie).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93ddd39e-9230-425d-9cd2-279ace765d5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 15/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication