La Régionale Visétoise D'habitations
Marché Design & Build pour la viabilisation du site du clos des coutures à Roclenge-sur-Geer
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Régionale Visétoise d'habitations
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Design & Build pour la viabilisation du site du clos des coutures à Roclenge-sur-Geer
Description: Le marché se rapporte au : Conception et construction des infrastructures nécessaire à l’urbanisation et la viabilisation du site en vue de la construction d’un nouveau quartier de logements.
Identifiant de la procédure: 40aae710-6da0-4b54-b45a-53448d81aad0
Identifiant interne: PPP0P0-427/4244/2024/T/006
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché Design & Build pour la viabilisation du site du clos des coutures à Roclenge-sur-Geer
Description: Le marché se rapporte au : Conception et construction des infrastructures nécessaire à l’urbanisation et la viabilisation du site en vue de la construction d’un nouveau quartier de logements.
Identifiant interne: 2024/T/006_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Roclenge
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Composition de l’équipe: Le soumissionnaire fournit une note descriptive de maximum 2 pages A4 recto avec les noms, profil de fonction avec mention des années d’expérience et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l’exécution du marché, avec mention obligatoire du profil devant au minimum figurer dans l’équipe de projet du Soumissionnaire et selon les exigences minimales inscrites ci-après. A cette note doivent être annexés les curriculums vitae avec l'indication des titres d'études et professionnels du prestataire concerné, copie du titre / diplôme requis démontrant la satisfaction de l’exigence minimale, et, le cas échéant, les autres éléments de preuve sollicités. Niveau(x) minimal(aux): Exigences minimales cumulatives concernant la composition de l’équipe du soumissionnaire : Disposer de minimum : - 1 bureau d’urbanisme disposant en interne d’au moins 1 architecte, avec au moins 3 ans d’expérience professionnelle. - 1 géomètre-expert, avec au moins 3 ans d’expérience professionnelle. Moyen de preuve: - CV mentionnant les années d’expérience professionnelle, et - Une copie des diplômes, certificats ou autres document officiel attestant du titre requis
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de services et de travaux réalisés Le Soumissionnaire fournit une liste des services fournis de l’équipe de conception réalisés au cours des cinq dernières années, étayée par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Exigences minimales concernant les services d’urbanisme : Avoir presté des services d’urbanisme au cours des cinq dernières années, concernant au moins un projet d’urbanisation et/ou viabilisation d’un lotissement de minimum 20 logements et dont minimum 10 maisons. Moyen de preuve: Le Soumissionnaire établit à cette fin, un document par référence. Ce document comporte au moins : - Les dates de début et de fin de la référence ; - L’identité de l’entreprise faisant objet de la référence (nom de l’entreprise, nom de l’entité pour laquelle le projet a été réalisé, et pays dans lequel ladite entité est établie) ; - Le nom, fonction et titre d’une personne de contact pouvant attester de la référence ; - Un descriptif détaillé de la référence (activités accomplies par le Soumissionnaire) ; - La valeur totale du projet devant atteindre au moins 150.000,00 € HTVA par référence. Exigences minimales concernant la - réalisation de travaux : Avoir réalisé des travaux au cours des cinq dernières années, concernant au moins un projet d’urbanisation et/ou viabilisation d’un lotissement de minimum 20 logements et dont minimum 10 maisons. Moyen de preuve: Le Soumissionnaire établit à cette fin, un document par référence. Ce document comporte au moins : - Les dates de début et de fin de la référence ; - L’identité de l’entreprise faisant objet de la référence (nom de l’entreprise, nom de l’entité pour laquelle le projet a été réalisé, et pays dans lequel ladite entité est établie) ; - Le nom, fonction et titre d’une personne de contact pouvant attester de la référence ; - Un descriptif détaillé de la référence (activités accomplies par le Soumissionnaire) ; - La valeur totale du projet devant atteindre au moins 1.500.000,00 € HTVA par référence.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Conception urbanistique, architecturale et paysagère
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Conception (5 % du montant initial de la tranche de marché “Conception” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Régionale Visétoise d'habitations
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Régionale Visétoise d'habitations
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Régionale Visétoise d'habitations
Numéro d’enregistrement: 0403901466
Adresse postale: La Champonnière 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Véronique Gudelj
Télécopieur: +32 43748599
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7604cd35-dea7-419f-a616-d05fbdb41fd1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication