Commune De Vresse-sur-semois
Fourniture de carburants pour les véhicules 2024-2026
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Vresse-sur-Semois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules 2024-2026
Description: Objet des Fournitures : Fourniture de carburants via un système de cartes magnétiques pour les véhicules de l’administration communale, du Centre touristique et culturel et du Centre Public d’Action Sociale du 2 septembre 2024 au 1ier septembre 2027. Y compris un service de gestion et d’assistance de ces cartes. L’estimation est obtenue en fonction des données de consommation des années précédentes et ce, pour l’ensemble des adjudicateurs associés au présent marché. Il s’agit là de quantités informatives qui n’engagent en rien le pouvoir adjudicateur. La consommation estimée pour ce lot est de 47.900 litres annuels (143.700 litres pour la totalité de la durée du marché).
Identifiant de la procédure: e489ee13-0119-4982-a7e2-4e2d5614ac33
Identifiant interne: PPP0AQ-911/4212/CSC2024-80/911
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules 2024-2026
Description: Objet des Fournitures : Fourniture de carburants via un système de cartes magnétiques pour les véhicules de l’administration communale, du Centre touristique et culturel et du Centre Public d’Action Sociale du 2 septembre 2024 au 1ier septembre 2027. Y compris un service de gestion et d’assistance de ces cartes. L’estimation est obtenue en fonction des données de consommation des années précédentes et ce, pour l’ensemble des adjudicateurs associés au présent marché. Il s’agit là de quantités informatives qui n’engagent en rien le pouvoir adjudicateur. La consommation estimée pour ce lot est de 47.900 litres annuels (143.700 litres pour la totalité de la durée du marché).
Identifiant interne: CSC2024-80/911 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: VRESSE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Date de fin de durée: 17/11/2026
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: être à même de prouver que le carburant fourni revête la norme .....Niveau(x) minimal(aux): norme ...
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Être couvert en dommages et responsabilités civiles et professionnellesNiveau(x) minimal(aux): Fournir les attestations assurances
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vresse-sur-Semois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vresse-sur-Semois
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vresse-sur-Semois
Numéro d’enregistrement: 0216696911
Adresse postale: Rue Albert Raty, Vresse, 112
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Point de contact: Valentine THERET
Télécopieur: +32 61501547
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c453c5e6-ff10-489e-948c-d277dddc643c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication