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Réfection et égouttage de la rue Lavaulx à Donceel
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection et égouttage de la rue Lavaulx à Donceel
Description: Le projet de réfection et d'égouttage de la rue Lavaulx est un dossier conjoint que la Commune de Donceel a inscrit dans son programme d'investissement communal 2022-2024. Ces travaux comprennent principalement : - la réfection complète de la voirie avec la création de deux chemins réservés à charge de la Commune de Donceel ; - le renouvèlement du réseau d'égouttage séparatif jusque la station de pompage, la modification de la station de pompage et la pose d'une nouvelle conduite de refoulement vers le ruisseau afin de refouler les eaux par temps d'orage, la pose d'un tronçon de pertuis entre la conduite de refoulement et le ruisseau, le renouvèlement des raccordements particuliers sur toute la longueur de la voirie et divers travaux d'appropriation à charge de la SPGE ; - le renouvèlement de la conduite de distribution d'eau à charge de la SWDE.
Identifiant de la procédure: 8bd555f2-960a-4d48-9474-a28c5aec7414
Identifiant interne: PPP0IV-1772/4705/64063/01/G001
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de démarrage est donnée à titre indicatif. Le marché s'exécute en deux phases successives : phase 1 - délai d'exécution des travaux : 300 jours ouvrables. phase 2 - délai d'exploitation des ouvrages (station de pompage) :180 jours calendrier ou 15 démarrages en autant de jours différents. Ce délai débute le lendemain du constat d'achèvement des travaux.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réfection et égouttage de la rue Lavaulx à Donceel
Description: Le projet de réfection et d'égouttage de la rue Lavaulx est un dossier conjoint que la Commune de Donceel a inscrit dans son programme d'investissement communal 2022-2024. Ces travaux comprennent principalement : - la réfection complète de la voirie avec la création de deux chemins réservés à charge de la Commune de Donceel ; - le renouvèlement du réseau d'égouttage séparatif jusque la station de pompage, la modification de la station de pompage et la pose d'une nouvelle conduite de refoulement vers le ruisseau afin de refouler les eaux par temps d'orage, la pose d'un tronçon de pertuis entre la conduite de refoulement et le ruisseau, le renouvèlement des raccordements particuliers sur toute la longueur de la voirie et divers travaux d'appropriation à charge de la SPGE ; - le renouvèlement de la conduite de distribution d'eau à charge de la SWDE.
Identifiant interne: 64063/01/G001_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Caquin, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: Commune de Donceel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'entrepreneur (chaque membre du groupement) doivent justifier d'une agrégation conformément à la loi du 20 mars 1991.Niveau(x) minimal(aux): Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: L'entrepreneur (chaque membre du groupement) doivent justifier d'une agrégation conformément à la loi du 20 mars 1991.Niveau(x) minimal(aux): Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 09:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/11/2024 09:30 +01:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AIDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AIDE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0203.963.680
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Florence Herry
Télécopieur: +32 42356349
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 37
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: beced469-f65d-448f-b7b8-9f912b0508e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication