Commune De Hotton
Rue Simon - PIMACI 2022-2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Hotton
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rue Simon - PIMACI 2022-2024
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend une tranche ferme. - Objet des travaux : o Les terrassements et démolitions diverses, o La réalisation de sous-fondation en empierrement, o La réalisation d’une fondation en empierrement ciment, o La pose d’un revêtement en hydrocarboné composé de deux couches, o Le coulage d’éléments linéaires le long de la RN, o La pose d’éléments linéaires préfabriqués, o Les ragréages de la voirie sur une demi largeur de chaussée, o Les ragréages en zone de talus et devant les habitations, o La stabilisation localisée du talus (au droit de l’arrêt de bus), o La mise en oeuvre de signalisation, o L’adaptation de la gestion des eaux de ruissellement.
Identifiant de la procédure: 505e77d1-b833-44e6-9272-9abb3328565f
Identifiant interne: PPP09X-2407/4058/2024043005
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rue Simon - PIMACI 2022-2024
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend une tranche ferme. - Objet des travaux : o Les terrassements et démolitions diverses, o La réalisation de sous-fondation en empierrement, o La réalisation d’une fondation en empierrement ciment, o La pose d’un revêtement en hydrocarboné composé de deux couches, o Le coulage d’éléments linéaires le long de la RN, o La pose d’éléments linéaires préfabriqués, o Les ragréages de la voirie sur une demi largeur de chaussée, o Les ragréages en zone de talus et devant les habitations, o La stabilisation localisée du talus (au droit de l’arrêt de bus), o La mise en oeuvre de signalisation, o L’adaptation de la gestion des eaux de ruissellement.
Identifiant interne: 2024043005_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Meni-Marenne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/2024 11:00 +01:00
Lieu: Salle du Conseil communal – 1er étage
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Hotton
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Hotton
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Hotton
Numéro d’enregistrement: BE0206544474
Adresse postale: Rue des Ecoles, 50
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Point de contact: Mathieu Lenelle
Télécopieur: +32 84430119
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b05080aa-1430-4def-a471-873ab04789e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication