Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale Du Hainaut
Travaux de renouvellement, d'extension, d'entretien et de dépannage des installations électriques à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Hainaut, situés sur le territoire géré par la Direction régionale du Hainaut de la Direction Générale des Infrastructures, dans le cadre de sa mission.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de renouvellement, d'extension, d'entretien et de dépannage des installations électriques à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Hainaut, situés sur le territoire géré par la Direction régionale du Hainaut de la Direction Générale des Infrastructures, dans le cadre de sa mission.
Description: Les travaux qui sont l’objet du présent accord-cadre (donc de chacun des 6 lots) sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d’extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage. Pour la description complète voir le cahier spécial des charges
Identifiant de la procédure: 13ffde67-9b25-4d8b-920b-52f8772c4554
Identifiant interne: STOCK ELECTRICITE - H24/91000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Voir cahier spécial des charges
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mr Dominique DUBUS - Directeur des techniques spéciales Téléphone: +32 65555526 Courriel: dominique.dubus@cfwb.be 5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: STOCK ELECTRICITE - H24/91000 - LOT 1
Description: Lot 1: Brunehaut, Celles-lez-Velaines, Comines, Warneton, Estaimpuis, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Rumes-Taintignies, Tournai.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Voir cahier spécial des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: STOCK ELECTRICITE - H24/91000 - LOT 2
Description: Lot 2: Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Chièvres, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze, Peruwelz, Silly
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Voir cahier spécial des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: STOCK ELECTRICITE - H24/91000 - LOT 3
Description: Lot 3 : Boussu, Colfontaine, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Quaregnon, Quévy, Quievrain, Saint-Ghislain, Mons.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Voir cahier spécial des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: STOCK ELECTRICITE - H24/91000 - LOT 4
Description: Lot 4: Braine-le-Comte, Ecaussines, Enghien, La Louvière, Le Roeulx, Manage, Morlanwelz, Soignies.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: Voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Voir cahier spécial des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: STOCK ELECTRICITE - H24/91000 - LOT 5
Description: Lot 5 : Aiseau-Presles, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Eveque, Gerpinnes, Les Bons Villers, Montignies-le-Tilleul.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Voir cahier spécial des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: STOCK ELECTRICITE - H24/91000 - LOT 6
Description: Lot 6: Anderlues, Beaumont, Binche, Chimay, Courcelles, Erquelinnes, Estinnes, Froidchapelle, Ham-sur-Heure, Lobbes, Merbes, Momignies, Pont-à-Celles, Seneffe, Sivry-Rance, Thuin
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Voir cahier spécial des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Voir cahier spécial des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: NEWELEC S.A.
Identifiant de l’offre: OFFRE NEWELEC LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,84 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: NEWELEC LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/07/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,84 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,89 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: NEWELEC S.A.
Identifiant de l’offre: OFFRE NEWELEC LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,84 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: NEWELEC LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/07/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,84 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,89 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: NEWELEC S.A.
Identifiant de l’offre: OFFRE NEWELEC LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,84 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: NEWELEC LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/07/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,84 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,96 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: JACOPS SUD S.A.
Identifiant de l’offre: OFFRE JACOPS-SUD LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,82 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: JACOPS-SUD LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/07/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,82 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,89 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: JACOPS SUD S.A.
Identifiant de l’offre: OFFRE JACOPS-SUD LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,82 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: JACOPS-SUD LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/07/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,82 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,89 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: JACOPS SUD S.A.
Identifiant de l’offre: OFFRE JACOPS-SUD LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 0,82 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: JACOPS-SUD LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/07/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,82 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,89 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7125
Département: Direction régionale du Hainaut
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer, 433
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671.516.647
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: NEWELEC S.A.
Numéro d’enregistrement: 0427027553
Adresse postale: Rue Fond des Fourches 23C
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel: JACOPS SUD S.A.
Numéro d’enregistrement: 0429499766
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 29-D
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d65a6f4b-29f9-4d52-afbc-8a8596e93591 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication