Ville D'arlon
Réfection du trottoir rue Léon Castilhon (PIMACI 2022-2024)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Arlon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection du trottoir rue Léon Castilhon (PIMACI 2022-2024)
Description: Dans le cadre du « Plan d’Investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité » 2022-2024 et approuvé par le pouvoir subsidiant, les travaux envisagés sont multiples et comprennent : • Côté trottoir pair, remplacement de bordure localisées et nouveau revêtement en pavé de béton 22/11 ; • Côté trottoir impair, nouveau revêtement de terre-plein aménagé jusqu’au fond de coffre et un revêtement en pavé de béton 22/11 ; • Réfection du revêtement hydrocarboné de la zone de stationnement ; • Au droit du nouveau parking PMR, abaissement des bordures suivant les normes en vigueur ; • La rue Léon-Castilhon (N881) est une route nationale du 4ème réseau. Elle fait partie du réseau IIb où le trafic lourd est compris entre 250 et 1000 poids lourds par jour et par sens de circulation.
Identifiant de la procédure: e279418a-3181-4dd6-85e1-4586c4a5bfc9
Identifiant interne: PPP093-2951/4837/MT-PO/24-2951
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Tout renseignement au sujet des travaux peut être obtenu auprès de : GNI CONSULTING SRL M. D’hoedt François Tél : +32 63 41 14 52 e-mail : info@gniconsulting.be 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réfection du trottoir rue Léon Castilhon (PIMACI 2022-2024)
Description: Dans le cadre du « Plan d’Investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité » 2022-2024 et approuvé par le pouvoir subsidiant, les travaux envisagés sont multiples et comprennent : • Côté trottoir pair, remplacement de bordure localisées et nouveau revêtement en pavé de béton 22/11 ; • Côté trottoir impair, nouveau revêtement de terre-plein aménagé jusqu’au fond de coffre et un revêtement en pavé de béton 22/11 ; • Réfection du revêtement hydrocarboné de la zone de stationnement ; • Au droit du nouveau parking PMR, abaissement des bordures suivant les normes en vigueur ; • La rue Léon-Castilhon (N881) est une route nationale du 4ème réseau. Elle fait partie du réseau IIb où le trafic lourd est compris entre 250 et 1000 poids lourds par jour et par sens de circulation.
Identifiant interne: MT-PO/24-2951_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Ville d'Arlon
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'agréation Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C - Classe 2
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): Catégorie C - Classe 2
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.1. Motif d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) L’article 70 de la loi s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctives visées à l’article 70, §1er au début de la procédure. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/2024 11:00 +01:00
Lieu: Ouverture électronique
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GNI CONSULTING srl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Arlon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Arlon
Numéro d’enregistrement: 0206.524.876
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Point de contact: Thibaut VINCENT
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GNI CONSULTING srl
Numéro d’enregistrement: 0474.716.713
Adresse postale: Rue Nouvelle, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Point de contact: François D'Hoedt
Télécopieur: +32 63412334
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3fb35c7b-f11e-4e7e-bd4f-fa518a5d6aa3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication