Commune De Pecq
COMMUNE DE PECQ : PIMACI 2022-2024 / Travaux de création de pistes cyclables.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Pecq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: COMMUNE DE PECQ : PIMACI 2022-2024 / Travaux de création de pistes cyclables.
Description: Warcoing : Piste jonction RaVEL rue du Vieil Escaut à Hérinnes Description des travaux à effectuer : Création d’une piste cyclable en béton et d’une traversée de Type RaVEL Budget travaux : 325.100,94€ HTVA Hérinnes Route Fluviale Budget travaux : 206.269,00€ HTVA Le marché présente 2 divisions : Division 1 / Rue du vieil Escaut : Subside VELO. Qui comprend l’exécution des travaux suivants : - Démolition sélective de revêtements et de fondation ; - Déblais généraux ; - Remblai pour gazonnement ; - Retraitement en place de chaussée existante ; - Revêtement en béton ; - Revêtement en hydrocarboné ; Division 2 / Route fluviale : subside VELO. Qui comprend l’exécution des travaux suivants : - Démolition sélective diverses ; - Démontage d'accessoires de voirie et de signaux ; - Déblais généraux ; - Fondation en empierrement ; - Fondation en béton maigre ; - Revêtement en béton ; - Traitement de surface ESHP ; - Eléments linéaires ; - Dispositif de retenue ; - Signalisation verticale ; - Mise à niveau ; - plantations ; - Marquage routier ; - Démolition sélective de revêtement de chaussée et de terre-plein ; - Démolition sélective de fondation ; - Démolition sélective d'accessoires de voiries ; - Démolition sélective d'ouvrage d'art en maçonnerie ; - Mise en centre de traitement ; - Mise en site autorisé ; - Déblais localisés ; - Terrassement ; - Fondation en béton maigre ; - Fondation en empierrement avec additif ; - Revêtement en béton de ciment ; - Enrobés à squelette sableux ; - Revêtement en pavés oblongs en pierre naturelle ; - Drainage et égouttage ; - Eléments linéaires en béton préfabriqué ; - Gazonnement et plantations ; - Aire de jeux pour enfant ; - Mobilier urbain ; - Panneau didactique ;
Identifiant de la procédure: e127a6d3-1c95-484b-af30-6d2ea4d5882a
Identifiant interne: PPP0G2-504/4072/AC/1160/2024/0002
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: COMMUNE DE PECQ : PIMACI 2022-2024 / Travaux de création de pistes cyclables.
Description: Warcoing : Piste jonction RaVEL rue du Vieil Escaut à Hérinnes Description des travaux à effectuer : Création d’une piste cyclable en béton et d’une traversée de Type RaVEL Budget travaux : 325.100,94€ HTVA Hérinnes Route Fluviale Budget travaux : 206.269,00€ HTVA Le marché présente 2 divisions : Division 1 / Rue du vieil Escaut : Subside VELO. Qui comprend l’exécution des travaux suivants : - Démolition sélective de revêtements et de fondation ; - Déblais généraux ; - Remblai pour gazonnement ; - Retraitement en place de chaussée existante ; - Revêtement en béton ; - Revêtement en hydrocarboné ; Division 2 / Route fluviale : subside VELO. Qui comprend l’exécution des travaux suivants : - Démolition sélective diverses ; - Démontage d'accessoires de voirie et de signaux ; - Déblais généraux ; - Fondation en empierrement ; - Fondation en béton maigre ; - Revêtement en béton ; - Traitement de surface ESHP ; - Eléments linéaires ; - Dispositif de retenue ; - Signalisation verticale ; - Mise à niveau ; - plantations ; - Marquage routier ; - Démolition sélective de revêtement de chaussée et de terre-plein ; - Démolition sélective de fondation ; - Démolition sélective d'accessoires de voiries ; - Démolition sélective d'ouvrage d'art en maçonnerie ; - Mise en centre de traitement ; - Mise en site autorisé ; - Déblais localisés ; - Terrassement ; - Fondation en béton maigre ; - Fondation en empierrement avec additif ; - Revêtement en béton de ciment ; - Enrobés à squelette sableux ; - Revêtement en pavés oblongs en pierre naturelle ; - Drainage et égouttage ; - Eléments linéaires en béton préfabriqué ; - Gazonnement et plantations ; - Aire de jeux pour enfant ; - Mobilier urbain ; - Panneau didactique ;
Identifiant interne: AC/1160/2024/0002_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Déportés, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Commune de Pecq
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: AgréationNiveau(x) minimal(aux): Catégorie : C
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: AgréationNiveau(x) minimal(aux): Classe : 3
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pecq
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Pecq
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pecq
Numéro d’enregistrement: 0207332352
Adresse postale: Rue des Déportés, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: Xavier Vanmullem
Télécopieur: +32 69259501
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf72a8be-70f0-404b-a8ee-dbc0125025ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication