Bep Expansion Economique
Marché de travaux - Redynamisation du parc d'activité économique de Mettet
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: BEP Expansion Economique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux - Redynamisation du parc d'activité économique de Mettet
Description: Marché de travaux - Redynamisation du parc d'activité économique de Mettet
Identifiant de la procédure: b5c8296d-bbbc-43ab-b2d4-9c9db73339f3
Identifiant interne: PPP0Y3-1434/4393/2024/1434
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux - Redynamisation du parc d'activité économique de Mettet
Description: Marché de travaux - Redynamisation du parc d'activité économique de Mettet
Identifiant interne: 2024/1434 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Parc d'activité économique de Mettet
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Parc d'activité économique de Mettet
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Parc d'activité économique de Mettet
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Date de fin de durée: 03/11/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics au début de la procédure. Il est dérogé à l’article 70, §3, alinéa 1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que le soumissionnaire doit signaler d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure pour les motifs d’exclusion suivants : - Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite ou a fait l’aveu de sa faillite ; - Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 ; - Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Conformément à l’article 25 §1 et §5, le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Cautionnement complémentaire : 10% sur les postes 52, 53, 54, 55, 58, 59, 60, 61 Sans préjudice de l’article 43, les ouvrages repris aux postes listés dans l’annexe 7.2 sont soumis à un cautionnement complémentaire de 10% à constituer conformément aux dispositions de l’article 27 de l’AR du 14 janvier 2013 . )
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 24/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Expansion Economique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Expansion Economique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BEP Expansion Economique
Numéro d’enregistrement: 0201.400.011
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Point de contact: Céline Rasse
Télécopieur: +32 81717100
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6d3fb03a-2ca9-4bcc-84e2-887b47cf5591-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 14/10/24. Clauses administratives, modification du contenu de l’article 80 § 2 : Modification de marché (page 50). Suppression du paragraphe pour l’établissement des prix convenus éventuels. Pour l'établissement des prix convenus éventuels : - Les frais généraux et bénéfices (FGB) sont plafonnés à 10%+ redevance CRR 0,8% en cas de sous-traitance. - Les frais généraux et bénéfices (FGB) sont plafonnés à 15%+ redevance CRR 0,8% en cas de travail exécuté par l'adjudicataire - Les frais généraux et bénéfices sont plafonnés à l0 % dans le cas de fourniture seule (sans mise en œuvre). Complété par le paragraphe ci-dessous prévu dans Qualiroutes pour les marchés de génie civil : Pour convenir des prix unitaires, tant pour le matériel que pour les autres aspects tels que les salaires, les frais généraux et le bénéfice, le document de référence QUALIROUTES-A-6 est d'application. Toutefois, il peut être référé aux prix unitaires de l’offre et à tout autre élément objectif ou information disponible. Suite à la question posée sur le forum par une entreprise, l'intitulé des postes 85 et 86 du métré ont été modifiés : L'intitulé du poste 85 est remplacé par: I5412-E Forage dirigé de tuyaux de diamètre : 100 mm < DN <= 200 mm, y compris déblais éventuels en vue d'une évacuation. L'unité et la quantité restent inchangées : QP m 270. Addendum au CSC poste 85 : I.4.3 Tuyau Ø 200 en PEHD PN 16 (SDR11) soudure au miroir, pose en parallèle avec hauteur de couverture de 1,2m minimum; L'intitulé du poste 86 est remplacé par: I5422-E: Puits de travail et de récupération pour forage dirigé de tuyau de diamètre : 100 mm < DN <= 200 mm, y compris déblais éventuels en vue d'une évacuation. l'unité et la quantité restent inchangée : QP p 4;. Les documents suivants ont été adaptés et modifiés: métré Excell à compléter cahier des charges, le métré page 90 Les annexes 7.1 métré récapitulatif et 7.2 métré détail des quantités L’ensemble des documents modifiés sont téléchargeables sur E-procurement. La date de remise des offres est reportée au jeudi 24/11 à 11h PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 24/10/24 (11.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fc95f62-8bbb-475b-81b8-b9b554761e67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication