Commune De Froidchapelle

Rénovation des trottoirs, égouttage et amélioration de voirie de la rue de Froidchapelle à Erpion (tronçon depuis le carrefour rue du Marais > carrefour avec la rue Pont de Pierre) et amélioration de voirie de la rue Pont de Pierre ainsi que sécurisation de la liaison cycliste n°4 du village d'Erpion au lac de la Plate Taille (tronçon entre rue de Froidchapelle et route de la Plate Taille)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de construction
Rénovation des trottoirs, égouttage et amélioration de voirie de la rue de Froidchapelle à Erpion (tronçon depuis le carrefour rue du Marais > carrefour avec la rue Pont de Pierre) et amélioration de voirie de la rue Pont de Pierre ainsi que sécurisation de la liaison cycliste n°4 du village d'Erpion au lac de la Plate Taille (tronçon entre rue de Froidchapelle et route de la Plate Taille)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de FROIDCHAPELLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel: Igretec
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation des trottoirs, égouttage et amélioration de voirie de la rue de Froidchapelle à Erpion (tronçon depuis le carrefour rue du Marais > carrefour avec la rue Pont de Pierre) et amélioration de voirie de la rue Pont de Pierre ainsi que sécurisation de la liaison cycliste n°4 du village d'Erpion au lac de la Plate Taille (tronçon entre rue de Froidchapelle et route de la Plate Taille)
Description: Marché de travaux ayant pour objet la rénovation des trottoirs, l’égouttage et amélioration de la voirie de la rue de Froidchapelle à Erpion (tronçon depuis le carrefour rue du Marais jusqu'au carrefour avec la rue Pont de Pierre) et l’amélioration de voirie de la rue Pont de Pierre ainsi que sécurisation de la liaison cycliste n°4 du village d'Erpion au lac de la Plate Taille (tronçon entre la rue de Froidchapelle et la route de la Plate Taille). Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIa. Le marché comporte deux phases. Chaque phase possède son délai et montant propre. La phase 1 comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. La phase 2 est une tranche ferme. Tranche ferme 1 : Amélioration des trottoirs de la rue de Froidchapelle à ERPION. Tranche ferme 2 : Amélioration de voirie de la rue Pont de Pierre et sécurisation de la liaison cycliste n°4 D’ERPION au lac de la Plate Taille. Tranche conditionnelle 1 : Egouttage de la rue de Froidchapelle (= Division 4 du métré récapitulatif - partie "A" égouttage). Tranche conditionnelle 2 : Amélioration de la rue de Froidchapelle. Le marché comprend également : •l'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants ; •l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; •l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; •les raccordements particuliers et raccordements en attente ; •tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; • l'enlèvement des avaloirs existants; • la démolition et l’évacuation de l’égout existant et des raccordements particuliers et d’avaloirs ; • la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs ; • la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage neufs ; • le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ; • la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc. ; • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; • le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ; • le maintien des accès aux habitations et aux garages ; • la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; • l'établissement de la signalisation et du marquage routier ; • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises. Aucune visite des lieux n’est organisée pour le présent marché. Les variantes libres et les options libres sont interdites.
Identifiant de la procédure: bdecc362-9745-43d3-a09c-0082d27ab935
Identifiant interne: Igretec_66500_2024-062_FROIDCHAPELLE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Igretec_66500_2024-062_FROIDCHAPELLE - 1
Description: Marché de travaux ayant pour objet la rénovation des trottoirs, l’égouttage et amélioration de la voirie de la rue de Froidchapelle à Erpion (tronçon depuis le carrefour rue du Marais jusqu'au carrefour avec la rue Pont de Pierre) et l’amélioration de voirie de la rue Pont de Pierre ainsi que sécurisation de la liaison cycliste n°4 du village d'Erpion au lac de la Plate Taille (tronçon entre la rue de Froidchapelle et la route de la Plate Taille). Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIa. Le marché comporte deux phases. Chaque phase possède son délai et montant propre. La phase 1 comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. La phase 2 est une tranche ferme. PHASE 1: Tranche ferme - Rénovation des trottoirs de la rue de Froidchapelle à ERPION, tronçon I, II et III = 80 jours ouvrables, Tranche conditionnelle 1 - Amélioration de voirie de la rue de Froidchapelle à Erpion (tronçon depuis le carrefour rue du Marais jusqu'au carrefour avec la rue Pont de Pierre) = 40 jours ouvrables, Tranche conditionnelle 2 - Egouttage de la rue de Froidchapelle à Erpion à charge de la SPGE = 40 jours ouvrables. PHASE 2: Tranche ferme - Amélioration de voirie de la rue Pont de Pierre et de sécurisation de la liaison cycliste n°4 du village d'Erpion au lac de la Plate Taille (tronçon entre la rue de Froidchapelle et la route de la Plate Taille) = 80 jours ouvrables.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai d’exécution global du présent marché est de 240 jours ouvrables. Les délais d’exécution partiels sont les suivants : - Phase 1 : Rénovation des trottoirs, égouttage et amélioration de voirie de la rue de Froidchapelle à Erpion (tronçon depuis le carrefour rue du Marais jusqu'au carrefour avec la rue Pont de Pierre) = Tranche ferme : 80 jours ouvrables, Tranche conditionnelle 1 : 40 jours ouvrables, Tranche conditionnelle 2 : 40 jours ouvrables. - Phase 2: Amélioration de voirie de la rue Pont de Pierre et de sécurisation de la liaison cycliste n°4 du village d'Erpion au lac de la Plate Taille (tronçon entre la rue de Froidchapelle et la route de la Plate Taille) = Tranche ferme : 80 jours ouvrables. Les délais d’exécution partiels sont de rigueur.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires. Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 5 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs. Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Igretec
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: igretec@igretec.com
Téléphone: +32 71202811
Adresse internet: https://www.igretec.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Commune de FROIDCHAPELLE
Numéro d’enregistrement: 0207.301.767
Ville: FROIDCHAPELLE
Pays: Belgique
Téléphone: 060459140
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: BRUXELLES
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 02 234 93 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 9adca4f0-93d3-49bf-ae2a-1f8ed7a8bca0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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