Administration Communale De Dalhem
Travaux permettant l'amélioration de la performance énergétique de l'école de 4608 Neufchâteau , rue Colonel Dardenne 4
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration Communale de DALHEM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux permettant l'amélioration de la performance énergétique de l'école de 4608 Neufchâteau , rue Colonel Dardenne 4
Description: Travaux permettant l'amélioration de la performance énergétique de l'école de 4608 Neufchâteau , rue Colonel Dardenne 4
Identifiant de la procédure: 61bf2f3f-e413-4547-9101-6e20e497d2f6
Identifiant interne: PPP0YJ-801/4129/2024/36
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux permettant l'amélioration de la performance énergétique de l'école de 4608 Neufchâteau , rue Colonel Dardenne 4
Description: Travaux permettant l'amélioration de la performance énergétique de l'école de 4608 Neufchâteau , rue Colonel Dardenne 4
Identifiant interne: 2024/36_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Colonel d'Ardenne 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Ecole communale de NEUFCHATEAU
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Date de fin de durée: 16/07/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché). Niveau(x) minimal(aux): catégorie D entreprises générales de bâtiments, Classe 4
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): L'assurance du preneur doit pouvoir indemniser les dommages causés à des tiers: - au cours de l'exploitation de son entreprise jusqu'à concurrence des sommes suivantes: 500.000€ (Lot 1), par dommages corporels et matériels confondus par sinistre. - par des produits après leur livraison ou par des travaux après leur exécution jusqu'à concurrence des sommes suivantes : 500.000€ (Lot 1), par dommages corporels et matériels confondus par sinistre.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Administration Communale de Dalhem, salle de Collège, 2ème étage, rue de Maestricht 7 à 4607 DALHEM
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration Communale de DALHEM
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Administration Communale de DALHEM
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration Communale de DALHEM
Numéro d’enregistrement: 0207340468
Adresse postale: Rue de Maestricht 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Gisèle MAGIS
Télécopieur: +32 43742429
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2cefa0be-4611-499c-9e33-a3065af6445c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication