Cpas Jemeppe-sur-sambre

TRANSFORMATION D'UN ENSEMBLE DE 24 HABITATIONS ET DE LA MAISON COMMUNAUTAIRE AVENUE DES FAUVETTES 1 A 25 A 5190 HAM-SUR-SAMBRE



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Belgique: Travaux d'isolation
TRANSFORMATION D'UN ENSEMBLE DE 24 HABITATIONS ET DE LA MAISON COMMUNAUTAIRE AVENUE DES FAUVETTES 1 A 25 A 5190 HAM-SUR-SAMBRE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CPAS JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: TRANSFORMATION D'UN ENSEMBLE DE 24 HABITATIONS ET DE LA MAISON COMMUNAUTAIRE AVENUE DES FAUVETTES 1 A 25 A 5190 HAM-SUR-SAMBRE
Description: TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU QUARTIER DES FAUVETTES COMPRENANT 24 MAISONNETTES AINSI QU'UN CENTRE COMMUNAUTAIRE REALISES DANS LE CADRE DE L'OBTENTION D'UNE SUBVENTION UREBA EXCEPTIONNEL 2022- 3EME VAGUE
Identifiant de la procédure: 96e0365d-ffc2-425d-a083-5c918c92fc77
Identifiant interne: 01 - Fauvettes
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux:

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 01 - Fauvettes - 1
Description: TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU QUARTIER DES FAUVETTES COMPRENANT 24 MAISONNETTES AINSI QU'UN CENTRE COMMUNAUTAIRE
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée: 30/06/2026
Durée: 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: LISTE DE TRAVAUX SIMILAIRES EFFECTUES AU COURS DES CINQ DERNIERS ANNEES AU MAXIMUM A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DE L'AVIS DU PRESENT MARCHE. NIVEAU D'EXIGENCE MINIMUM : 3 CHANTIERS SIMILAIRES

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: LE MARCHE SERA ATTRIBUE A L'OFFRE REGULIERE LA PLUS BASSE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CPAS JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Numéro d’enregistrement: BE0216720368
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71750075
Télécopieur: +32 71750069
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE0671516647
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Ville: RUE DE LA SCIENCE 33 BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 2d89ead0-d06f-4570-bd83-b0775e0a1518 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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