Commune De Rouvroy
Entretien de la voirie - année 2022
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Rouvroy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien de la voirie - année 2022
Description: Cet entretien de la voirie est réalisé dans le village de Harnoncourt. Les voiries concernées sont la rue des Écoles (après le carrefour de la rue centrale) et la rue du Château (voirie et trottoir), la rue Trou Husson et le Chemin des Roses (trottoirs). Les travaux comprennent le remplacement des revêtements hydrocarbonés de la rue des Écoles (1800 m²) et de la rue du Château (1000 m²). Le revêtement des trottoirs sera également renouvelé, après traitement de zones ponctuelles (carrefours) dont les bordures filets d’eau seront déplacées pour dégager un espace suffisant pour les piétons.
Identifiant de la procédure: 04f00c4e-e98e-4805-b4b8-dcf0bc2b5bbd
Identifiant interne: PPP0B8-804/4121/2024-58
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Date de début des travaux approximative, les travaux commenceront après la période hivernale et lorsque le temps le permettra.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien de la voirie - année 2022
Description: Cet entretien de la voirie est réalisé dans le village de Harnoncourt. Les voiries concernées sont la rue des Écoles (après le carrefour de la rue centrale) et la rue du Château (voirie et trottoir), la rue Trou Husson et le Chemin des Roses (trottoirs). Les travaux comprennent le remplacement des revêtements hydrocarbonés de la rue des Écoles (1800 m²) et de la rue du Château (1000 m²). Le revêtement des trottoirs sera également renouvelé, après traitement de zones ponctuelles (carrefours) dont les bordures filets d’eau seront déplacées pour dégager un espace suffisant pour les piétons.
Identifiant interne: 2024-58_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Huit Septembre 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Commune de Rouvroy
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 28/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): cf. infra
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): cf. infra
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/11/2024 13:00 +01:00
Lieu: Service Marchés Publics de travaux et services, Rue du Huit Septembre n°41 à 6767 Dampicourt
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROVINCE DE LUXEMBOURG - SPT Zone Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rouvroy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rouvroy
Numéro d’enregistrement: BE0216696515
Adresse postale: Rue du Huit Septembre 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Point de contact: Carmen RAMLOT
Télécopieur: +32 63588673
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: PROVINCE DE LUXEMBOURG - SPT Zone Sud
Numéro d’enregistrement: BE 0207.725.401
Adresse postale: Zoning du Magenot, 6
Ville: SAINTE-MARIE-SUR-SEMOIS
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Point de contact: Dany FROGNET
Télécopieur: +32 63456739
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: caebf3ab-4de0-440a-bfeb-1b383d525434 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication