Ville De Braine-le-comte
Aménagements d'espaces verts en milieu urbanisé dans le cadre de l'appel à projets wallon "Maillage vert et bleu en milieu urbain"
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagements d'espaces verts en milieu urbanisé dans le cadre de l'appel à projets wallon "Maillage vert et bleu en milieu urbain"
Description: Marché de travaux, subdivisé en deux lots, ayant pour objet l’aménagement d’espaces verts au milieu urbanisé dans le cadre de l’appel à projets wallon « Maillage vert et Bleu en milieu urbain ».
Identifiant de la procédure: 082065ed-1b3e-4279-854e-ab2637f8c5fe
Identifiant interne: CSC.24034.TRV
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal tel que visé à l’article 31, 7° de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. Tous les autres motifs d’exclusion définis par la loi du 17 juin 2016 (art. 67 à 69) et précisés dans l’Arrêté royal du 18 avril 2017 (art. 61 à 64) sont applicables au présent marché (voir Cahier spécial des charges)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Lot 1 - Fosse Albecq : Travaux d’aménagements pour la réalisation d’un espace paysager en coeur d’îlot sur le site dit « Fosse Albecq », accès situé entre n°1 et n°1a Rue Fernand Bottemanne, ce qui comprend l’exécution des travaux suivants : - La création d’un chemin d’accès partant de la rue Fernand Bottemanne, traversant le site et aboutissant sur l’espace de rencontre (Espace agora) situé au nord-ouest du site ; - La création d’un petit sentier permettant d’accéder aux espaces potagers ; - La création de noues de ruissellement et d’une zone humide en point bas du site ; - Le terrassement en déblais pour le creusement des fonds de coffre réalisés pour les chemins, le profilage des noues paysagères, le profilage de la zone humide ; - La mise en remblais in situ des terres issues des terrassements en déblais pour la création de légères bute; - La fourniture et le montage d’une serre horticole ; - La fourniture et réalisation de jardinières en ganivelles ; - La fourniture et pose de mobilier divers tels que des bancs en bois, des tables de pique-nique, une citerne de récupération des eaux de pluie, des bornes et arceaux de vélos, supports pédagogiques; - La pose de clôture basse en bois de type ganivelle ; - La plantation d’arbres fruitiers ; - La plantation de massifs arbustifs à petits fruits et de massifs arbustifs ; - L’ensemencement de prairies fleuries et restauration d’espaces enherbés ; - … Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 24/03/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Sous-catégorie G3 Classe 1. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Sous-catégorie G3 Classe 1. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Ce critère vaut 70 points et les offres seront classées par application de la règle de trois.
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Moyens machine et humain mis à disposition du chantier, détail de la méthode de travail (15 points) Les offres seront appréciées sur base d’une note technique de maximum 4 pages A4 décrivant les éléments suivants : - Effectif propre à l’entreprise mis à disposition sur le chantier - 5pt - Description de l’encadrement de chantier et de moyens en matériel prévus pour le chantier - 5pt - Analyse détaillée des contraintes et difficultés techniques propres au chantier avec détails des solutions proposées et des moyens mis en oeuvre - 5pt
Critère: Description: Mesures environnementales et écologiques de l’entreprise (15 Points) Les offres seront appréciées sur base d’une note technique de maximum 4 pages A4 (hors documents de certification) précisant les éléments suivants : - Certifications et implications écologiques de l’entreprise - 5pt - Éloignement du traitement des déchets - 2pt - Mesures prises pour assurer la propreté du chantier - 3pt - Mesures prises pour préserver l’écologie du site intact - 5pt
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Lot 2 - Rue de l’Europe : Travaux d’aménagements et de plantations d’arbres en voirie, ce qui comprend l’exécution des travaux suivants : - La démolition, le déblais et l’évacuation de revêtements de chaussée, y compris les fondations, pour la création de zones de plantations ; - La préfabrication en atelier, le transport et la pose de cadres de jardinières en acier Corten ; - La fourniture et la mise en oeuvre de terre végétales ; - La plantation d’arbres hautes tiges ; - La plantation de massifs arbustifs, vivaces et graminées ; - … Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/08/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en sous-catégorie G3 Classe 1. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en sous-catégorie G3 Classe 1. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Ce critère vaut 70 points et les offres seront classées par application de la règle de trois.
Critère: Description: Moyens machine et humain mis à disposition du chantier, détail de la méthode de travail (15 points) Les offres seront appréciées sur base d’une note technique de maximum 4 pages A4 décrivant les éléments suivants : - Effectif propre à l’entreprise mis à disposition sur le chantier - 5pt - Description de l’encadrement de chantier et de moyens en matériel prévus pour le chantier - 5pt - Analyse détaillée des contraintes et difficultés techniques propres au chantier avec détails des solutions proposées et des moyens mis en oeuvre - 5pt
Critère: Description: Critère 3 : Mesures environnementales et écologiques de l’entreprise (15 Points) Les offres seront appréciées sur base d’une note technique de maximum 4 pages A4 (hors documents de certification) précisant les éléments suivants : - Certifications et implications écologiques de l’entreprise - 5pt - Éloignement du traitement des déchets - 2pt - Mesures prises pour assurer la propreté du chantier - 3pt - Mesures prises pour préserver l’écologie du site intact - 5pt
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Numéro d’enregistrement: 0207294047_247
Adresse postale: Grand' Place 39
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Télécopieur: +32 67560520
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: rue de la science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a557a77d-a2c2-4e58-948c-82bf49b993a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication