Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Bruxelles
Remplacement du système de détection incendie et extension a tout le bâtiment et entretien
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement du système de détection incendie et extension a tout le bâtiment et entretien
Description: Plus en détail, le marché est scindé en deux phases. Une phase travaux : L’objet des travaux a pour finalité le renouvellement d’une installation de détection incendie existante ainsi que son extension à tous les locaux afin de réalisé une surveillance total du site. La nouvelle installation à mettre en oeuvre sera entièrement conforme aux normes incendie actuel et se fera selon les remarques du dernier rapport du SECT SGS du 13 mars 2020 concernant l’installation de détection incendie du site. Une copie de ce rapport est jointe aux présentes prescriptions et en fait partie intégrantes. Toutes les imperfections et manques dénoncés dans ce rapport doivent être levés à l’issue des travaux. Une phase entretien: Les entretiens, réparation et dépannage de ces installations pour une durée de 10 ans. Cette dernière phase est régie par un contrat d’entretien à joindre au présent marché.
Identifiant de la procédure: b98c1172-3791-4da5-b71b-4a15abf5f80f
Identifiant interne: AF24136329-11 partie travaux - CE24143242 partie entretien
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: AF24136329-11 partie travaux - CE24143242 partie entretien - 1
Description: Plus en détail, le marché est scindé en deux phases. Une phase travaux : L’objet des travaux a pour finalité le renouvellement d’une installation de détection incendie existante ainsi que son extension à tous les locaux afin de réalisé une surveillance total du site. La nouvelle installation à mettre en oeuvre sera entièrement conforme aux normes incendie actuel et se fera selon les remarques du dernier rapport du SECT SGS du 13 mars 2020 concernant l’installation de détection incendie du site. Une copie de ce rapport est jointe aux présentes prescriptions et en fait partie intégrantes. Toutes les imperfections et manques dénoncés dans ce rapport doivent être levés à l’issue des travaux. Une phase entretien: Les entretiens, réparation et dépannage de ces installations pour une durée de 10 ans. Cette dernière phase est régie par un contrat d’entretien à joindre au présent marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles (art. 68, AR 18.04.2017) voir cahier spécial des charges
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agréation d’entrepreneur de travaux (art. 70, A.R. du 18.04.2017) voir cahier spécial des charges
Critère: Description: Capacité par et/ou avec d’autres entités (art. 78, Loi 17.06.2016 ; 73, AR du 18.04.2017) voir cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : Sur la base du prix voir cahier spécial des charges
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7127
Département: Direction régionale de Bruxelles
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie 30
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)24132419
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Ville: Rue de la Science, 33 1040 Bruxelles
Code postal: 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1b7cfd8-aa1d-4c75-a7bf-97324c366f1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication