Couvin
Réfection de la rue Chéreulle à Petigny
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection de la rue Chéreulle à Petigny
Description: L’accessibilité PMR sera améliorée par la création d’une voirie en zone partagée (de même niveau, sans trottoirs) et la sécurité des usagers sera quant à elle améliorée par la création d’une voirie en zone partagée (réduction de la vitesse) Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - Réfection complète du coffre de la voirie (nouvelle voirie surélevée), - Remplacement des éléments linéaires le long de la voirie, - Remplacement/pose d’avaloirs et des descentes de toiture (avec raccordement sur canalisation), - Pose d’un drain et reprise des eaux claires (source) – dans la partie basse – avec rejet dans le réseau « eaux pluviales » existant (rue Bernesson) - Remplacement de la canalisation d’égouttage - dernier tronçon de la partie basse (avec raccordement sur réseau existant), - Réparations locales dans la canalisation existante, - Remplacement/pose de CV sur la canalisation d’égouttage, - Remplacement/pose de raccordements particuliers (avec raccordement sur canalisation) Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier spécial des charges. Les routes sont classées dans le réseau IIIa. En ce qui concerne les raccordements particuliers, dans le cadre du mémento de la jurisprudence, la S.P.G.E. cofinance un seul raccordement particulier par habitation dans le cas d’un égout et un seul raccordement particulier par habitation dans le cas d9un aqueduc (réseau séparatif). Le raccordement particulier est pris en charge de la canalisation mère jusqu’à la limite du domaine public.
Identifiant de la procédure: 74d56da7-30eb-4231-95a7-bf7160fac30a
Identifiant interne: PPP0FE-4882/4300/VEG-22-4882
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réfection de la rue Chéreulle à Petigny
Description: L’accessibilité PMR sera améliorée par la création d’une voirie en zone partagée (de même niveau, sans trottoirs) et la sécurité des usagers sera quant à elle améliorée par la création d’une voirie en zone partagée (réduction de la vitesse) Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - Réfection complète du coffre de la voirie (nouvelle voirie surélevée), - Remplacement des éléments linéaires le long de la voirie, - Remplacement/pose d’avaloirs et des descentes de toiture (avec raccordement sur canalisation), - Pose d’un drain et reprise des eaux claires (source) – dans la partie basse – avec rejet dans le réseau « eaux pluviales » existant (rue Bernesson) - Remplacement de la canalisation d’égouttage - dernier tronçon de la partie basse (avec raccordement sur réseau existant), - Réparations locales dans la canalisation existante, - Remplacement/pose de CV sur la canalisation d’égouttage, - Remplacement/pose de raccordements particuliers (avec raccordement sur canalisation) Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier spécial des charges. Les routes sont classées dans le réseau IIIa. En ce qui concerne les raccordements particuliers, dans le cadre du mémento de la jurisprudence, la S.P.G.E. cofinance un seul raccordement particulier par habitation dans le cas d’un égout et un seul raccordement particulier par habitation dans le cas d9un aqueduc (réseau séparatif). Le raccordement particulier est pris en charge de la canalisation mère jusqu’à la limite du domaine public.
Identifiant interne: VEG-22-4882_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue de la Libération, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: COUVIN
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue de la Libération, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: COUVIN
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue de la Libération, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: COUVIN
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0206626925 (TVA)
Adresse postale: avenue de la Libération, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Point de contact: Maritie Vannieuwenhuyze
Télécopieur: +32 60347077
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Isabelle Vermeren
Télécopieur: +32 81407575
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0316.380.940
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 066376b6-05c5-471e-9ac8-f46868a1cb97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication