Service Public De Wallonie - Spw-s2.14.02 - Direction Des Projets Et Des Travaux Immobiliers
Accord-cadre - Maintenance préventive des installations de production de chauffage dans divers bâtiments du SPW en Wallonie
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre - Maintenance préventive des installations de production de chauffage dans divers bâtiments du SPW en Wallonie
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la maintenance préventive des installations de production de chauffage dans divers bâtiments du SPW en Wallonie. Il convient d’assurer les prestations d’entretien des installations ainsi que les réparations nécessaires au bon fonctionnement des équipements. Le marché est divisé en lots pouvant être attribués séparément. Lot 1 : Maintenance préventive des installations de production de chauffage équipant divers bâtiments du SPW, communes de 5000, Namur et 5100, Jambes. Lot 2 : Maintenance préventive des installations de production de chauffage équipant divers bâtiments du SPW, autres communes.
Identifiant de la procédure: 3fc78cd1-39d5-4956-b559-39fd7b3c74ed
Identifiant interne: S2.14.02-24-4197
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: S2.14.02-24-4197 - Lot 1 : Maintenance préventive des installations de production de chauffage équipant divers bâtiments du SPW, communes de 5000, Namur et 5100, Jambes
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la maintenance préventive des installations de production de chauffage dans divers bâtiments du SPW en Wallonie. La durée de l’accord-cadre est de un an, prenant cours à la date indiquée dans la notification de la conclusion du marché. L'accord-cadre est reconductible une (1) fois.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La reconduction de l'accord-cadre est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur portée à votre connaissance par écrit. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction prévue est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont vous ne pouvez tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction. Notamment, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché lorsque vous vous êtes trouvé en défaut d’exécution au sens de l’art. 44 de l'AR RGE. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée, notamment lorsque la notification d'un marché subséquent aurait pour effet d'entraîner le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution et au plus tard à l'expiration de la durée initiale de l'accord-cadre. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : ⦁ de la durée de la période d’exécution définie ci-avant ; ⦁ de la computation des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour cette nouvelle période. Pour l’application de la clause de révision des prix, la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. Lorsque le marché est reconduit en raison du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal, le pouvoir adjudicateur vous informe de la date de reconduction. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 495 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de un (1) an, reconductible une fois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier spécial des charges.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: S2.14.02-24-4197 - Lot 2 : Maintenance préventive des installations de production de chauffage équipant divers bâtiments du SPW, autres communes
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la maintenance préventive des installations de production de chauffage dans divers bâtiments du SPW en Wallonie. La durée de l’accord-cadre est de un an, prenant cours à la date indiquée dans la notification de la conclusion du marché. L'accord-cadre est reconductible une (1) fois.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Autres communes à l'exception des communes de 5000, Namur, et 5100, Jambes.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La reconduction de l'accord-cadre est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur portée à votre connaissance par écrit. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction prévue est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont vous ne pouvez tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction. Notamment, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché lorsque vous vous êtes trouvé en défaut d’exécution au sens de l’art. 44 de l'AR RGE. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée, notamment lorsque la notification d'un marché subséquent aurait pour effet d'entraîner le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution et au plus tard à l'expiration de la durée initiale de l'accord-cadre. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : ⦁ de la durée de la période d’exécution définie ci-avant ; ⦁ de la computation des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour cette nouvelle période. Pour l’application de la clause de révision des prix, la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. Lorsque le marché est reconduit en raison du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal, le pouvoir adjudicateur vous informe de la date de reconduction. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 640 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de un (1) an, reconductible une fois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier spécial des charges.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6073
Département: SPW-S2.14.02 - Direction des projets et des travaux immobiliers
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81773555
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3e1294a-d25c-4dc7-a837-2cd84fea7c01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication