Igretec
Réhabilitation et mise à niveau de la station d'épuration de Gougnies
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réhabilitation et mise à niveau de la station d'épuration de Gougnies
Description: Marché de travaux ayant pour objet, dans le cadre de la Collecte des eaux urbaines résiduaires du bassin hydrographique de la Sambre, la Réhabilitation et mise à niveau de la station d’épuration de Gougnies. Le marché a pour objet premier les études, l'établissement des plans, la réhabilitation, la mise à niveau et la mise en service de la station de traitement d’eaux usées domestiques de Gougnies, d’une capacité administrative équivalente à 540 EH60 sur le territoire de la commune de Gerpinnes. Le présent marché est fractionné en une ou plusieurs tranches fermes et une ou plusieurs tranches conditionnelles: Tranche ferme : Délai A (études et dépôt de la demande du permis) - Tranche conditionnelle 1 : Délai B (construction) - Tranche conditionnelle 2 : Délai C (mise en service). Une VISITE DES LIEUX est OBLIGATOIRE sur prise de rendez-vous auprès de Rémy MATHOT tél : 071/797.261
Identifiant de la procédure: 0facfdd7-2b9f-417d-ac01-4be07af9ab72
Identifiant interne: Igretec_63020_2024/076
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Igretec_63020_2024/076 - 1
Description: Marché de travaux ayant pour objet, dans le cadre de la Collecte des eaux urbaines résiduaires du bassin hydrographique de la Sambre, la Réhabilitation et mise à niveau de la station d’épuration de Gougnies. Le marché a pour objet premier les études, l'établissement des plans, la réhabilitation, la mise à niveau et la mise en service de la station de traitement d’eaux usées domestiques de Gougnies, d’une capacité administrative équivalente à 540 EH60 sur le territoire de la commune de Gerpinnes. Le présent marché est fractionné en une ou plusieurs tranches fermes et une ou plusieurs tranches conditionnelles: Tranche ferme : Délai A (études et dépôt de la demande du permis) - Tranche conditionnelle 1 : Délai B (construction) - Tranche conditionnelle 2 : Délai C (mise en service). Une VISITE DES LIEUX est OBLIGATOIRE sur prise de rendez-vous auprès de Rémy MATHOT tél : 071/797.261. Aucune variante exigée ou autorisée n’est prévue dans le présent marché. Les soumissionnaires peuvent introduire des variantes libres. Une ou plusieurs options exigées sont prévues. Les options libres sont interdites.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du marché est composé de trois phases distinctes. Délai A : délai nécessaire au dépôt d’un dossier complet de demande de Permis Unique au pouvoir adjudicateur, ce délai comprend l’exécution des études nécessaires à la constitution du dossier de Permis Unique pour l’obtention de celui-ci = Maximum 14 semaines pour la constitution du dossier de permis à partir du lendemain de la date de notification du marché. Délai B : délai d'exécution des travaux = Maximum 110 jours ouvrables à dater de l’ordre de commencer les travaux. Délai C : délai de mise en service avec obtention des performances 3 mois < Délai C < 6 mois. Ce délai prend cours à la date de signature du procès-verbal de constatation de l’achèvement des travaux.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le meilleur rapport qualité/prix tenant compte des critères d’attribution suivants : Critères / Points: Valeur technique de l'offre / 400 , Montant de l’offre /400, Coût d'exploitation /100, Précision et qualité des documents du soumissionnaire / 50, Intégration des ouvrages dans l’environnement / 50. La valeur globale d'une offre est égale à la somme des valeurs partielles obtenues par cette offre pour les différents critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le meilleur rapport qualité/prix tenant compte des critères d’attribution suivants : Critères / Points: Valeur technique de l'offre / 400 , Montant de l’offre /400, Coût d'exploitation /100, Précision et qualité des documents du soumissionnaire / 50, Intégration des ouvrages dans l’environnement / 50. La valeur globale d'une offre est égale à la somme des valeurs partielles obtenues par cette offre pour les différents critères.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a4f9d41-bbcd-47d8-a77a-89aa71633c3e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication