Commune De Theux
Restauration du donjon de Franchimont
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Theux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Restauration du donjon de Franchimont
Description: Restauration du donjon de Franchimont
Identifiant de la procédure: 17535f31-5372-4705-b7f1-96aa6c300c9a
Identifiant interne: PPP0DV-1202/4366/2024-109
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux est donnée à titre indicatif.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Restauration du donjon de Franchimont
Description: Restauration du donjon de Franchimont
Identifiant interne: 2024-109_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Perron 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Commune de Theux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2 références minimum relatives à la restauration de maçonneries similaires exécutés au cours des sept (7) dernières années, ces références étant appuyées d’attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci et/ou l’auteur de projet. Elles indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l’autorité compétente.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra être en possession de minimum 2 références relatives à la restauration de maçonneries similaires à l’objet du marché, à savoir restauration de maçonneries sur un bâtiment classé, dont l’une des deux références devra atteindre un montant minimum de travaux de maçonneries de 1.000.000 € htva, l’autre référence devant porter sur un montant minimum de 500.000 € htva.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Qualité financière de l’offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/11/2024 11:00 +01:00
Lieu: Administration Communale de Theux, Salle du Conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Theux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Theux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Theux
Numéro d’enregistrement: 0207.373.627
Adresse postale: Place du Perron 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Emilie Devivier
Télécopieur: +32 87542114
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c0de218-7cd7-470d-a47a-365958beef4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication