Hainaut Gestion Du Patrimoine De La Province De Hainaut
Rénovation de bâtiments - relance du lot 2 - réfection des toitures - UREBA EXCEPTIONNEL
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de bâtiments - relance du lot 2 - réfection des toitures - UREBA EXCEPTIONNEL
Description: Rénovation de bâtiments - relance du lot 2 - réfection des toitures - UREBA EXCEPTIONNEL
Identifiant de la procédure: 49f592eb-b774-4e4f-8216-8d65986c4e6e
Identifiant interne: PPP0Y1-2056/4444/P/40098/1
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux est purement à titre indicatif, la conclusion du marché a lieu par la notification de l'adjudicataire de l'approbation de son offre et elle ne peut être affectée d'aucune réserve. Pour la visite du site merci de bien vouloir prendre contact avec Monsieur FONTAINE, Agent Technique en Chef au District de MONS, Tél. 065/40.16.40, @-mail : marc.fontaine@hainaut.be, 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation de bâtiments - relance du lot 2 - réfection des toitures - UREBA EXCEPTIONNEL
Description: Rénovation de bâtiments - relance du lot 2 - réfection des toitures - UREBA EXCEPTIONNEL
Identifiant interne: P/40098/1 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Barrière, 8-10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: GHLIN - CPESM
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/12/2025
Date de fin de durée: 25/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire Néant - L'article 70 de l’A.R. du 18/04/17 est d'application - Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnairesNiveau(x) minimal(aux): Non applicable.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière du soumissionnaire Néant - L'article 70 de l’A.R. du 18/04/17 est d'application - Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnairesNiveau(x) minimal(aux): Non applicable.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Conformément à l'article 61§4 de l'AR du 15/07/2011, il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre un extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MONS - District de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Numéro d’enregistrement: HGP
Adresse postale: Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Alexandra Navez
Télécopieur: +32 65382540
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: MONS - District de Mons
Numéro d’enregistrement: DM
Adresse postale: Rue de l'Industrie, 128
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Florence DINANT
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4fdbda5-197a-4686-8f60-c6944614449e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication