Commune De Bastogne
Achat de 2 conteneurs 30m³ aménagés pour le rangement des éléments de chapiteau
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Bastogne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat de 2 conteneurs 30m³ aménagés pour le rangement des éléments de chapiteau
Description: Le service technique souhaite s'équiper de deux conteneurs de 30m³ fermés (dimensions extérieures ± L:6,00M x l: 2,50M x H: 2,5M) pour le transport, sur camion porte-container, des éléments du chapiteau communal de 100m². Ces conteneurs devront être aménagés intérieurement, de rangements pour les éléments du chapiteau: les montants, les attaches diverses, les bâches de côté et de toit, le plancher.
Identifiant de la procédure: debeb5b4-1d8c-4ff9-bbff-be99c8cee717
Identifiant interne: PPP0DS-2195/4334/2024-155
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613000 Grands conteneurs
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Achat de 2 conteneurs 30m³ aménagés pour le rangement des éléments de chapiteau
Description: Le service technique souhaite s'équiper de deux conteneurs de 30m³ fermés (dimensions extérieures ± L:6,00M x l: 2,50M x H: 2,5M) pour le transport, sur camion porte-container, des éléments du chapiteau communal de 100m². Ces conteneurs devront être aménagés intérieurement, de rangements pour les éléments du chapiteau: les montants, les attaches diverses, les bâches de côté et de toit, le plancher.
Identifiant interne: 2024-155_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613000 Grands conteneurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.I. 1 - rue de l'Arbre, n°6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: Centre technique et administratif communal
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la réalisation d'un aménagement de container Niveau(x) minimal(aux): La présentation de la réalisation d'un aménagement de container
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: L'administration vérifiera par Télémarc : a) la situation fiscale (Impôts directs et indirects) b) la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S. c) l'attestation de non-faillite Niveau(x) minimal(aux): L'extrait de casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire pressenti.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère: Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bastogne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Bastogne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bastogne
Numéro d’enregistrement: 0206524975
Adresse postale: Rue du Vivier, 58
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Point de contact: Sophie LAMBERT
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 104dd431-ad15-4ccf-93e1-149418e67111 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication