Rca Court-saint-etienne
RCACSE - Fourniture et installation de matériel gymnique
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: RCA Court-Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RCACSE - Fourniture et installation de matériel gymnique
Description: Le présent marché porte sur l'aménagement d'un espace de 1.100 m² (50x22) dédié à la pratique de la gymnastique artistique masculine, féminine et gymnastique rythmique. Cela comporte la fourniture et la mise en place du matériel et des techniques spéciales qui s'y rapportent telles que fixations murales éventuelles et ancrages au sol.
Identifiant de la procédure: 1efc61bd-1406-4e15-a2f0-48a5d3a95141
Identifiant interne: 07102024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37420000 Équipements de gymnastique
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Matériel de gymnastique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37420000 Équipements de gymnastique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures et services décrits dans le présent cahier spécial des charges, supérieur ou égal à 400.000 EURO. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant les trois derniers exercices. Les soumissionnaires qui n’ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n’ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n’est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d’entreprise. Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d’entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d’ouverture des offres). Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d’entreprise suffit. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l’entreprise. Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d’entreprise ou par la personne ou l’organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Premier critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires. Le soumissionnaire doit disposer ou pouvoir disposer des techniciens ou des organismes techniques suffisants, en particulier les personnes ou les organismes qui sont responsables pour le contrôle de la qualité. Lors de l’évaluation de la compétence technique, seuls les techniciens ou les organismes techniques qui constitueront une plus-value dans le cadre du marché qui fait l’objet du présent cahier spécial des charges, seront pris en compte. Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant les techniciens ou les organismes techniques qui appartiennent ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont responsables pour le contrôle de la qualité.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Deuxième critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires. Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des cinq dernières années en Wallonie : - 2 projets dont le montant est supérieur ou égale à 250.000 € Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer de l’équipement technique pour pouvoir réaliser le marché convenablement. Il joint à son offre: - Une description de l’équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l’exécution du marché ; - Une description des mesures qu’il utilisera pour s’assurer de la qualité ; - Une description des moyens d’étude et de recherche dont il dispose.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être titulaire du certificat/des certificats suivant(s): Voir liste du matériel demandé. Les certificats doivent être délivrés par un organisme agréé pour délivrer de tels certificats. Il joint à son offre une photocopie des certificats.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Qualité de la proposition Sur base des fiches techniques du matériel proposé, le pouvoir adjudicateur entend analyser la qualité du matériel proposé. Le soumissionnaire veillera dès lors à transmettre toutes les fiches techniques nécessaires à l'évaluation de son offre. L’ensemble des équipements devra convenir à une population allant de la gym pour la petite enfance à la compétition au niveau international. Le maximum est de 45 points, son minimum est de 0pt. Une note allant de 1 à 10 sera donnée à chaque élément. La somme de ces notes, pour chaque offre, déterminera le classement suivant. La première offre classée se verra attribuer le maximum des points, la deuxième 5 points de moins que la première, la troisième 10 points de moins que la première et ainsi de suite avec un minimum de 0 points.
Critère: Description: Règle de 3 ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * poids du critère prix La comparaison des offres se fera sur base du montant proposé par chaque soumissionnaire figurant dans l’inventaire (annexe C) dûment complété par le soumissionnaire. Le maximum de l’échelle est de 35 points, son minimum est de 0 point. Les scores obtenus sont arrondis à l’unité inférieure.
Critère: Description: Délai d'exécution Règle de 3; Score offre = (délai de l’offre la plus basse / délai de l’offre) * poids du critère délai La comparaison des offres se fera sur base du délai proposé par chaque soumissionnaire ainsi que le respect des dates imposées pour la livraison du matériel. Le maximum de l’échelle est de 10 points, son minimum est de 0 point. Les scores obtenus sont arrondis à l’unité inférieure.
Critère: Description: Intervention durant la garantie Ce critère d'évaluation permettra d'analyser les prestations fournies par le soumissionnaire durant la période de garantie. Ces prestations sont entre autres : - Le délai d'intervention pour le remplacement d'un produit défectueux - La durée du ressort - Durée de la garantie -… Le maximum est de 10 points, son minimum est de 0pt. La première offre classée se verra attribuer le maximum des points, la deuxième 1 points de moins que la première, la troisième 2 points de moins que la première et ainsi de suite avec un minimum de 0 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 00:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Praticable de compétition
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37420000 Équipements de gymnastique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures et services décrits dans le présent cahier spécial des charges, supérieur ou égal à 400.000 EURO. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant les trois derniers exercices. Les soumissionnaires qui n’ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n’ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n’est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d’entreprise. Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d’entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d’ouverture des offres). Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d’entreprise suffit. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l’entreprise. Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d’entreprise ou par la personne ou l’organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Premier critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires. Le soumissionnaire doit disposer ou pouvoir disposer des techniciens ou des organismes techniques suffisants, en particulier les personnes ou les organismes qui sont responsables pour le contrôle de la qualité. Lors de l’évaluation de la compétence technique, seuls les techniciens ou les organismes techniques qui constitueront une plus-value dans le cadre du marché qui fait l’objet du présent cahier spécial des charges, seront pris en compte. Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant les techniciens ou les organismes techniques qui appartiennent ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont responsables pour le contrôle de la qualité.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Deuxième critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires. Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des cinq dernières années en Wallonie : - 2 projets dont le montant est supérieur ou égale à 250.000 € Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer de l’équipement technique pour pouvoir réaliser le marché convenablement. Il joint à son offre: - Une description de l’équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l’exécution du marché ; - Une description des mesures qu’il utilisera pour s’assurer de la qualité ; - Une description des moyens d’étude et de recherche dont il dispose.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être titulaire du certificat/des certificats suivant(s): Voir liste du matériel demandé. Les certificats doivent être délivrés par un organisme agréé pour délivrer de tels certificats. Il joint à son offre une photocopie des certificats.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Qualité de la proposition Sur base des fiches techniques du matériel proposé, le pouvoir adjudicateur entend analyser la qualité du matériel proposé. Le soumissionnaire veillera dès lors à transmettre toutes les fiches techniques nécessaires à l'évaluation de son offre. L’ensemble des équipements devra convenir à une population allant de la gym pour la petite enfance à la compétition au niveau international. Le maximum est de 45 points, son minimum est de 0pt. Une note allant de 1 à 10 sera donnée à chaque élément. La somme de ces notes, pour chaque offre, déterminera le classement suivant. La première offre classée se verra attribuer le maximum des points, la deuxième 5 points de moins que la première, la troisième 10 points de moins que la première et ainsi de suite avec un minimum de 0 points.
Critère: Description: Règle de 3 ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * poids du critère prix La comparaison des offres se fera sur base du montant proposé par chaque soumissionnaire figurant dans l’inventaire (annexe C) dûment complété par le soumissionnaire. Le maximum de l’échelle est de 35 points, son minimum est de 0 point. Les scores obtenus sont arrondis à l’unité inférieure.
Critère: Description: Délai d'exécution Règle de 3; Score offre = (délai de l’offre la plus basse / délai de l’offre) * poids du critère délai La comparaison des offres se fera sur base du délai proposé par chaque soumissionnaire ainsi que le respect des dates imposées pour la livraison du matériel. Le maximum de l’échelle est de 10 points, son minimum est de 0 point. Les scores obtenus sont arrondis à l’unité inférieure.
Critère: Description: Intervention durant la garantie Ce critère d'évaluation permettra d'analyser les prestations fournies par le soumissionnaire durant la période de garantie. Ces prestations sont entre autres : - Le délai d'intervention pour le remplacement d'un produit défectueux - La durée du ressort - Durée de la garantie -… Le maximum est de 10 points, son minimum est de 0pt. La première offre classée se verra attribuer le maximum des points, la deuxième 1 points de moins que la première, la troisième 2 points de moins que la première et ainsi de suite avec un minimum de 0 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 00:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Passerelles d'accès
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37420000 Équipements de gymnastique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures et services décrits dans le présent cahier spécial des charges, supérieur ou égal à 400.000 EURO. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant les trois derniers exercices. Les soumissionnaires qui n’ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n’ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n’est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d’entreprise. Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d’entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d’ouverture des offres). Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d’entreprise suffit. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l’entreprise. Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d’entreprise ou par la personne ou l’organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Premier critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires. Le soumissionnaire doit disposer ou pouvoir disposer des techniciens ou des organismes techniques suffisants, en particulier les personnes ou les organismes qui sont responsables pour le contrôle de la qualité. Lors de l’évaluation de la compétence technique, seuls les techniciens ou les organismes techniques qui constitueront une plus-value dans le cadre du marché qui fait l’objet du présent cahier spécial des charges, seront pris en compte. Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant les techniciens ou les organismes techniques qui appartiennent ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont responsables pour le contrôle de la qualité.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Deuxième critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires. Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des cinq dernières années en Wallonie : - 2 projets dont le montant est supérieur ou égale à 250.000 € Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer de l’équipement technique pour pouvoir réaliser le marché convenablement. Il joint à son offre: - Une description de l’équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l’exécution du marché ; - Une description des mesures qu’il utilisera pour s’assurer de la qualité ; - Une description des moyens d’étude et de recherche dont il dispose.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être titulaire du certificat/des certificats suivant(s): Voir liste du matériel demandé. Les certificats doivent être délivrés par un organisme agréé pour délivrer de tels certificats. Il joint à son offre une photocopie des certificats.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Qualité de la proposition Sur base des fiches techniques du matériel proposé, le pouvoir adjudicateur entend analyser la qualité du matériel proposé. Le soumissionnaire veillera dès lors à transmettre toutes les fiches techniques nécessaires à l'évaluation de son offre. L’ensemble des équipements devra convenir à une population allant de la gym pour la petite enfance à la compétition au niveau international. Le maximum est de 45 points, son minimum est de 0pt. Une note allant de 1 à 10 sera donnée à chaque élément. La somme de ces notes, pour chaque offre, déterminera le classement suivant. La première offre classée se verra attribuer le maximum des points, la deuxième 5 points de moins que la première, la troisième 10 points de moins que la première et ainsi de suite avec un minimum de 0 points.
Critère: Description: Règle de 3 ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * poids du critère prix La comparaison des offres se fera sur base du montant proposé par chaque soumissionnaire figurant dans l’inventaire (annexe C) dûment complété par le soumissionnaire. Le maximum de l’échelle est de 35 points, son minimum est de 0 point. Les scores obtenus sont arrondis à l’unité inférieure.
Critère: Description: Délai d'exécution Règle de 3; Score offre = (délai de l’offre la plus basse / délai de l’offre) * poids du critère délai La comparaison des offres se fera sur base du délai proposé par chaque soumissionnaire ainsi que le respect des dates imposées pour la livraison du matériel. Le maximum de l’échelle est de 10 points, son minimum est de 0 point. Les scores obtenus sont arrondis à l’unité inférieure.
Critère: Description: Intervention durant la garantie Ce critère d'évaluation permettra d'analyser les prestations fournies par le soumissionnaire durant la période de garantie. Ces prestations sont entre autres : - Le délai d'intervention pour le remplacement d'un produit défectueux - La durée du ressort - Durée de la garantie -… Le maximum est de 10 points, son minimum est de 0pt. La première offre classée se verra attribuer le maximum des points, la deuxième 1 points de moins que la première, la troisième 2 points de moins que la première et ainsi de suite avec un minimum de 0 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 00:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: Fosses de réception
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37420000 Équipements de gymnastique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures et services décrits dans le présent cahier spécial des charges, supérieur ou égal à 400.000 EURO. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant les trois derniers exercices. Les soumissionnaires qui n’ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n’ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n’est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d’entreprise. Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d’entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d’ouverture des offres). Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d’entreprise suffit. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l’entreprise. Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d’entreprise ou par la personne ou l’organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Premier critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires. Le soumissionnaire doit disposer ou pouvoir disposer des techniciens ou des organismes techniques suffisants, en particulier les personnes ou les organismes qui sont responsables pour le contrôle de la qualité. Lors de l’évaluation de la compétence technique, seuls les techniciens ou les organismes techniques qui constitueront une plus-value dans le cadre du marché qui fait l’objet du présent cahier spécial des charges, seront pris en compte. Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant les techniciens ou les organismes techniques qui appartiennent ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont responsables pour le contrôle de la qualité.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Deuxième critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires. Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des cinq dernières années en Wallonie : - 2 projets dont le montant est supérieur ou égale à 250.000 € Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer de l’équipement technique pour pouvoir réaliser le marché convenablement. Il joint à son offre: - Une description de l’équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l’exécution du marché ; - Une description des mesures qu’il utilisera pour s’assurer de la qualité ; - Une description des moyens d’étude et de recherche dont il dispose.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être titulaire du certificat/des certificats suivant(s): Voir liste du matériel demandé. Les certificats doivent être délivrés par un organisme agréé pour délivrer de tels certificats. Il joint à son offre une photocopie des certificats.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Qualité de la proposition Sur base des fiches techniques du matériel proposé, le pouvoir adjudicateur entend analyser la qualité du matériel proposé. Le soumissionnaire veillera dès lors à transmettre toutes les fiches techniques nécessaires à l'évaluation de son offre. L’ensemble des équipements devra convenir à une population allant de la gym pour la petite enfance à la compétition au niveau international. Le maximum est de 45 points, son minimum est de 0pt. Une note allant de 1 à 10 sera donnée à chaque élément. La somme de ces notes, pour chaque offre, déterminera le classement suivant. La première offre classée se verra attribuer le maximum des points, la deuxième 5 points de moins que la première, la troisième 10 points de moins que la première et ainsi de suite avec un minimum de 0 points.
Critère: Description: Règle de 3 ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * poids du critère prix La comparaison des offres se fera sur base du montant proposé par chaque soumissionnaire figurant dans l’inventaire (annexe C) dûment complété par le soumissionnaire. Le maximum de l’échelle est de 35 points, son minimum est de 0 point. Les scores obtenus sont arrondis à l’unité inférieure.
Critère: Description: Délai d'exécution Règle de 3; Score offre = (délai de l’offre la plus basse / délai de l’offre) * poids du critère délai La comparaison des offres se fera sur base du délai proposé par chaque soumissionnaire ainsi que le respect des dates imposées pour la livraison du matériel. Le maximum de l’échelle est de 10 points, son minimum est de 0 point. Les scores obtenus sont arrondis à l’unité inférieure.
Critère: Description: Intervention durant la garantie Ce critère d'évaluation permettra d'analyser les prestations fournies par le soumissionnaire durant la période de garantie. Ces prestations sont entre autres : - Le délai d'intervention pour le remplacement d'un produit défectueux - La durée du ressort - Durée de la garantie -… Le maximum est de 10 points, son minimum est de 0pt. La première offre classée se verra attribuer le maximum des points, la deuxième 1 points de moins que la première, la troisième 2 points de moins que la première et ainsi de suite avec un minimum de 0 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 00:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: RCA Court-Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: 0537576473_28281
Adresse postale: Rue des Ecoles 1
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Télécopieur: 003210620621
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: 32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00337652-5440-4e92-961b-112438746ad7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication