Log'iris S.a..
Dienstverleningscontract voor het onderhoud en de reparatie van collectieve stookruimten en individuele ketels
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: LOG'IRIS S.A.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service pour la maintenance et la dépannage des chaufferies collectives et chaudières individuelles
Description: Le marché vise à la désignation d’un prestataire de services, dans le cadre d’un contrat de 4 ans, reconductible 2 ans, chargé de la mission de services en matière d’entretien, de gestion et de dépannage, des installations de chauffage du patrimoine de logements sociaux de la société immobilière de service public LOG’IRIS s.a.
Identifiant de la procédure: 0216c321-8da0-471c-96e2-b932236269e0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 688 800 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Ils complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) et s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) : - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ; - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ; - Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. - Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise - Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CMC - Lot 1 - Chaufferies Collectives - ETTERBEEK
Description: Concerne la maintenance (inventaire, entretien, gestion, dépannage) des chaufferies collectives du site ETTERBEEK
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 220 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais. La date de début de chantier indiquée sous le titre « Durée estimée » du présent avis de marché est donné à titre informatif, la plateforme e-Procurement imposant de donner une date de début de marché quand une durée est indiquée sous ce titre. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la réunion de présentation obligatoire qui se déroulera le 22/10/2024 avec le gestionnaire du dossier. Le soumissionnaire est invité à présenter oralement sa note d’intention devant un jury composé des membres responsables de la gestion des sites. La séance de présentation des projets aura lieu le 14/11/2024, à partir de 10:00. Les heures de passages seront communiquées par la suite.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Vérification des aptitudes techniques
Description: - Le candidat joint à sa candidature une copie du titre d’étude de la personne physique en charge de la direction et de l’organisation générale ainsi que ses remplaçants (minimum un back-up), attestant sa qualité d’ingénieur civil/industriel ou à défaut un justificatif attestant d’une expérience de 10 ans dans le domaine de l’HVAC dont 3 comme responsable de plus de 5 personnes. - Cette personne physique et ses remplaçants devront posséder un titre lors de l’exercice de la mission pouvant engager la société de maintenance soumissionnaire. Ce mandat pour chaque personne est à joindre au dossier. - Le prestataire de service devra disposer de personnel ayant des agréments valides et reconnus par Bruxelles Environnement : Technicien chaudière agrée G1, G2. Les noms des techniciens et leurs agréations sont jointes à l’offre. 2 techniciens au minium, possédant l’agréation G2 sont requis.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix de l’offre est un critère d’attribution à hauteur de 45 points /100
Critère: Nom: Complétude, clarté et interopérabilité des documents et outils utilisés pour le suivi - 25/100
Description: L’adjudicataire doit fournir les documents et le descriptif succinct des outils qu’il s’engage à utiliser pour le suivi, notamment : - Rapport d’état des lieux ; - Rapport d’entretien (avec « check-list » de la gamme de maintenance) – (Lots 1&2) ; - Rapport de dépannage ; - Exemple de planning d’intervention sur un an ; - La structure des dossiers de gestion ; - Autre… Les documents précités se veulent les plus centralisé, interopérables et interactifs que possibles (GMAO)
Critère: Nom: Note d’intention - 30/100
Description: Cette note décrit de manière concrète l’approche visée par l’adjudicataire, afin d’atteindre ses objectifs, notamment : - La prise en charge du patrimoine (en début de contrat) ; - Les outils mis en place pour la gestion des interventions ; - Le dispositif de dépannage (gestion des tickets) ; - Les compléments éventuels sur la gamme de maintenance demandée (avec engagement) ; - La vision quant à l’optimisation, l’amélioration, le suivi des équipements ; - La tenue à jour des inventaires - Les outils et propositions d’optimisation de la GMAO et GTC. - Toute autre point pertinent
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première instance de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: CMC - Lot 2 - Chaufferies Collectives - KOEKELBERG
Description: Concerne la maintenance (inventaire, entretien, gestion, dépannage) des chaufferies collectives du site KOEKELBERG
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 119 680 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais. La date de début de chantier indiquée sous le titre « Durée estimée » du présent avis de marché est donné à titre informatif, la plateforme e-Procurement imposant de donner une date de début de marché quand une durée est indiquée sous ce titre. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la réunion de présentation obligatoire qui se déroulera le 07/10/2024 avec le gestionnaire du dossier.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Vérification des aptitudes techniques
Description: - Le candidat joint à sa candidature une copie du titre d’étude de la personne physique en charge de la direction et de l’organisation générale ainsi que ses remplaçants (minimum un back-up), attestant sa qualité d’ingénieur civil/industriel ou à défaut un justificatif attestant d’une expérience de 10 ans dans le domaine de l’HVAC dont 3 comme responsable de plus de 5 personnes. - Cette personne physique et ses remplaçants devront posséder un titre lors de l’exercice de la mission pouvant engager la société de maintenance soumissionnaire. Ce mandat pour chaque personne est à joindre au dossier. - Le prestataire de service devra disposer de personnel ayant des agréments valides et reconnus par Bruxelles Environnement : Technicien chaudière agrée G1, G2. Les noms des techniciens et leurs agréations sont joints à l’offre. 2 techniciens au minium, possédant l’agréation G2 sont requis.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix de l’offre est un critère d’attribution à hauteur de 45 points /100
Critère: Nom: Complétude, clarté et interopérabilité des documents et outils utilisés pour le suivi - 25/100
Description: L’adjudicataire doit fournir les documents et le descriptif succinct des outils qu’il s’engage à utiliser pour le suivi, notamment : - Rapport d’état des lieux ; - Rapport d’entretien (avec « check-list » de la gamme de maintenance) – (Lots 1&2) ; - Rapport de dépannage ; - Exemple de planning d’intervention sur un an ; - La structure des dossiers de gestion ; - Autre… Les documents précités se veulent les plus centralisé, interopérables et interactifs que possibles (GMAO)
Critère: Nom: Note d’intention - 30/100
Description: Cette note décrit de manière concrète l’approche visée par l’adjudicataire, afin d’atteindre ses objectifs, notamment : - La prise en charge du patrimoine (en début de contrat) ; - Les outils mis en place pour la gestion des interventions ; - Le dispositif de dépannage (gestion des tickets) ; - Les compléments éventuels sur la gamme de maintenance demandée (avec engagement) ; - La vision quant à l’optimisation, l’amélioration, le suivi des équipements ; - La tenue à jour des inventaires - Les outils et propositions d’optimisation de la GMAO et GTC. - Toute autre point pertinent
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première instance de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: CMC - Lot 3 – Chaudières Individuelles - ETTERBEEK
Description: Concerne la maintenance (inventaire, entretien, dépannage) des chaudières individuelles du site ETTERBEEK
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 177 110 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais. La date de début de chantier indiquée sous le titre « Durée estimée » du présent avis de marché est donné à titre informatif, la plateforme e-Procurement imposant de donner une date de début de marché quand une durée est indiquée sous ce titre. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la réunion de présentation obligatoire qui se déroulera le 07/10/2024 avec le gestionnaire du dossier.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Vérification des aptitudes techniques
Description: - Le candidat joint à sa candidature une copie du titre d’étude de la personne physique en charge de la direction et de l’organisation générale ainsi que ses remplaçants (minimum un back-up), attestant sa qualité d’ingénieur civil/industriel ou à défaut un justificatif attestant d’une expérience de 10 ans dans le domaine de l’HVAC dont 3 comme responsable de plus de 5 personnes. - Cette personne physique et ses remplaçants devront posséder un titre lors de l’exercice de la mission pouvant engager la société de maintenance soumissionnaire. Ce mandat pour chaque personne est à joindre au dossier. - Le prestataire de service devra disposer de personnel ayant des agréments valides et reconnus par Bruxelles Environnement : Technicien chaudière agrée G1, G2. Les noms des techniciens et leurs agréations sont joints à l’offre. 2 techniciens au minium, possédant l’agréation G2 sont requis.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix de l’offre est un critère d’attribution à hauteur de 45 points /100
Critère: Nom: Complétude, clarté et interopérabilité des documents et outils utilisés pour le suivi - 25/100
Description: L’adjudicataire doit fournir les documents et le descriptif succinct des outils qu’il s’engage à utiliser pour le suivi, notamment : - Rapport d’état des lieux ; - Rapport d’entretien (avec « check-list » de la gamme de maintenance) – (Lots 1&2) ; - Rapport de dépannage ; - Exemple de planning d’intervention sur un an ; - La structure des dossiers de gestion ; - Autre… Les documents précités se veulent les plus centralisé, interopérables et interactifs que possibles (GMAO)
Critère: Nom: Note d’intention - 30/100
Description: Cette note décrit de manière concrète l’approche visée par l’adjudicataire, afin d’atteindre ses objectifs, notamment : - La prise en charge du patrimoine (en début de contrat) ; - Les outils mis en place pour la gestion des interventions ; - Le dispositif de dépannage (gestion des tickets) ; - Les compléments éventuels sur la gamme de maintenance demandée (avec engagement) ; - La vision quant à l’optimisation, l’amélioration, le suivi des équipements ; - La tenue à jour des inventaires - Les outils et propositions d’optimisation de la GMAO et GTC. - Toute autre point pertinent
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première instance de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: CMC - Lot 4 - Chaudières Individuelles – KOEKELBERG
Description: Concerne la maintenance (inventaire, entretien, dépannage) des chaudières individuelles du site KOEKELBERG
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 61 790 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais. La date de début de chantier indiquée sous le titre « Durée estimée » du présent avis de marché est donné à titre informatif, la plateforme e-Procurement imposant de donner une date de début de marché quand une durée est indiquée sous ce titre. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la réunion de présentation obligatoire qui se déroulera le 07/10/2024 avec le gestionnaire du dossier.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Vérification des aptitudes techniques
Description: - Le candidat joint à sa candidature une copie du titre d’étude de la personne physique en charge de la direction et de l’organisation générale ainsi que ses remplaçants (minimum un back-up), attestant sa qualité d’ingénieur civil/industriel ou à défaut un justificatif attestant d’une expérience de 10 ans dans le domaine de l’HVAC dont 3 comme responsable de plus de 5 personnes. - Cette personne physique et ses remplaçants devront posséder un titre lors de l’exercice de la mission pouvant engager la société de maintenance soumissionnaire. Ce mandat pour chaque personne est à joindre au dossier. - Le prestataire de service devra disposer de personnel ayant des agréments valides et reconnus par Bruxelles Environnement : Technicien chaudière agrée G1, G2. Les noms des techniciens et leurs agréations sont joints à l’offre. 2 techniciens au minium, possédant l’agréation G2 sont requis.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix de l’offre est un critère d’attribution à hauteur de 45 points /100
Critère: Nom: Complétude, clarté et interopérabilité des documents et outils utilisés pour le suivi - 25/100
Description: L’adjudicataire doit fournir les documents et le descriptif succinct des outils qu’il s’engage à utiliser pour le suivi, notamment : - Rapport d’état des lieux ; - Rapport d’entretien (avec « check-list » de la gamme de maintenance) – (Lots 1&2) ; - Rapport de dépannage ; - Exemple de planning d’intervention sur un an ; - La structure des dossiers de gestion ; - Autre… Les documents précités se veulent les plus centralisé, interopérables et interactifs que possibles (GMAO)
Critère: Nom: Note d’intention - 30/100
Description: Cette note décrit de manière concrète l’approche visée par l’adjudicataire, afin d’atteindre ses objectifs, notamment : - La prise en charge du patrimoine (en début de contrat) ; - Les outils mis en place pour la gestion des interventions ; - Le dispositif de dépannage (gestion des tickets) ; - Les compléments éventuels sur la gamme de maintenance demandée (avec engagement) ; - La vision quant à l’optimisation, l’amélioration, le suivi des équipements ; - La tenue à jour des inventaires - Les outils et propositions d’optimisation de la GMAO et GTC. - Toute autre point pertinent
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première instance de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: LOG'IRIS S.A.
Numéro d’enregistrement: 0403357375_1444
Adresse postale: Promenade Hippolyte Rolin n° 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4a54654-e383-447a-b785-07c103f1d37b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication