Commune De Dison
Rénovation de la voûte du Biez devant le bâtiment du CCSI
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Dison
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de la voûte du Biez devant le bâtiment du CCSI
Description: L’entreprise a pour objet les travaux de réfection d’une partie de la voûte du biez rue de l’Industrie à Dison, devant le bâtiment du CCSI. Les travaux s’effectuent principalement sur une parcelle privée communale sise le long d’une voirie de réseau IIb, et dans le lit du ruisseau de Dison. Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : - la démontage et la reconstruction à l’identique du mur d’enceinte, pour les besoins du chantier ; - la démolition des aménagements de surfaces (revêtements, escaliers, murets, clôtures, etc.) - la démolition du pertuis existant, en maçonneries vétustes et instables ; - les soutènements et blindages particuliers nécessaires à la stabilisation des immeubles et ouvrages existants à maintenir ; - les terrassements nécessaires au profilage du lit du ruisseau ; - la pose d’éléments de pertuis en béton préfabriqués et la réalisation d’éléments en béton coulés en place ; - les travaux de remise en pristin état des surfaces ; - les travaux et sujétions relatifs à la bonne exécution des travaux, en ce compris la gestion des eaux du ruisseau de Dison pour la réalisation à sec des différentes interventions et des différents ouvrages. La date de début des travaux est à titre informatif. Celle-ci sera fixée lors d'une réunion préalable au début du chantier.
Identifiant de la procédure: 964006f4-cb16-4fb4-8295-11ed34ca6222
Identifiant interne: PPP04Z-2073/4369/2024-2073
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation de la voûte du Biez devant le bâtiment du CCSI
Description: L’entreprise a pour objet les travaux de réfection d’une partie de la voûte du biez rue de l’Industrie à Dison, devant le bâtiment du CCSI. Les travaux s’effectuent principalement sur une parcelle privée communale sise le long d’une voirie de réseau IIb, et dans le lit du ruisseau de Dison. Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : - la démontage et la reconstruction à l’identique du mur d’enceinte, pour les besoins du chantier ; - la démolition des aménagements de surfaces (revêtements, escaliers, murets, clôtures, etc.) - la démolition du pertuis existant, en maçonneries vétustes et instables ; - les soutènements et blindages particuliers nécessaires à la stabilisation des immeubles et ouvrages existants à maintenir ; - les terrassements nécessaires au profilage du lit du ruisseau ; - la pose d’éléments de pertuis en béton préfabriqués et la réalisation d’éléments en béton coulés en place ; - les travaux de remise en pristin état des surfaces ; - les travaux et sujétions relatifs à la bonne exécution des travaux, en ce compris la gestion des eaux du ruisseau de Dison pour la réalisation à sec des différentes interventions et des différents ouvrages. La date de début des travaux est à titre informatif. Celle-ci sera fixée lors d'une réunion préalable au début du chantier.
Identifiant interne: 2024-2073 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de l'Industrie
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: rue de l'Industrie 4820 Dison
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Date de fin de durée: 10/07/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: E (Entreprises de génie civil), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/11/2024 11:00 +01:00
Lieu: Salle du Conseil, 1er étage de la Maison communale, rue Albert 1er, 66, 4820 DISON
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Dison
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Dison
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Dison
Numéro d’enregistrement: 0206644444
Adresse postale: Rue Albert 1er, 66
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Anaïs Chevalier
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44f6f5ac-0982-45b0-806f-8661352a6ac0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication