O2

CONCEPTION ET CONSTRUCTION D'UNE CRÈCHE DE 42 PLACES DANS LE CADRE DU PROJET CIGOGNE +5200



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Belgique: Travaux de construction
CONCEPTION ET CONSTRUCTION D'UNE CRÈCHE DE 42 PLACES DANS LE CADRE DU PROJET CIGOGNE +5200

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: O2
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: CONCEPTION ET CONSTRUCTION D'UNE CRÈCHE DE 42 PLACES DANS LE CADRE DU PROJET CIGOGNE +5200
Description: L'Asbl O² a répondu à l’appel à projet Cigogne +5200 pour la création de place supplémentaires en crèche. Il s’agit dès lors d’un subside à l’infrastructure financé par le fonds Européen de la Facilité pour la Reprise et la Résilience. La particularité de ce projet réside dans le strict respect des exigences de l’appel à projet. L’objectif est la construction d’une crèche de 42 places à la rue Albert 1er à 6240 Farciennes (parcelle cadastrale 450m2). Le bâtiment à ériger aura une superficie approximative de 1000m² sol. Le marché porte également sur l’aménagement des abords comportant un parking de 32 places. Le bâtiment comportera idéalement étage, étant entendu qu’il peut être réalisé de plein pied. Une zone de voirie en asphalte contournera le bâtiment, celle-ci comprendra des places de parking complémentaires, un emplacement pour les livraisons et deux de type dépose-minute. Le présent marché porte tant sur la conception que la construction du bâtiment et de ses abords. Ce bâtiment sera implanté sur le site à réaménager « Carrefour Albert 1er », situé rue Albert 1er et cadastré 450m2 (voir parcelles reprises sous teinte rouge au schéma d'implantation qui figure dans les annexes techniques du présent cahier spécial des charges). L’attention des soumissionnaires est attirée sur la circonstance qu’au jour du début des travaux, le terrain sera aplani dans le cadre du réaménagement global du site au niveau indiqué sur le plan annexé au cahier des charges. Ces travaux auront été faits par la commune de Farciennes. Les spécifications techniques du bâtiment (maximum rez+1) sont les suivantes : Dans son Plan Stratégique Transversal, la Commune de Farciennes a décidé de construire une nouvelle crèche située à 6240 Farciennes, à l’intersection de la rue Albert Ier et la rue Sifride Demoulin. C’est l’ASBL O2, le pouvoir adjudicateur du présent marché, qui a remporté l’appel à manifestation de la commune. La crèche doit être dimensionnée afin d’accueillir 42 enfants répartis en trois groupes d’âge (14 enfants par section). De manière générale, les espaces doivent être accessibles aux PMR. Ils doivent être agencées de manière à pouvoir être modulables/interchangeables selon l’évolution des besoins de la crèche au fil du temps. Chaque espace qui accueillera les différentes sections doit disposer d’une surface MINIMALE de 6 m² au sol par place d’accueil, qui se décompose en 4 m² minimum par place d’accueil pour l’espace activités intérieures/repas et de 2 m² minimum par place d’accueil pour l’espace sommeil-repos (hors mobilier). Dès lors, il est demandé de maximiser les espaces de rangement au sein de chaque groupe de vie. En outre, les espaces doivent être pensés et aménagés de façon à garantir le confort, la sécurité et l'intimité des enfants qui le fréquentent tout en permettant au personnel du milieu d’accueil garde un contact visuel et verbal avec les enfants. Sur base du nombre de places d’accueil (42), le pouvoir adjudicateur a estimé la superficie totale du bâtiment +/- 900 m² (estimation des abords : +/- 1.635 m²). À titre informatif, différents documents référençant, notamment, les normes de l’ONE sont joints au présent cahier des charges. Différents documents référençant, notamment, les normes de l’ONE ainsi que les conditions de l’appel à projet « infrastructures » sont joints au présent cahier des charges et doivent être respectés. Le marché comprend également toutes les prestations relevant du domaine de l’architecture, de l’urbanisme, de la stabilité, des techniques spéciales (HVAC, électricité, éclairage avec conception lumière), des performances énergétique et environnementale (mission PEB). Attention le pouvoir subsidiant impose entre-autre à mettre en œuvre 60% d’éco-matériaux pour l’isolation des parois neuves : mettre en œuvre d'éco-matériaux pour l'isolation des parois neuves de l'enveloppe chauffée du bâtiment hors menuiseries extérieures.
Identifiant de la procédure: 604d9d94-d17b-49b0-a617-bc790a08a593
Identifiant interne: 2024/Bulled'O
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 2024/Bulled'O - 1
Description: L'Asbl O² a répondu à l’appel à projet Cigogne +5200 pour la création de place supplémentaires en crèche. Il s’agit dès lors d’un subside à l’infrastructure financé par le fonds Européen de la Facilité pour la Reprise et la Résilience. La particularité de ce projet réside dans le strict respect des exigences de l’appel à projet. L’objectif est la construction d’une crèche de 42 places à la rue Albert 1er à 6240 Farciennes (parcelle cadastrale 450m2). Le bâtiment à ériger aura une superficie approximative de 1000m² sol. Le marché porte également sur l’aménagement des abords comportant un parking de 32 places. Le bâtiment comportera idéalement étage, étant entendu qu’il peut être réalisé de plein pied. Une zone de voirie en asphalte contournera le bâtiment, celle-ci comprendra des places de parking complémentaires, un emplacement pour les livraisons et deux de type dépose-minute. Le présent marché porte tant sur la conception que la construction du bâtiment et de ses abords. Ce bâtiment sera implanté sur le site à réaménager « Carrefour Albert 1er », situé rue Albert 1er et cadastré 450m2 (voir parcelles reprises sous teinte rouge au schéma d'implantation qui figure dans les annexes techniques du présent cahier spécial des charges). L’attention des soumissionnaires est attirée sur la circonstance qu’au jour du début des travaux, le terrain sera aplani dans le cadre du réaménagement global du site au niveau indiqué sur le plan annexé au cahier des charges. Ces travaux auront été faits par la commune de Farciennes. Les spécifications techniques du bâtiment (maximum rez+1) sont les suivantes : Dans son Plan Stratégique Transversal, la Commune de Farciennes a décidé de construire une nouvelle crèche située à 6240 Farciennes, à l’intersection de la rue Albert Ier et la rue Sifride Demoulin. C’est l’ASBL O2, le pouvoir adjudicateur du présent marché, qui a remporté l’appel à manifestation de la commune. La crèche doit être dimensionnée afin d’accueillir 42 enfants répartis en trois groupes d’âge (14 enfants par section). De manière générale, les espaces doivent être accessibles aux PMR. Ils doivent être agencées de manière à pouvoir être modulables/interchangeables selon l’évolution des besoins de la crèche au fil du temps. Chaque espace qui accueillera les différentes sections doit disposer d’une surface MINIMALE de 6 m² au sol par place d’accueil, qui se décompose en 4 m² minimum par place d’accueil pour l’espace activités intérieures/repas et de 2 m² minimum par place d’accueil pour l’espace sommeil-repos (hors mobilier). Dès lors, il est demandé de maximiser les espaces de rangement au sein de chaque groupe de vie. En outre, les espaces doivent être pensés et aménagés de façon à garantir le confort, la sécurité et l'intimité des enfants qui le fréquentent tout en permettant au personnel du milieu d’accueil garde un contact visuel et verbal avec les enfants. La crèche doit être composée de minimum : Idéalement au rez-de-chaussée • Un hall d’accueil aménagé de manière à permettre le contrôle de l’accès des personnes extérieures • Un bureau pour la direction afin de pouvoir accueillir les parents au quotidien, d’assurer une transition entre les familles et le lieu d’accueil ainsi que de coordonner les missions inhérentes au poste (GRH…) en toute discrétion • Un local pour l’organisation de la consultation médico-sociale des enfants • Des sanitaires adultes équipés de WC et de lave-mains dont un au moins adapté au PMR • Un espace cuisine pour réchauffer les repas (attention à la réglementation de l’AFSCA) • Une réserve alimentaire (attention circuit des aliments) • Un espace de rangement pour les poussettes • Une réserve non-alimentaire • Une buanderie (prévoir espace pour machine à laver et sèche-linge + linge propre) • Un local d’entretien (stocker le matériel de nettoyage + point d’eau) • Les locaux techniques (compteurs, chaufferie…) • Trois espaces d’accueil Ils devront être composés au minimum (pour rappel : avoir une attention particulière au maintien du contact visuel dans chaque espace – Prévoir la possibilité d’ouvrir les sections les unes ou autres) : o Une zone d’activité/repas (Pour rappel : 4m² MINIMUM par place d’accueil) o Une zone sommeil/repos (Pour rappel : 2m² minimum par place d’accueil) o Une zone de soins sanitaires (WC + lavabos adaptés, poubelle équipée d’un système de fermeture hygiénique, eau chaude/froide, zone de change, bac à linge sale avec couvercle, baignoire…) o Une biberonnerie dans au minimum un des espaces Les WC/chasses/lave-mains pour enfants doivent être adaptés aux dimensions et à l'âge des enfants et directement accessibles à partir de l'espace d’activité intérieur. Leur aménagement doit également permettre une utilisation autonome par l'enfant. Rez-de-Chaussée ou niveau +1 • Un local pour la réserve de matériel • Un local d’entretien (Stocker le matériel de nettoyage + point d’eau) • Des locaux réservés au personnel pour l’organisation de réunions d’équipes, pour le repos et les repas du personnel avec coin cuisine • Un vestiaire (Attention au respect du code du bien-être au travail, intimité homme/femme) • Des sanitaires adultes, équipés de WC et de lave-mains Les extérieurs • Un local pour stocker les poubelles • Des espaces d’activité sécurisés pour chaque section (accessible directement par l’espace d’activité intérieur – Vision et observation plus aisée pour la surveillance des enfants) + Des espaces de rangement pour les jeux - Au minimum, deux des zones extérieures doivent pouvoir communiquer physiquement et visuellement, tout en garantissant à chaque section une certaine intimité/quiétude • Prévoir au minimum deux emplacements de parking « dépose-minute » (Attention à la largeur des emplacements : maxi-cosi…) • Penser et veiller à la fluidité de la circulation pour les entrées et sorties (familles, livraison…)
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le critère d’attribution « Performance énergétique et environnementale, qualité des matériaux et impact sur le coût d’entretien de l’immeuble » sera évalué sur un total de 15 points, répartis selon les 2 sous-critères suivants : 1. Performance énergétique et environnementale (10 points) ; suivant la déclaration PEB initiale jointe au dossier et démontrant que le bâtiment respecte au minimum le QZEN+. 2. Qualité des matériaux (dont 60% d’éco-matériaux pour l’isolation des parois neuves) (5 points) Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, chacun des sous-critères d'attribution énoncés ci-dessus se verra octroyer un niveau de qualité allant de 3 « + » à 3 « - » ; ainsi, la fourchette d'appréciation qualitative de chacun de ces sous-critères contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualité suivants : très bon – bon – satisfaisant – faible – insatisfaisant – mauvais ou manquant : 1 2 3 + Satisfaisant Bon Très bon - Faible Insatisfaisant Mauvais ou manquant L'appréciation qualitative ainsi obtenue pour chaque sous-critère sera, ensuite, traduite en points, sur la base de la grille de cotation suivante : 1 2 3 Sous-critères évalués sur 10 points + 6 8 10 - 4 2 0 Sous-critère évalué sur 5 points + 3 4 5 - 2 1 0
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le critère d’attribution « Aspect architectural du projet et son intégration dans son environnement » sera évalué sur un total de 40 points, répartis selon les 3 sous-critères suivants : 1. Rationalité du projet et des fonctionnalités au regard du programme défini au point I.1.1 (25 points) Conformité aux normes ONE 2. Respect du programme (5 points) ; 3. Intégration paysagère (10 points) ; Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, chacun des sous-critères d'attribution énoncés ci-dessus se verra octroyer un niveau de qualité allant de 3 « + » à 3 « - » ; ainsi, la fourchette d'appréciation qualitative de chacun de ces sous-critères contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualité suivants : très bon – bon – satisfaisant – faible – insatisfaisant – mauvais ou manquant : 1 2 3 + Satisfaisant Bon Très bon - Faible Insatisfaisant Mauvais ou manquant L'appréciation qualitative ainsi obtenue pour chaque sous-critère sera, ensuite, traduite en points, sur la base de l’une des grilles de cotation figurant ci-dessous : 1 2 3 Sous-critères évalués sur 25 points + 15 20 25 - 10 5 0 Sous-critères évalués sur 10 points + 6 8 10 - 4 2 0 Sous-critère évalué sur 5 points + 3 4 5 - 2 1 0
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le délai d’exécution à renseigner démarre depuis la validation de l’avant-projet par le Pouvoir Adjudicateur pour s’achever à la réception provisoire. Le délai à indiquer courant entre le dépôt de la demande du permis d’urbanisme et l’octroi de celui-ci purgé de tout recours est de 200 jours de calendrier. Règle de trois; Score offre = (délai le plus court / délai de l’offre) * pondération du critère délai d’exécution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 597 891,28 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Crèche
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 597 891,28 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Crèche
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 597 891,28 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Crèche
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 597 891,28 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Crèche
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 597 891,28 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Crèche
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 597 891,28 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Crèche
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 597 891,28 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Crèche
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 597 891,28 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Crèche
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 597 891,28 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Crèche
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 597 891,28 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Crèche
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3 597 891,28 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 597 891,28 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: O2
Numéro d’enregistrement: 0685848891_16961
Adresse postale: Rue Albert 1er 89
Ville: Farciennes
Code postal: 6240
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: o2.farciennes@gmail.com
Téléphone: 0475225801
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Groupement non solidaire S.S.M. BEMAT-MOURY – ARCHIVISION - FALLY
Numéro d’enregistrement: 0000.000.000_464fc931-8e9b-4440-8115-aa8a56bc1398
Adresse postale: Rue du Rond-Point, 243
Ville: GILLY
Code postal: 6060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: soumission@bemat.be
Téléphone: 003271489069
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 87c7ee83-87a2-4f0d-9ffe-d6c980a522c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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