Commune De Chaumont-gistoux
Fourniture de carburant (essence et diesel) à prélever aux pompes au moyen de cartes magnétiques
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chaumont-Gistoux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de carburant (essence et diesel) à prélever aux pompes au moyen de cartes magnétiques
Description: Fourniture de carburants au moyen de cartes magnétiques à usage illimité et le prélèvement de carburants (essence sans plomb et diesel) pour véhicules aux pompes d’une firme pétrolière au moyen de ces cartes (munies d’un code secret) sur le territoire belge. Les cartes doivent mentionner le nom et/ou le logo de l’adjudicataire, le nom de l’Administration Communale de Chaumont-Gistoux et l'identification du véhicule concerné. Les cartes magnétiques doivent pouvoir être utilisables pour tous les carburants (carte multi-carburants).
Identifiant de la procédure: 1b488bb3-413a-478c-9f8f-914664a827b9
Identifiant interne: PPP0D8-547/4035/2024-029
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 248 970 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant (essence et diesel) à prélever aux pompes au moyen de cartes magnétiques
Description: Fourniture de carburants au moyen de cartes magnétiques à usage illimité et le prélèvement de carburants (essence sans plomb et diesel) pour véhicules aux pompes d’une firme pétrolière au moyen de ces cartes (munies d’un code secret) sur le territoire belge. Les cartes doivent mentionner le nom et/ou le logo de l’adjudicataire, le nom de l’Administration Communale de Chaumont-Gistoux et l'identification du véhicule concerné. Les cartes magnétiques doivent pouvoir être utilisables pour tous les carburants (carte multi-carburants).
Identifiant interne: 2024-029_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134210 Carburant diesel (02)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Colleau 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration Communale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 248 970 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Trois marchés de fourniture de même type effectués pendant les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publics ou privés dont le montant de chaque référence s’élèvera à un minimum de 150.000,00 euros TVAC par an Niveau(x) minimal(aux): Les attestations de bonne exécution des dits marchés ainsi qu’une personne de contact pour chacun
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Remise par litre de carburant HTVA
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Distance entre la Commune et la station la plus proche
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Marchés Publics/Travaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Marchés Publics/Travaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chaumont-Gistoux
Numéro d’enregistrement: 0207 274 647
Adresse postale: Rue Colleau, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Olivier Redaelli
Télécopieur: +32 10687219
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Marchés Publics/Travaux
Numéro d’enregistrement: SMP
Adresse postale: Rue Colleau, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Nadia Thiry
Télécopieur: +32 10687219
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6f435b3-8bfe-4a92-a370-ab9e89b6a6c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication