Service Public De Wallonie - Spw-o3.06.02 - Direction De L'aménagement Foncier Rural
AMENAGEMENT FONCIER RURAL « BUISSENAL » VOIRIES, PLANTATIONS ET AMENAGEMENTS DE SITES
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: AMENAGEMENT FONCIER RURAL « BUISSENAL » VOIRIES, PLANTATIONS ET AMENAGEMENTS DE SITES
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l’exécution des travaux de VOIRIES, PLANTATIONS ET AMENAGEMENTS DE SITES, pour l’Aménagement foncier dit « Buissenal ». Le marché se compose essentiellement : - des améliorations de deux voiries empierrées, par reprofilages et rechargements, - des plantations de H.T., arbustes, baliveaux et plants forestiers (> 1.040 m de linéaires répartis sur 6 sites), - de l’aménagement du site de l’ancien Moulin d’Ogimont, comportant notamment la pose d’éléments linéaires, la mise en place de revêtements en dolomie et en pavés de béton, ainsi que la réalisation et l’installation d’une sculpture en acier Corten dessinée sous forme de moulin et rappelant l’histoire de l’effondrement de l’ancien moulin, - de la coordination sécurité-santé, si l’entreprise fait intervenir de la sous-traitance sur le chantier. Les travaux se dérouleront sous la supervision du SPW ARNE DAFoR SE Mons. Outre les études et les plans d'exécution, l'entreprise a pour objet l'établissement des documents, prestations, fournitures et essais nécessaires à l'exécution des travaux. Le délai d'exécution global pour l’ensemble des sites est fixé à 60 (soixante) jours ouvrables.
Identifiant de la procédure: 48d790cc-d2eb-4ff6-bf64-bdd20f929cce
Identifiant interne: O3.06.02-24-2249
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: O3.06.02-24-2249 - 1
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l’exécution des travaux de VOIRIES, PLANTATIONS ET AMENAGEMENTS DE SITES, pour l’Aménagement foncier dit « Buissenal ». Le marché se compose essentiellement : - des améliorations de deux voiries empierrées, par reprofilages et rechargements, - des plantations de H.T., arbustes, baliveaux et plants forestiers (> 1.040 m de linéaires répartis sur 6 sites), - de l’aménagement du site de l’ancien Moulin d’Ogimont, comportant notamment la pose d’éléments linéaires, la mise en place de revêtements en dolomie et en pavés de béton, ainsi que la réalisation et l’installation d’une sculpture en acier Corten dessinée sous forme de moulin et rappelant l’histoire de l’effondrement de l’ancien moulin, - de la coordination sécurité-santé, si l’entreprise fait intervenir de la sous-traitance sur le chantier. Les travaux se dérouleront sous la supervision du SPW ARNE DAFoR SE Mons. Outre les études et les plans d'exécution, l'entreprise a pour objet l'établissement des documents, prestations, fournitures et essais nécessaires à l'exécution des travaux. Le délai d'exécution global pour l’ensemble des sites est fixé à 60 (soixante) jours ouvrables. Ce délai couvre également la préfabrication de la sculpture. Les plantations sont contraintes par l’attente de la période la plus propice à l’exécution du travail. De ce fait, un arrêt du chantier pourra être opéré.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Buissenal (Frasnes-Lez-Anvaing)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Les travaux sont réalisés au sein du périmètre d’Aménagement foncier « Buissenal » (N° d'AFR : 8646)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6021
Département: SPW-O3.06.02 - Direction de l'Aménagement foncier rural
Adresse postale: Avenue Prince de Liège 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81336455
Autres points de contact: Nom officiel: COMITÉ D’AMÉNAGEMENT FONCIER « MOUSTIER-MARCQ » Aménagement foncier « Buissenal » (Institué par arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 en vertu de l'article D.269 du décret du Code wallon de l’Agriculture)
Adresse postale: Secrétariat : Boulevard Winston Churchill, 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Robert Auquier
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE : 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 Namur
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: BCE : 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 493a9e3f-fbff-42ba-88cb-40e01d0a3ce0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication