Commune De Lasne
Aménagements bâtiments sportifs - Remplacement du système HVAC au C.S. Lasne - Projet 20230116-02
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Lasne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagements bâtiments sportifs - Remplacement du système HVAC au C.S. Lasne - Projet 20230116-02
Description: Aménagements bâtiments sportifs - Remplacement du système HVAC au C.S. Lasne - Projet 20230116-02. Le présent projet porte sur la rénovation du système de chauffage du centre sportif de Lasne. Les travaux portent principalement sur l’installation de nouveaux producteurs de chaleur et l’installation de la distribution de l’eau chaude. Il est également prévu de revoir la production d’eau chaude sanitaire. Des nouveaux tableaux électriques comprenant un système de régulation à intégrer sur une GTC sont à prévoir. Les objectifs de cette rénovation sont d’obtenir une installation performante en termes de consommation d’énergie; c’est la raison pour laquelle tous les détails qui contribuent à un critère de performance énergétique attireront particulièrement l’attention de l’Entrepreneur. Font partie de la présente entreprise notamment tous les travaux et fournitures, même ceux dont la description serait incomplète, afin que l'installation satisfasse aux conditions imposées et aux règles de l'art. Ils comprennent la fourniture et le placement de tous les appareils dont il est question dans les spécifications techniques du cahier spécial des charges technique ou prévus dans les schémas ou métrés descriptifs, etc., de manière à réaliser une installation complète et parfaite, suivant les prescriptions des normes belges éditées par le Bureau de Normalisation (N.B.N.), Rue Joseph II, 40 boîte 6 – 1000 Bruxelles, dont il est fait régulièrement référence dans le cahier des charges technique.
Identifiant de la procédure: 7b158916-8487-4ef1-a463-7130e2abf366
Identifiant interne: PPP0GQ-1965/4285/Projet 20230116-02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin indiquées sont purement indicatives et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aménagements bâtiments sportifs - Remplacement du système HVAC au C.S. Lasne - Projet 20230116-02
Description: Aménagements bâtiments sportifs - Remplacement du système HVAC au C.S. Lasne - Projet 20230116-02. Le présent projet porte sur la rénovation du système de chauffage du centre sportif de Lasne. Les travaux portent principalement sur l’installation de nouveaux producteurs de chaleur et l’installation de la distribution de l’eau chaude. Il est également prévu de revoir la production d’eau chaude sanitaire. Des nouveaux tableaux électriques comprenant un système de régulation à intégrer sur une GTC sont à prévoir. Les objectifs de cette rénovation sont d’obtenir une installation performante en termes de consommation d’énergie; c’est la raison pour laquelle tous les détails qui contribuent à un critère de performance énergétique attireront particulièrement l’attention de l’Entrepreneur. Font partie de la présente entreprise notamment tous les travaux et fournitures, même ceux dont la description serait incomplète, afin que l'installation satisfasse aux conditions imposées et aux règles de l'art. Ils comprennent la fourniture et le placement de tous les appareils dont il est question dans les spécifications techniques du cahier spécial des charges technique ou prévus dans les schémas ou métrés descriptifs, etc., de manière à réaliser une installation complète et parfaite, suivant les prescriptions des normes belges éditées par le Bureau de Normalisation (N.B.N.), Rue Joseph II, 40 boîte 6 – 1000 Bruxelles, dont il est fait régulièrement référence dans le cahier des charges technique.
Identifiant interne: Projet 20230116-02_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options: Description des options: Options exigées (- Poste 8.3.2 : Chaudière pellets : Sonde de température d'eau, - Poste 8.3.3 : Chaudière pellets : Sonde de température ambiante)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route d' Ohain, 9a
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Centre Sportif de Lasne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie et la classe imposées pour le présent marchéNiveau(x) minimal(aux): D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lasne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lasne
Numéro d’enregistrement: 0216.689.585
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Anne-Dorothée GODART
Télécopieur: +32 26340579
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cee64596-6f72-404b-b197-5363ff65e08a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication