Commune D'yvoir
PIC 2022-2024 - Extension de l'Hôtel de Ville
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Yvoir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC 2022-2024 - Extension de l'Hôtel de Ville
Description: LOT 1 : Concerne la désignation d’un opérateur économique pour le marché public des travaux comprenant les démolitions, les terrassements, les superstructures, les couvertures, les menuiseries, les parachèvements, les techniques spéciales et l’aménagement des abords directs dans le cadre du projet de transformation et d'extension de l’Hotel de Ville d’Yvoir s’inscrivant plus largement dans le Plan d’Investissement Communal 2022-2024 (PIC 2022-2024). LOT 2 : Concerne la désignation d’un opérateur économique pour le marché public des travaux comprenant la réalisation du mobilier intérieur fixe sur-mesure dans le cadre du projet de transformation et d'extension de l’Hotel de Ville d’Yvoir s’inscrivant plus largement dans le Plan d’Investissement Communal 2022-2024 (PIC 2022-2024).
Identifiant de la procédure: 56eaf405-6a17-4b06-b2e2-cecffc201d4e
Identifiant interne: PPP084-1332/4194/T/PO/2024/0007
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre fermé, parachèvements et techniques spéciales
Description: Gros-oeuvre fermé, parachèvements et techniques spéciales
Identifiant interne: T/PO/2024/0005_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l’Hôtel de Ville, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Commune d'Yvoir
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d'effectifs minimum est de 20 personnes.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années au maximum, date de réception provisoire année 2019, assortie de certificats de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d'exigence minimum à atteindre est de 3 références : Le soumissionnaire produit 3 références (minimum et maximum) qu'il estime pertinentes par rapport à l'objet du marché et aux ambitions du maître d'ouvrage. Seules les références pour réalisation par le soumissionnaire seront prises en considération étant entendu que les références dans lesquelles le soumissionnaire est impliqué au sein d'un éventuel autre groupement d'opérateurs économiques sont prises en considération. Pour être valables, les références doivent porter sur des projets exécutés au cours des 5 dernières années ce qui signifie qu'elles doivent se trouver à un stade d'achèvement : ancienneté maximum : référence portant sur des travaux réceptionnés définitivement au cours des 5 dernières années à compter de la publication de l'avis de marché. Ces références doivent au moins comprendre : - une référence portant sur un projet de rénovation lourde d'un budget égal ou supérieur à 1.500.000 € hors TVA - une référence portant sur un projet pour un pouvoir public de minimum 400 m2 Une référence peut reprendre plusieurs critères ci-dessus en même temps.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation des entrepreneurs requiseNiveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AAFH! Architecte
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Yvoir
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Menuiseries intérieures
Description: Menuiseries intérieures
Identifiant interne: T/PO/2024/0007_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l’Hôtel de Ville, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Commune d'Yvoir
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation des entrepreneurs requiseNiveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments) ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AAFH! Architecte
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Yvoir
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Yvoir
Numéro d’enregistrement: 0206 706 604
Adresse postale: Rue de l’Hôtel de Ville, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Télécopieur: +32 82610311
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: AAFH! Architecte
Numéro d’enregistrement: 0732.581.513
Adresse postale: Rue du Poinçon 55
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Frédéric Haesevoets
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2604aed-7111-4417-9d1e-adf3ce68ed9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication