Commune De Lasne
Aménagements bâtiments sportifs - Remplacement des menuiseries au C.S.Lasne - Projet 20240068 ter
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Lasne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagements bâtiments sportifs - Remplacement des menuiseries au C.S.Lasne - Projet 20240068 ter
Description: Aménagements bâtiments sportifs - Remplacement des menuiseries au C.S.Lasne - Projet 20240068 ter. Le projet comprend les travaux de remplacement de châssis et de portes au centre sportif de Lasne. Le marché est divisé en lots comme suit : • Lot 1 [Solution de base] “Portes en PVC - Hall d'entrée, chaufferie, bibliothèque et garage”. Ce lot est divisé en tranches ferme et conditionnelles. Lot 1 [Variante exigée] “Portes en PVC avec ouverture électrique et automatisée - Hall d'entrée, chaufferie, bibliothèque et garage”. Ce lot est divisé en tranches ferme et conditionnelles. • Lot 2 “Châssis en PVC - Bibliothèque, cafétéria et petite salle de sport”. Ce lot est divisé en tranches ferme et conditionnelles. • Lot 3 “Châssis en PVC - Grande salle de sport”
Identifiant de la procédure: 60045028-81ec-495a-af1d-e9a6020e69ba
Identifiant interne: PPP0GQ-1969/4272/Projet 20240068 ter
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin indiquées (pour chaque lot) sont purement indicatives et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Portes en PVC - Hall d'entrée, chaufferie, bibliothèque et garage
Description: Portes en PVC - Hall d'entrée, chaufferie, bibliothèque et garage
Identifiant interne: Projet 20240068 ter_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Options: Description des options: Options exigées (- Poste 5 du métré récapitulatif (Annexe C) : Ragréage des battées, murs et capotages en vue de terminer totalement le projet. Cela comporte le plafonnage, les cornières d’angles, les joints en acrylique, les lattes de finition PVC, le capotage en bois/pvc/alu, etc.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route d' Ohain, 9a
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Centre Sportif de Lasne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 22/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie et la classe imposées pour le présent marchéNiveau(x) minimal(aux): D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 ou supérieure ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 ou supérieure ou D20 (Menuiserie métallique), Classe 2 ou supérieure
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 ou supérieure ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 ou supérieure ou D20 (Menuiserie métallique), Classe 2 ou supérieure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/11/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lasne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Châssis en PVC - Bibliothèque, cafétéria et petite salle de sport
Description: Châssis en PVC - Bibliothèque, cafétéria et petite salle de sport
Identifiant interne: Projet 20240068 ter_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Options: Description des options: Options exigées (Poste 5 : Ragréage des battées, murs et capotages en vue de terminer totalement le projet. Cela comporte le plafonnage, les cornières d’angles, les joints en acrylique, les lattes de finition PVC, le capotage en bois/pvc/alu, etc.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route d' Ohain, 9a
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Centre Sportif de Lasne
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie et la classe imposées pour le présent marchéNiveau(x) minimal(aux): D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 ou supérieure ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 ou supérieure ou D20 (Menuiserie métallique), Classe 2 ou supérieure
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 ou supérieure ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 ou supérieure ou D20 (Menuiserie métallique), Classe 2 ou supérieure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/11/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lasne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Châssis en PVC - Grande salle de sport
Description: Châssis en PVC - Grande salle de sport
Identifiant interne: Projet 20240068 ter_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Options: Description des options: Options exigées (Poste 2 : Ragréage des battées, murs et capotages en vue de terminer totalement le projet. Cela comporte le plafonnage, les cornières d’angles, les joints en acrylique, les lattes de finition PVC, le capotage en bois/pvc/alu, etc.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route d' Ohain, 9a
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Centre Sportif de Lasne
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie et la classe imposées pour le présent marchéNiveau(x) minimal(aux): D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 ou supérieure ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 ou supérieure ou D20 (Menuiserie métallique), Classe 2 ou supérieure
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 ou supérieure ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 ou supérieure ou D20 (Menuiserie métallique), Classe 2 ou supérieure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/11/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lasne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lasne
Numéro d’enregistrement: 0216.689.585
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Anne-Dorothée GODART
Télécopieur: +32 26340579
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27091b4c-0a39-47d4-9293-4693214d4910 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication