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Site Esseghem - Installation de conteneurs enterrés
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Site Esseghem - Installation de conteneurs enterrés
Description: Ce présent marché concerne la mise en oeuvre d'espace-tri sur le site Esseghem et s'inscrit dans un projet plus global de réaménagement du site, initié dans le cadre du Contrat de Quartier durable Magritte.
Identifiant de la procédure: 03482cc3-454a-427b-bbd5-caaac668167b
Identifiant interne: PPP0Z4-268/4233/2410-2024-04-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Site Esseghem - Installation de conteneurs enterrés
Description: Ce présent marché concerne la mise en oeuvre d'espace-tri sur le site Esseghem et s'inscrit dans un projet plus global de réaménagement du site, initié dans le cadre du Contrat de Quartier durable Magritte.
Identifiant interne: 2410-2024-04-01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Rusatira 6\Rusatiralaan 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: LOJEGA
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément de l'Agence Bruxelles-Propreté pour les fabricants et/ou distributeurs de conteneurs de collecte communs enterrés de déchets ménagers et de déchets autres que ménagers collectés par l’Agence régionale pour la propreté (voir annexe)Niveau(x) minimal(aux): Être en possession de l'agrément et le prouver en fournissant une attestation de l'obtention de l'agrément
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), classe 2 D20 (Menuiserie métallique), classe 2 D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), classe 2 E (Entreprises de génie civil), classe 2 F (Entreprises de constructions métalliques), classe 2 F1 (Travaux de montage et de démontage (sans fournitures) ), classe 2 G (Entreprises de terrassements), classe 2 G (Entreprises de terrassements), classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOJEGA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LOJEGA
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 2410
Adresse postale: Avenue de Rusatira 6\Rusatiralaan 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Géraldine Goffaux
Télécopieur: +32 24261314
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rue des Quatre Bras 13\Quatre Brasstraat 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ec7a6e2-06c4-41c7-91e1-8b14ccf91d5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication