Commune De Wanze
PIMACI 2022-2024 : TRAVAUX: aménagement de trottoirs rue Désiré Manne et autour de la gare de Bas-Oha
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Wanze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIMACI 2022-2024 : TRAVAUX: aménagement de trottoirs rue Désiré Manne et autour de la gare de Bas-Oha
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - Tranche N°1 ferme, « Trottoirs rue Désiré Manne », objet de la division 1 du métré récapitulatif : o État des lieux avant et après travaux pour l’ensemble du marché ; o Panneau de chantier ; o Travaux de démolitions sur emprises nouveaux trottoirs et éléments linéaires et déblais pour mises à fonds de coffre ; o Démontages, mises à niveau d’éléments localisés ; o Remplacements locaux de sols impropres ; o Géotextiles, sous-fondations et fondations ; o Trottoir en pavés de béton ; o Nouveaux éléments linéaires de chaussée et d’accotement ; o Option obligatoire N°1 : plantation de tulipes et jonquilles (poste O478A* de la division 1) ; o Ragréages de chaussée et d’accotement ; o Évacuations ; o Régies pour travaux en recherche (sondages…) sur ordre de la Direction des Travaux ; o SR pour essais ; o Plans as built ; o… -Tranche N°2 conditionnelle, « Quai bus et contournement Gare », objet de la division 2 du métré récapitulatif : o Travaux de démolitions sur emprises nouveaux trottoirs et éléments linéaires et déblais pour mises à fonds de coffre ; o Démontages, mises à niveau d’éléments localisés ; o Remplacements locaux de sols impropres ; o Géotextiles, sous-fondations et fondations ; o Trottoir en pavés de béton ; o Aménagement quai bus en semi-encoche avec béton discontinu en chaussée ; o Nouveaux éléments linéaires de chaussée et d’accotement + remplacements locaux en recherche ; o Ragréages de chaussée et d’accotement ; o Option obligatoire N°2 : Aménagement d’une portion de trottoir au droit des parcelles A257N, A257R et A257P (objet du chapitre 8 de la division 2) ; o Évacuations,... Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les documents du marché (métré récapitulatif, clauses techniques, plans, etc…). Délai d’exécution du chantier : Délai global maximal de 50 Jours ouvrables (selon tranches et options commandées), décomposé et expliqué comme suit : - Tranche FERME – Division 1 du métré récapitulatif « Trottoirs rue Désiré Manne » : 20 jours ouvrables (l’option obligatoire comprise dans cette tranche ne donne pas droit à un délai complémentaire en cas d’activation) ; - Tranche CONDITIONNELLE – Division 2 du métré récapitulatif « Quai bus et contournement Gare » : 25 jours ouvrables. En cas d’activation de l’option obligatoire comprise dans cette tranche, un délai complémentaire de 5 jours ouvrables est accordé. Les voiries concernées par le projet font partie du réseau IIIa. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 84ea1a55-896b-487e-9bcb-ed133cca997c
Identifiant interne: PPP092-1666/4169/2023-053
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIMACI 2022-2024 : TRAVAUX: aménagement de trottoirs rue Désiré Manne et autour de la gare de Bas-Oha
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - Tranche N°1 ferme, « Trottoirs rue Désiré Manne », objet de la division 1 du métré récapitulatif : o État des lieux avant et après travaux pour l’ensemble du marché ; o Panneau de chantier ; o Travaux de démolitions sur emprises nouveaux trottoirs et éléments linéaires et déblais pour mises à fonds de coffre ; o Démontages, mises à niveau d’éléments localisés ; o Remplacements locaux de sols impropres ; o Géotextiles, sous-fondations et fondations ; o Trottoir en pavés de béton ; o Nouveaux éléments linéaires de chaussée et d’accotement ; o Option obligatoire N°1 : plantation de tulipes et jonquilles (poste O478A* de la division 1) ; o Ragréages de chaussée et d’accotement ; o Évacuations ; o Régies pour travaux en recherche (sondages…) sur ordre de la Direction des Travaux ; o SR pour essais ; o Plans as built ; o… -Tranche N°2 conditionnelle, « Quai bus et contournement Gare », objet de la division 2 du métré récapitulatif : o Travaux de démolitions sur emprises nouveaux trottoirs et éléments linéaires et déblais pour mises à fonds de coffre ; o Démontages, mises à niveau d’éléments localisés ; o Remplacements locaux de sols impropres ; o Géotextiles, sous-fondations et fondations ; o Trottoir en pavés de béton ; o Aménagement quai bus en semi-encoche avec béton discontinu en chaussée ; o Nouveaux éléments linéaires de chaussée et d’accotement + remplacements locaux en recherche ; o Ragréages de chaussée et d’accotement ; o Option obligatoire N°2 : Aménagement d’une portion de trottoir au droit des parcelles A257N, A257R et A257P (objet du chapitre 8 de la division 2) ; o Évacuations,... Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les documents du marché (métré récapitulatif, clauses techniques, plans, etc…). Délai d’exécution du chantier : Délai global maximal de 50 Jours ouvrables (selon tranches et options commandées), décomposé et expliqué comme suit : - Tranche FERME – Division 1 du métré récapitulatif « Trottoirs rue Désiré Manne » : 20 jours ouvrables (l’option obligatoire comprise dans cette tranche ne donne pas droit à un délai complémentaire en cas d’activation) ; - Tranche CONDITIONNELLE – Division 2 du métré récapitulatif « Quai bus et contournement Gare » : 25 jours ouvrables. En cas d’activation de l’option obligatoire comprise dans cette tranche, un délai complémentaire de 5 jours ouvrables est accordé. Les voiries concernées par le projet font partie du réseau IIIa. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 2023-053_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Options: Description des options: Options exigées (Les exigences minimales et spécifiques des options exigées sont décrites dans les clauses techniques et dans le métré)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Bas-Oha
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: agréation Niveau(x) minimal(aux): c classe 2
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: agréation Niveau(x) minimal(aux): c classe 2
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.1. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) L’article 70 de la loi s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP. 1.4. Déclaration implicite sur l’honneur Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b). Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur. 1.5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1: Trottoirs rue Désiré Manne (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1: Trottoirs rue Désiré Manne” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire - Tranche de marché 1: Trottoirs rue Désiré Manne (10 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - Tranche de marché 2: quai de bus et trottoir de contournement de la gare (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2: quai de bus et trottoir de contournement de la gare” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2: quai de bus et trottoir de contournement de la gare (10 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2: quai de bus et trottoir de contournement de la gare” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Wanze
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Wanze
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Wanze
Numéro d’enregistrement: ACW
Adresse postale: Chaussée de Wavre 39
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Point de contact: Valérie Lomba
Télécopieur: +32 85273519
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3fc01a8c-6fd6-429e-b804-2ffa4c04f668 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication